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#1 04-08-2010 23:33:16
Différence entre avenant et contrat
Bonsoir,
Je suis en contrat avec mon assistante maternelle depuis plus d'un an et demi. En septembre, je garde mon assist mat mais je modifie le contrat de 4 pages qui a été fait. En effet, son contrat passe de 135h à 125h et elle n'aura pas ma fille le jeudi. Le contrat précédant était vide (contrat fourni par la région), refaire le contrat pour moi était une évidence. Franchement, refaire un contrat n'est-il quand-même pas plus judicieux? Un avenant ne sert qu'a indiquer un changement pas un remaniement d'heures. Non?
J'attends qu'on m'éclaire...
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04-08-2010 23:33:16
#2 04-08-2010 23:43:50
Re : Différence entre avenant et contrat
Coucou,
Dans votre cas l'avenant est tout a fait indiqué, car il s'agit uniquement d'un changement du nombre d'heures d'accueil.
Je crois que si vous souhaitez refaire un contrat, il faut licencier votre assistante maternelle pour mettre un terme au contrat en cours, avec les indemnités qui vont avec et la ré-embaucher avec le nouveau contrat. Ce qui ne serait pas à votre avantage. 
Malili/ 37ans/ Seine Maritime. Maman de deux adorables garçons de 10 et 6 ans.
N'en pouvait plus de son boulot si triste.....maintenant accueille des enfants dans sa maison pleine d'humour et de tendresse. Depuis est en mode Hakuna matata.
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#4 04-08-2010 23:55:47
Re : Différence entre avenant et contrat
bonjour
vous intitulez ce nouveau contrat : avenant au contrat xxxxx
par contre sera jugé comme abusif toutes les mentions de l'avenant qui pourraient etre defavorable a l'assmat par rapport au contrat initial ex:
baisse de salaire ,annulations de clauses diverses , maladie etc.... maintiens de salaire etc...
refaire un nouveau contrat ne permettrait pas a votre assmat d'avoir le choix , un avenant oui : là est toute la difference 
car vous devez tenir vos engagements
chaque iota du contrat changé stipulé dans l'avenant doit etre clair et sans equivoque ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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04-08-2010 23:55:47
#5 05-08-2010 22:50:36
Re : Différence entre avenant et contrat
J'opterais pour un nouveau contrat. Vous repartez sur des bases clarifiées et énoncées clairement par écrit. Je vois, j'ai dû faire un nouveau contrat avec mon ass mat (parce que j'avais fini un CDD et qu'un mois, plus tard, je repartais sur un autre CDD, bref, la galère) : même si elle connaissait mon fils, on a refait un point général sur ses droits et les miens. Autant respecter rigoureusement les règles, car même si rien ne le prévoit, les relations peuvent se corser du jour au lendemain.
J'ai toujours rêvé de devenir assistante maternelle ! Pas vous ?
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#6 08-08-2010 08:13:51
Re : Différence entre avenant et contrat
J'opterais pour un nouveau contrat. Vous repartez sur des bases clarifiées et énoncées clairement par écrit. Je vois, j'ai dû faire un nouveau contrat avec mon ass mat (parce que j'avais fini un CDD et qu'un mois, plus tard, je repartais sur un autre CDD, bref, la galère) : même si elle connaissait mon fils, on a refait un point général sur ses droits et les miens. Autant respecter rigoureusement les règles, car même si rien ne le prévoit, les relations peuvent se corser du jour au lendemain.
non, toute modificatyion se fait par avenant, on ne refait pas de nouveau contrat
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#7 08-08-2010 12:01:16
Re : Différence entre avenant et contrat
Ok mais si son contrat est vide, est-il valable ?
J'ai toujours rêvé de devenir assistante maternelle ! Pas vous ?
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#8 08-08-2010 12:05:22
Re : Différence entre avenant et contrat
bonjour
un contrat "vide" mais signé applique par defaut la CCN
(meme si je ne vois pas comment on peut signé un contrat vide .. a part une feuille vierge 
)
on y ajoute par avenant des clauses contractuelles ou des precisions
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#9 08-08-2010 12:19:26
Re : Différence entre avenant et contrat
Attention, on nous a dit en formation que l'avenant était tout à fait indiqué dans ce cas...sinon si vous refaites un contrat, et même si vous êtes le même pe que dans la contrat précédent, l'ass mat perd son ancienneté sur le contrat initial !!!! Donc c'est à son désavantage. L'ancienneté se calcule sur la durée d'un contrat...on refait un contrat = l'ancienneté repart de zéro 
Maman de 2 p'tits gars de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...
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#10 08-08-2010 13:40:26
- chouchou64
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Re : Différence entre avenant et contrat
J'opterais pour un nouveau contrat. Vous repartez sur des bases clarifiées et énoncées clairement par écrit. Je vois, j'ai dû faire un nouveau contrat avec mon ass mat (parce que j'avais fini un CDD et qu'un mois, plus tard, je repartais sur un autre CDD, bref, la galère) : même si elle connaissait mon fils, on a refait un point général sur ses droits et les miens. Autant respecter rigoureusement les règles, car même si rien ne le prévoit, les relations peuvent se corser du jour au lendemain.
bonjour
complétement illégal de refaire un contrat
le contrat initial , si modifications = avenant au contrat !
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#11 08-08-2010 14:40:53
Re : Différence entre avenant et contrat
Ok mais si son contrat est vide, est-il valable ?
qu'entendez vous apr vide?
et je rappele que ce n'est pas "son" contrat, mais le votre
c'est vous l'employeur et je trouve bizarre qu'ne plus d'un an ce contrat n'ai jamais été rempli
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#12 08-08-2010 15:09:12
Re : Différence entre avenant et contrat
de toute maniere même si pas valide la CCN par defaut s'applique donc il y a forcement un contrat 
en cdi
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