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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 17-08-2010 11:43:54

titi77
Membre
Inscription : 17-08-2010
Messages : 4

quel motif de rupture de contrat ?

Bonjour,
J'emploie une A-M depui 3 ans et mon fils allant à l'école à la rentrée, elle m'a confirmé qu'elle ne pourrait pas le prendre étant donné qu'il est pour elle plus avantageux de garder des enfants à temps complet et donc non scolarisés (mon fils ne représenterait qu'un mi-temps).
Quelles sont les modalités à suivre dans ce cdre là? Est-ce que je lkui dois des indemnités et comment les calcule-t-on.
D'avance, merci pour vos réponses,

Hors ligne

17-08-2010 11:43:54

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#2 17-08-2010 11:50:57

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : quel motif de rupture de contrat ?

bonjour
il s'agit d'un refus d'avenant  à la "baisse" donc un licenciement (art 18 de la ccn)
donc  la procedure est :
lettre de retrait de l'enfant
regularisation
préavis
indemnité de rupture
solde cp
attestation assedic
certif de travail
smile

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