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#1 05-07-2010 14:53:51
fin de ontrat besoin d'aide
Bonjour,
Voilà j'ai un contrat mensualisé avec ma nourrice la première semaine d'aout on arrête car ensuite elle prend ses congés et ensuite c'est l'école pour mon fils, comment dois je faire , je sais que je dois lui envoyer un recommandé en expliquant le motif de la rupture de contrat mais ensuite que dois je lui payer en août ? merci de vos conseils
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05-07-2010 14:53:51
#2 05-07-2010 15:35:30
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : fin de ontrat besoin d'aide
bonjour
moins d'un an de contrat 15 jours calendaire de preavis
un an ou plus un mois calendaire
lettre recommandée AR ou remise en main propre ..dernier BS ...dernier salaire...
CP si dus ..indemnites de rupture si dues ( avoir un an de contrat ) .. certificat de travail ..attestation assedic ..solde de tout compte ..:)
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 05-07-2010 16:39:18
- jeluma
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Re : fin de ontrat besoin d'aide
le contrat date de quand ??
année complete ou incomplete ??
sur combien de semaines travaillées ??
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05-07-2010 16:39:18
#6 05-07-2010 16:56:28
- jeluma
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Re : fin de ontrat besoin d'aide
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558
voila qui devrait t'aider pour les cp
si tu as des zones d'hombres n'hesite pas
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#7 05-07-2010 17:01:33
- jeluma
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Re : fin de ontrat besoin d'aide
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735
et voilà pour la fin de contrat ( prime )
prendre le plus avantageux pour l'assmat
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