Renseignement sur règlementation

lunaforever · 24-08-2010 16:04:25

Bonjour à toutes!

Voilà je suis une maman qui emploie une assistante maternelle.
Je suis actuellement en désaccord avec elle et cherche désespérément à trouver réponse à mes questions sur la législation qui régit ce métier.J'ai acheté la convention collective,mais rien dedans sur ce que je cherche,la pmi ne sait pas me renseigner,(ce qui est un comble),le consei général ne gère pas ça et le ram n'a pu me donner que 2 ou 3 réponses.Aussi je me tourne vers vous en espérant que vous pourrez m'aider.

Je cherche à savoir en premier lieu s'il est obligatoire pour une ass'mat' d'avoir un lit par enfant?
Ensuite si elle doit également posséder un parc?
S'il est réglementaire que la table à langer soit une simple planche de bois posée sur une baignoire?(planche sans rebord ni rien donc selon moi non sécurisée)

Concernant les personnes accueillie à son domicile: a-t-elle le droit d'accueillir du monde sur son temps de travail?(car il est déjà arrivé qu'on retrouve 11 personnes qu'on ne connaissait pas en allant chercher notre petit loup)
Les membres de sa famille ont-ils le droit de garder les enfants si l'assistante maternelle s'absente?

Peut-elle régulièrement emmener les enfants avec elle faire ses courses dans un supermarché ou dans sa famille sans en avertir les parents?(on ne sait jamais ou est notre fils)

Doit-elle respecter le rythme de l'enfant,dans le sens ou l'enfant fait une sieste le matin mais elle est toujours en vadrouille et ne le couche jamais avant le milieu de l'apres midi?

Voilà.Je sais que cela fait beaucoup de questions mais il y a tant de questions sans réponse que je ne sais plus trop ou demander.

Merci d'avance

24-08-2010 16:04:25

accueillemoi · 24-08-2010 16:16:34

Bonjour,je souhaite tout de suite réagir à votre post..
Si vraiment,votre ass mat est comme ça,et bien,il vous faut en chercher une autre ,un peu plus pro...
Il est dommage que la Pmi n'intervienne pas sur certains points....car le "coup" de la planche sur la baignoire ,c'est limite..
Et l'enfant doit avoir un lit,il dort pas???
Pour le parc,là,c'est l'ass mat qui voit!!pas obligatoire mais recommandé,du moins par ma puer!!
Avoir de la visite,ok,s'il s'agit d'une ou 2 pers,si ce n'est pas tout le temps...mais 11 pers,cela me semble énorme!!
Elle fait,peut-être des réunions Tup..?
C'est interdit,et encore plus interdit de faire garder les enfants accueillis par d'autres personnes non agréées....là;je crois que la Pmi se devait d'intervenir!!!
Pour les courses,c'est non,sauf pain ou 2 ou bricoles...
Et ,pour le rythme de l'enfant,et bien,elle doit le respecter..et là aussi la Pmi doit réagir!!!
Alors,il va falloir,prendre votre ass mat entre"4 zyeux" et lui exposer toutes ses fautes..certaines comme faire garder les enfants par des tiers....sont des fautes graves!!
Bon courage,pour moi,cette ass mat n'est pas pro...et je m'empresserai d'en chercher une autre!

4i.modo · 24-08-2010 16:18:16

lunaforever a écrit :

