suspention d'agrément

nanitte · 12-07-2010 16:24:14

ma convention collective date du 1er juillet 2004, c'est toujours celle là?

12-07-2010 16:24:14

4i.modo · 12-07-2010 16:37:27

y en a pas d'autre
mais les lois sorties depuis cette date s'applique si plus avantageuse.
tu peux aussi verifier le code d'action sociale

lulu54 · 12-07-2010 16:43:45

nanitte a écrit :

merci à toutes pour votre soutien et aides
emmando et SO ou avez vous vu ces articles? afin que j'en fasse part à mon avocats.

lulu54 a écrit :

so , l'indemnité que tu cherches est a mon avis seulement valable pour les assmat employées par des personnes morales .. pas particulier

nanitte · 12-07-2010 17:38:22

j'ai regarder l'engangement réciproque que nous avons signer il n'y a rien sur le retrait ou la suspention de l'agrément, mais c'est bien connût une M.. n'arrive jamais seule.
voici se qu'il y a de marquer dans la convention:

) Indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le salarié
a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus

je ne suis pas mise en cause dans cette histoire, la pmi me soutiens, la puer ma dis qu'ils n'ont rien à me reprocher, sa concernerai un menbre de ma famille.....
pensez-vous que les rupture de contrats qui s'annonce vu que je suis suspendu c'est considèrè comme "faute lourde? puisque je ne suis pas mise en cause!!!

nous vivont un cauchemar, je conseille à toutes les ass-mats de vite ajouter cette clause sur leur promesse d'ambauche, le metier de la petite enfants est ingrat, surtout quand on tombe sur des familles complètement singler

12-07-2010 17:38:22

lulu54 · 12-07-2010 18:30:21

non la suspension est une periode d'attente ... pas une sanction

les parents ne peuvent pas te licencier pour faute ,quelle qu'elle soit
legalement la suspension n'est pas de ton fait

courage

Cat25 · 12-07-2010 18:34:49

Bon courage nanitte, j'espère que tout s'arrangera rapidement pour toi.

lulu54 · 12-07-2010 19:17:30

sauf celle de cp

zeta · 12-07-2010 19:20:15

bonjour , ne sachant pas réellement ce qui est reproché on ne peut pas te dire si c'est une faute grave ou non !
mais bon je vais te donner l'exemple d'une collègue dont le fils à été accusé d'attouchements sur les enfants , elle à été supsendu immédiatment et est passé en conseil de discipline , pour elle c'était une faute grave même si à la base ce n'était pas elle mais son fils qui à eu soit disant des gestes déplacés : elle aurait dut être la et voir ce qui se passé puisque notre rôle est d'avoir les enfants constament sous les yeux !
elle à perdu son agréement et elle à était licencié pour faute grave !

j'espère de tout coeur que ce n'est pas ce genre de soucis que tu as !
je te souhaite bon courage pour la suite !

jeluma · 12-07-2010 19:27:31

bonjour

nous n'avons pas a savoir de quoi il retourne
juste soutenir nanitte par des conseils
et beaucoup de compassion

lulu54 · 12-07-2010 23:04:47

jeluma a écrit :

bonjour
nous n'avons pas a savoir de quoi il retourne
juste soutenir nanitte par des conseils
et beaucoup de compassion

tout à fait !!!

zeta · 13-07-2010 09:14:13

jeluma je n'ai pas demandé ce qu'il se passé puisqu'elle à dit ne pas vouloir en parler je repsect sa volonté !
je lui donne juste l'exemple d'une collègue, aprés pour répondre sur certains points on ne peut pas puisque que suivant les soucis les réponses peuvent être différentes donc il vaut mieux pour elle se renseigne directement à la pmi qui sont au courant de son dossier ou en mp à une modératrice qui pourra peut être l'aider !!
bon courage à elle !

nanitte · 13-07-2010 09:44:37

merci les filles de respect ma volonté, et de me soutenir

-donc à la fin du mois de juillet, je me fais payer mes cp?

-normalement j'avais une fin de contrat, une enfant qui rentre à l'école, si l'on regarde le tableau pour calculer les indemnités pour la fin d'un contrat, il faut marquer tout les salaires net perçu depuis le début de la garde, ok?

-les parents ne me doivent-ils pas les indemnités jusqu'à fin juin 2010?
je dis fin juin, car juillet agrément suspendu, ce n'est pas perçu comme salaire puisque les parents ne doivent pas le déclarer à lapaje

- ou avez-vous trouver que je ne dois pas le 1/2 mois de la promesse d'embauche?
qui était prévu pour mis août.

-veuillez excuse mes fautes d'orthographes, je suis sous calments, donc un peu à l'OUEST

elo77 · 13-07-2010 09:45:14

je ne peux pas t'aider
mais bon courage

nanitte · 13-07-2010 11:02:56

merci, merci à toutes

lulu54 · 13-07-2010 12:49:52

nanitte a écrit :

- ou avez-vous trouver que je ne dois pas le 1/2 mois de la promesse d'embauche?
qui était prévu pour mis août.

la suspension ou le retrait d'agrement s'impose à l'employeur comme au salarié ...
personne n'est imputable ....

""
.. sera dispensé du paiement uniquement si la cause du non respect de l’obligation est constitutive d’un cas de force majeure
D’une maniere générale , la force majeure est définie comme un évenement imprévisible et insurmontable empêchant l’interessé d’exécuter son obligation ."""

je vous enjoins a lire cette jurisprudence qui met bien en clair l'imprevisibilité en matiere contractuelle

http://www.courdecassation.fr/jurisprud … _8723.html

jeluma · 13-07-2010 14:55:32

nanitte si je peux me permettre un conseil ...pourquoi ne pas continuer cette discution par mail privé avec lulu ( je suis sure de ne pas m'avancer )
je suis sure que de cette façon tu pourras peut être mieux expliquer tes besoins sans avoir besoin de donner plus de details içi
je te souhaite tout plein de courage

nounou laetitia · 13-07-2010 15:10:57

nanitte a écrit :

merci, merci à toutes

coucou
je te souhaites bien du courage à ta famille et toi meme .

nanitte · 13-07-2010 15:37:01

merci lulu54, jeluma a raison je vais te contacter par mail lulu et tout t'expliquer
merci jeluma, je voulais le plus de témoignage possible, mais je vois que l'on est pas au courant de tout.
merci à vous toutes

lesamoursdemavie · 13-07-2010 15:52:05

coucou nanitte,

je ne peux pas t'aider car pas assez "calée" mis je te souhaite bon courage, et sois forte

lulu54 · 13-07-2010 19:30:39

nanitte a écrit :

merci lulu54, jeluma a raison je vais te contacter par mail lulu et tout t'expliquer
merci jeluma, je voulais le plus de témoignage possible, mais je vois que l'on est pas au courant de tout.
merci à vous toutes

ok

je ferme donc cette discussion

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