rupture de contrat

vanessemma · 26-08-2010 16:48:03

bonjour,
j'aimerais savoir si la maman peut decider de me retirer des heures sur mon salaire,sous pretexte qu'elle s'est apercu que par rapport au contrat,plus d'heures ont été remunerees.
pour ma part je pense que non,les heures,elles les a déclarees a la caf et s'est fait rembourser en consequence,donc elle n'a pas le droit de faire ca.

26-08-2010 16:48:03

jeluma · 26-08-2010 16:51:59

vanessemma a écrit :

bonjour,
j'aimerais savoir si la maman peut decider de me retirer des heures sur mon salaire,sous pretexte qu'elle s'est apercu que par rapport au contrat,plus d'heures ont été remunerees.
pour ma part je pense que non,les heures,elles les a déclarees a la caf et s'est fait rembourser en consequence,donc elle n'a pas le droit de faire ca.

bonjour

en effet la maman n'à absolument pas le droit de deduire des heures .
les heures faites en plus ne se remboursent pas

lulu54 · 26-08-2010 18:02:58

je confirme

si régularisation il y elle ne doit etre qu'en faveur de l'employé
c'est dans la convention

vanessemma · 27-08-2010 11:41:23

bonjour et merci pour vos messages.
je n'avais peut etre pas ete assez clair sur mon message,etant donne que je n'avais pas vu la maman et que c'etait par simple mail qu'elle me disait devoir me retirer des heures,donc c'etait un peu flou mais vous avez compris quand même
je l'ai vu hier et elle m'a dit qu'elle avait voulu faire une regularisation de salaire comme c'est prévu en fin de contrat et qu'elle s'était apercu que plus d'heures avaient ete remunerees par rapport a ce que j'ai reelement travaillé depuis que j'ai la petite ,en clair elle avait déclaré plus d'heures,et ce,presque tous les mois (105h travaillees,125 declarees,le mois suivant 95 h declarees,78 travaillees...). elle veut donc me retirer ces heurs ce mois ci ,comme on arrete le contrat.(au lieu de me devoir 73h50,elle ne veut me payer que 35h25). En a t elle le droit,etant donne que ces heures "trop percues" elle se les ait fait remboursees par la paje.
auquel cas ,elle me retire ces heures et les rembourses a la paje si on devait etre logique
merci pour votre aide

27-08-2010 11:41:23

nat35 · 27-08-2010 11:48:53

bonjour, non elle ne peut pas te les retirer. J'ai eu le cas dernièrement, j'ai été payé plus que je n'avais travaillé et ils ne m'ont rien retiré. Qu'elle se renseigne au ram et ils confirmeront .

lulu54 · 27-08-2010 11:50:41

non non et non
rien ne doit etre retiré du salaire de l'assmat !!!

illegal et interdit !!!

de plus elle a perçu des aides sur ces h

lulu54 · 27-08-2010 11:59:37

juste pour info : la paje est une allocation pas un remboursement

mais ça ne change rien .. aucune déduction en faveur du parent employeur ... seules les h en plus doivent etre payées a l'assmat

vanessemma · 27-08-2010 12:57:47

ok merci c'est bien ce qu'il me semblait ,mais je ne savait plus si c'est moi qui pensait ca,si je l'avait entendu ,si je l'avait lu sur internet.et j'en ai parle a la maman mais elle me dit qu'elle a toujours fait comme ca avec les autres assmat (pour info la petite n'a que 2 ans1/2 et j'etais la 4eme assmat !!!!!).
je suis d'accord sur le point de faire une regularisation en fin de contrat,mais je pense qu'elle me doit les heures de ce mois ci sans rien me retirer.
peut on trouver quelque part la preuve ecrite que lorsque les parents ont recus une aide plus importante du fait de leur declaration d'heures ,l'assmat ne doit rien leur rembourser.?
je passe au relais a cote de chez moi cet aprem,et si besoin appele l'inspection du travail,je vais voir car apparement ils donnent raison a la maman. sinon je vais me renseigner aupres d'un autre relais (plus competent apparement que celui de ma ville) et aupres d'autres assmats
merci,merci,merci!!!!!!!!!!!!!!!!!

jeluma · 27-08-2010 14:18:25

bonjour

la seule "bible" envers qui nous ne pouvons avoir aucun doute sont les CCN
qu'elle s'y référe elle n'aura plus a discuter ...

accueillemoi · 27-08-2010 15:02:36

Bonjour,tu es sûre que la maman ne confond pas avec le lissage des heures??????car moi avec contrat enseignant ,toujours la m^me mensu de déclarée mais certains mois comme en été et bien je travaille très peu..c'est le principe de la mensu..

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