Bonjour à toutes! bonjour
Voilà je suis une maman qui emploie une assistante maternelle.
Je suis actuellement en désaccord avec elle et cherche désespérément à trouver réponse à mes questions sur la législation qui régit ce métier.J'ai acheté la convention collective,mais rien dedans sur ce que je cherche,la pmi ne sait pas me renseigner,(ce qui est un comble),le consei général ne gère pas ça et le ram n'a pu me donner que 2 ou 3 réponses.Aussi je me tourne vers vous en espérant que vous pourrez m'aider.
Je cherche à savoir en premier lieu s'il est obligatoire pour une ass'mat' d'avoir un lit par enfant?
non, sauf si 2 enfants dorment en même temps, par contre les draps doivent être changés par enfant (normal)
Ensuite si elle doit également posséder un parc?
non, perso j'en ai pas (manque de place) et je m'en sors très bien
S'il est réglementaire que la table à langer soit une simple planche de bois posée sur une baignoire?(planche sans rebord ni rien donc selon moi non sécurisée)
non securisée ; non pas normal, là encore j'ai un drap de bain par enfant et je change soit sur le canapé soit sur mon lit (quand on est dans la chambre), laz table à langer n'etant pas obligatoire
Concernant les personnes accueillie à son domicile: a-t-elle le droit d'accueillir du monde sur son temps de travail?(car il est déjà arrivé qu'on retrouve 11 personnes qu'on ne connaissait pas en allant chercher notre petit loup)
11 personnes??? c'etait quoi, un rassemblement???
Les membres de sa famille ont-ils le droit de garder les enfants si l'assistante maternelle s'absente?
absolument interdit = faute pro !
Peut-elle régulièrement emmener les enfants avec elle faire ses courses dans un supermarché ou dans sa famille sans en avertir les parents?(on ne sait jamais ou est notre fils)
non
Doit-elle respecter le rythme de l'enfant,dans le sens ou l'enfant fait une sieste le matin mais elle est toujours en vadrouille et ne le couche jamais avant le milieu de l'apres midi?
le rythme doit être respecté dans la mesure du raisonable...
Voilà.Je sais que cela fait beaucoup de questions mais il y a tant de questions sans réponse que je ne sais plus trop ou demander.
Merci d'avance

je sens qu'il y a plus qu'une mise au point à faire
et si tout cela est vrai, je vous conseille d'avertir la pmi par courrier ... elle abuse!

sylvielaure · 24-08-2010 16:22:34

Bonjour,

La PMI ne règle pas les soucis de contrat et d'accord entre les assistantes maternelles et un parent.

1) pour le lit, elle n'est pas obligé d'avoir un lit par enfant accueilli. Le lit sert quand les enfants sont présent ensuite un autre peut le remplacer (on change le drap housse et la turbulette bien sûre).
Elle peut avoir 5 enfants en accueille en simultané et n'avoir que 3 lits par exemple.

2) pour la planche sur la baignoire, conseillez lui de faire le change ailleurs ou tout simplement par terre comme en norvège ou en suède (Pas d'accident).

3) pour sa famille, elle venait peut être d'arriver et vous vous partiez avec votre enfant... difficile de répondre, on n'a qu'un son de cloche.

4) pour les courses, cela dépend de votre contrat. Elle peut aller faire des petites courses comme le pain frais, la viande fraiche... elle n'est pas en prison, cela fait aussi sortir un enfant dans la vraie vie.

5) avez vous mentionnez dans votre contrat qu'elle ne doit pas promener les enfants le matin ?
cela dépend de ce qui a été établie ensemble au début du contrat. Sinon elle organise ses journées comme elle le veut. C'est une professionnelle, ne l'oubliez pas.

Discutez en, avec elle tranquillement. Elle s'organisera différemment si cela ne gêne pas les activités des autres enfants accueillis. Votre enfant n'est peut être pas seul ? Pour elle, il faut tout concilier, pensez y, cela n'est pas toujours simple mais cela se fait très bien.

Allez un bonne discution, bienveillante, vous rassurera certainement.

24-08-2010 16:22:34

sabineNOUNOU59 · 24-08-2010 16:24:02

Bpnjour

Bine sur il faut un lit par enfant accueilli, je pense que vous voulez savoir si les enfnats doivent dormir suel dans le lit si c'est ca la réponse et oui
Nous ne devons pas accueillir de personnes pendant notre temps de travail, 11 personnes en plus
Elle ne doit pas confier l'enfant à un autre membre de sa famille, elle peut le confier à une autre assmat agréée
Les courses, non mais si elle garde des enfants du lundi au samedi il faut qu'elle fasse ses courses à un moment ou un autre
Emmener les enfants dans sa famille non plus, de toute facon tout cela doit etre spécifié au contrat à la signature

Elle se doit de respecter le rythme de l'enfant, s'il fait une sieste le matin et l'aprés midi et bien on respecte

Pour la table à langer, elle doit etresur au niveau sécurité , elle doit surement avoir la visite de la puericultrice qui connait son logement et matériel

lunaforever · 24-08-2010 16:41:59

Je vous remercie beaucoup pour toute vos réponses.

Ce qui se passe c'est que l'on a de gros problemes avec cette assistante maternelle depuis le début.Nousavons été beaucoup trop laxistes sur tous les points que j'aborde dans ce post,car jeunes parents nous n'avons jamais vraiment osés nous positionner.On a bien essayé de lui parler plusieurs fois sur ce qui pouvait nous gener ou nous interpeller mais a chaque fois son mari intervenait,ou il y avait du monde,ou elle n'écoutait pas.
Le mois dernier nous l'avons vu laisser notre fils tout seul avec sa fille de 10ans dans la cours en bas de notre immeuble pendant qu'elle remontait chez elle avec la maman de l'autre enfant qui venait d'arriver,(nous habitons le même immeuble qu'elle),et du coup avons décidé de le retirer de chez elle.la faute ne pouvant etre prouvée nous la licencions actuellement mais de maniere classique.
j'en ai référé à la pmi en plus de tout ce qui n'allait pas depuis le début mais cela ne les a pas plus inquiété que ça.elle a été reçu la bas,mais le puericulteur qui avait toutes ces données en main a minimisé et ne s'est pas plus mouillé que ça.
Suite à cette lettre de licenciement nous avons reçu un courrier de sa part plutot "salé" ou elle fait notre proces en quelque sorte en nous attaquant assez violemment.Bref!Du coup nous avons repris un rdv a la pmi sans beaucoup d'espoir pour y exposer sa lettre qui n'est selon nous pas acceptable,et je cherche a connaitre la legislation pour appuyer tous nos arguments puisque lui n'est pas en mesure de faire son boulot.Tout ce que nous cherchons est qu'elle soit remise sur les rails car depuis le début elle fait vraiment ce qu'elle veut.
Elle n'a jamais respecté le rythme de notre loulou qui n'était jamais recouché ou presque le matin,je l'ai vu le sortir l'hiver dès 8h du mat' alors que ça gelait.Elle n'a jamais travaillé en continuité avec nous.Notre fils avait son éducation chez nous et tout l'inverse là bas.Tout le monde dans sa famille s'en occupait et elle le confiait meme a ses filles ou son mari quand elle s'absentait.Elle nous disait "tel jour je garde pas le ptit j'ai un mariage" en nous laissant au pied du mur etc
Donc là on souhaiterait au moins etre entendu et pris en consideration.On esperait etre tranquille en la licenciant mais sa lettre à tout relancé.

La pmi ferme les yeux sur sa faute et tout le reste

tatou67 · 24-08-2010 16:47:54

juste une petite question :
vous dites toutes que l'on n'a pas le droit de faire des courses avec l'enfant en garde mais par quelle loi ou quel decret cela est-il interdit ?

Daljaa · 24-08-2010 17:00:24

Pas besoin de loi pour savoir qu'on emmène pas l'enfant au supermarché faire des courses personnelles, la PMI le dit et le bon sens, également.

Pour Luna : si la PMI ne fait rien, adressez vous directement au conseil général. Faites une lettre recommandée expliquant les faits, indiquez que Mr ou Mme X de la PMI refuse de donner suite à votre plainte. Vous aurez davantage de chances.

4i.modo · 24-08-2010 17:01:01

tatou67 a écrit :

juste une petite question :
vous dites toutes que l'on n'a pas le droit de faire des courses avec l'enfant en garde mais par quelle loi ou quel decret cela est-il interdit ?

ceci n'est aps le sujet du message, on a des dizaines de discutions à ce sujet!
ce ne sont pas NOS enfants mais des enfants que nous accueillons dans le cadre de notre metier (et pas hobby)
et faire les courses en supermarché n'est aps dans la liste des activités à proposer à un petit enfant accueillit. ça c'est du dommaine des parents

____ _____ ____ ____ ____ ____
ceci dit , cette femme ne semble pas pro du tout et fait faute pro sur faute pro.
au lieu de tel. à la pmi faites leur un recommandé avec copie du courrier "salé" de l'assmat;.ça aura plus d'effet et là ils devront reagir

emmandco · 24-08-2010 17:05:57

Bonjour
Peut-être trouverez-vous des réponses dans le référentiel de l'agrément des assistantes maternelles mais je pense que 4i a tout résumé et comme d'habitude, elle a très bien répondu
Bon courage ...

lunaforever · 24-08-2010 17:13:54

Oui tout ceci est tres complet et je vous en remercie vraiment.Au moins je sais que les faits qu'on va réexposer sont avérés comme non règlementaire.Et si avec nos certitudes il ne réagit pas ben conseil général effectivement.

En plus on tenait a signaler la faute que l'ass mat a faite en laissant le ptit en bas seul avec une enfant car si un jour elle le refait et qu'il arrive un souci,le puericulteur de la pmi pourrait etre inquiété d'avoir eu connaissance de faits antérieurs et de n'avoir rien fait...

dragonette · 24-08-2010 17:47:38

Ce genre de post m'horripile.
Certaines n'ont toujours pas compris qu'avoir la charge d'un enfant n'est pas un passe-temps, mais un vrai métier.

sylvielaure · 24-08-2010 18:40:59

rebonjour,
c'est terminé avec elle, pourquoi relancer encore et encore.
Gardez chacune, votre énergie pour autre chose de plus positif et tournez la page définitivement.

La vie est belle, pourquoi se la rendre difficile.

Cela n'apporte rien.... que des histoires à n'en plus finir.
Votre petit bout à besoin d'une maman joyeuse et sereine, tournez la page vous ne le regretterez pas !

retrouvez quelqu'un qui vous corresponde et vivez de merveilleux moments avec votre enfant dans la joie et la bonne humeur.(Oubliez la au plus vite. Réglez lui ce que vous lui devez et laissez tomber, ça n'en vaut pas la peine !!!).

4i.modo · 24-08-2010 18:45:47

je rappele que de confier un enfant à une fillette de 10 ans est uen faute pro qui merite une suspention !
voir +
et si qq chose arrivait à un enfant?
ne rien avoir fait contre ça c'est consentir!
la responsabilité s'arrete là où commence la "complicité"... ?

lunaforever · 24-08-2010 18:47:23

sylvielaure votre post est on ne peut plus vrai.Mais il y a bien plus que ce que j'expose ici et c'est ce qui motive l'envie que la pmi intervienne et la recadre.Nous avons besoin que quelqu'un reconnaisse ce que l'on a vécu pendant des mois.Je ne peux l'exposer sur un forum mais elle et sa famille nous on volé des mois précieux que l'on ne rattrapera jamais en se substituant à nous...
On a besoin de ça pour tourner la page et passer à autre chose.Je peux comprendre que cela puisse paraitre peut etre un peu fou d'insister mais pour nous c'est primordial.

4i : c'est bien ce que je déplore...mais le puericulteur lui apparemment n'a pas vu ça sous cet angle.En fait je ne suis même pas sur qu'il ait vraiment cru a ce que je disais.Quand je l'ai vu j'étais un peu à bout et fragile vu ce que j'ai exposé rapidement un peu plus haut.Je crois qu'il m'a juste prise pour une maman un peu à bout et dépassée qui peut etre inventait n'importe quoi.Ce n'est que du ressenti mais expliquerait sa réaction.C'est pour cela que j'y retourne demain et avec mon conjoint cette fois ci.Elle a cumulé beaucoup trop de fautes professionnelles.
En plus je tiens à le signaler car si jamais il arrive quelque chose à un enfant un jour j'en serai responsable de ne pas avoir insistée.

Dernière modification par lunaforever (24-08-2010 18:51:00)

babykroll · 24-08-2010 19:08:23

sylvie laure , les parents ont le droit de se plaindre de leur ass mat ! la politique de l'autruche, oui, c'est plus facile! mais ca laisse des personnes qui prennent le metier comme un passe temps faire comme bon leur semble !c'est clair que si tout le monde se tait, cette ass mat ne se remettra jamais en question et ce n'est pas normal !!

Lunaforever, vous faites bien d'essayer de vous faire entendre ! Peut etre d'autres parents avant vous aurais eu matiere a se plaindre aussi , mais si personne ne se lance, la situation restera telle quelle pour cette ass mat !

et meme si pour vous, ca n'abouti a rien, il y aura au moins des traces de problemes rencontré avec cette personne !

Daljaa · 24-08-2010 19:28:39

Je ne suis pas d'accord sur le fait qu'il faille laisser tomber.

Oublier un litige pour une poignée d'euros, d'accord.

Oublier une série de fautes professionnelles qui pourront un jour conduire à l'accident d'un enfant, non, c'est de la complicité. L'employeur a le devoir de signaler la faute parce qu'il ne s'agit pas ici d'avoir laissé trainer quelques dossiers, on parle de la sécurité et du bien être d'enfants.

Alors moi je pense que vous avez raison de ne pas laisser tomber, si vous ne dites rien, personne ne saura.

lunaforever · 24-08-2010 19:35:00

Merci beaucoup pour votre soutien on n'en a eu peu depuis le début.
Il est vrai qu'il aurait été plus facile de laisser tomber car on ne brasse que de l'air depuis le début.Mais en plus du fait qu'on en a vraiment besoin,je ne veux pas me sentir responsable si probleme il y a plus tard avec un autre enfant.Et puis elle est soutenue depuis le début;c'est extremement frustrant et dur à encaisser de ne pas être pris au sérieux alors qu'il y a des mois très durs d'écoulés derrière.

Et je ne conçois pas que la pmi ferme les yeux.Si eux ne font rien qui le fera.

On n'a plus confiance du tout à tel point que son préavis est d'un mois et que pendant ce temps on ne lui confie pas notre enfant.Il est chez une nouvelle ass mat.On prefere payé en double,même plus avec les indemnités plutot que de le remettre là-bas.

4i.modo · 24-08-2010 19:40:44

maelle a écrit :

Bonsoir Lunaforever,
Si j'étais à votre place, je ferais une lettre en recommandée avec AR en détaillant l'ensemble des soucis et également que vous avez rencontré le puer de votre secteur pour lui relater tout celà mais que celui-çi ne vous a pas entendu.
Je l'adresserai au Président Du Conseil Général et j'attendrai la réponse.

tout à fait

lunaforever · 25-08-2010 14:39:06

Bonjour

Juste un post pour vous dire que nous revenons de la pmi et que ça a été un désastre.Nous avons remis au puériculteur la lettre de l'ass mat qui nous juge,nous critique,et il y a meme de la difamation;nous lui avons écrit toutes les fautes commises: laisser l'enfant seul dehors avec une mineur,donner du doliprane pour faire "dormir" l'enfant (si tant est que ça soit possible puisque ça ne sert pas à ça),avoir je ne sais combien de personne chez elle sur son temps de travailler,ne pas respecter les siestes de l'enfant,et la table à langer limite.
On lui a parlé de pas mal de choses,mais lui ça ne le gene pas.Il ne voit pas trop le probleme.Pour lui elle est chez elle donc on ne peut rien lui interdire,elle fait ce qu'elle veut,et pour la table à langer puisque ce n'est même pas obligatoire peu importe que ça ne soit qu'une planche posée comme elle peut sur la baignoire.Bref,désinvestissement total.
Dur à encaisser et révoltant,mais sans surprise.Il ne comprend pas qu'on demande à être entendus et compris quand on demande qu'elle soit remise dans le droit chemin.
Pour lui la pmi n'est pas employeur,donc ne peut que lui "dire" (gentiment) les choses.

Donc prochaine étape le conseil général meme si je n'en attends plus rien car on est seul avec ce qu'on ressent...

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#1 24-08-2010 16:04:25

Renseignement sur règlementation

24-08-2010 16:04:25

#2 24-08-2010 16:16:34

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#3 24-08-2010 16:18:16

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#4 24-08-2010 16:22:34

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