Signature du contrat avec les parents

alexbzh · 28-08-2010 18:37:11

Bonjour,
Voilà je dois signer 1 contrat de travail le 06/09 pour 1 petit garçon et je voulais savoir si il y avais obligation que les 2 parents soient là tous les 2 pour le signer.
Même si c'est la maman qui amènera et viendra chercher l'enfant tout le temps, n'est-ce pas mieux de le faire avec le papa ?

28-08-2010 18:37:11

Zen56 · 28-08-2010 19:31:30

Bonsoir,

Oui, le contrat sera à faire signer par les 2 parents.

Mais la maman peut déjà le signer en ta présence et le faire signer ensuite par son mari ....

... pas besoin de la présence des 2 parents .... enfin, c'est mon avis

4i.modo · 28-08-2010 19:40:39

non, pas obligaotire
au yeux de la loi, notre employeur est celui des 2 qui perçoit les aides de la caf
ce qui n'enleve en rien de l'autorité parentale de l'autre parent, ne pas confondre...

Zen56 · 28-08-2010 20:09:32

alors pourquoi est-il toujours noté dans les contrats : "signature des parents" ?????

28-08-2010 20:09:32

alexbzh · 28-08-2010 21:30:48

ça c'est une bonne question !
Je pense faire le contrat avec la maman et qu'elle me le ramène signé du papa. Je trouve a mieux d'impliquer le papa. A moins que le papa puisse être là ce jour-là

Zen56 · 28-08-2010 23:19:28

J'ai fait des recherches

Si le nom des 2 parents figure sur le contrat, les 2 signatures seront alors nécessaires.

alexbzh · 29-08-2010 02:46:19

Merci zen56 pour la recherche. Je préfère mettre les 2 noms, je trouve ça "normal".

4i.modo · 29-08-2010 09:53:34

je met aussi les 2 noms
mais seul le parent prestataire à le "pouvoir" administratif
avenants, etc...
j'ai eu le cas d'un couple, la maman prestataire paje emploi, et à la separation l'inspection du travail m'a dit qu'on devait faire un avenant au nom du papa (il a eu la garde) pourtant les 2 avaient signé le contrat au depart...
donc ça illustre bien que seule le prestataire est officielement l'employeur

faut arreter de chercher les complications

Zen56 · 29-08-2010 10:50:00

on ne cherche pas les complications .... on essaie simplement de comprendre

4i.modo · 29-08-2010 11:01:08

c'est vrai que tout est compliqué dans ce metier... pffff

Zen56 · 29-08-2010 18:15:24

Tu l'as dit, bouffi !

lulu54 · 29-08-2010 20:16:01

bonjour

je viens mettre mon grain de sable dans le rouage de votre discussion

il faut différencier autorité parental et employeur ... les deux parents ont l'autorité" parentale partagée

donc les deux ont autorité mais un seul est employeur

même sous le couvert de l'autorité parental partagé ils ont -ensemble- signé l'accord pour que la salarié s'occupe de l'enfant =c'est une chose

la signature conjointe veut dire que les deux parents responsables de l'enfant sont ok pour que l'assmat s'occupe de l'enfant mais un seul des deux est l'employeur légalement= c'est une autre chose

il semblerait qu'on ne puisse juridiquement n'avoir qu'un seul employeur qui autorise l'autre a reprendre l'enfant
d'ailleurs l'employeur quand il cite les personnes autorisées a reprendre l'enfant doit citer le père, le conjoint ou le concubin
il se peut d'ailleurs que par décision de justice l'un ou l'autre soit déchu de ce droit
des choses peuvent paraitre logique mais en cas de soucis , tout s'embrouille ( divorce séparation, décès ... )

je sais pas si ça va vous aider

deux signatures c'est bien , mais c'est pas mieux , car une seule suffit

cordialement

Zen56 · 29-08-2010 20:35:43

rien n'est simple ....

lulu54 · 29-08-2010 20:42:38

tu l'as dit Bouffi

Zen56 · 29-08-2010 20:51:56

alexbzh · 29-08-2010 21:26:21

lulu54 a écrit :

bonjour
je viens mettre mon grain de sable dans le rouage de votre discussion
il faut différencier autorité parental et employeur ... les deux parents ont l'autorité" parentale partagée
donc les deux ont autorité mais un seul est employeur
même sous le couvert de l'autorité parental partagé ils ont -ensemble- signé l'accord pour que la salarié s'occupe de l'enfant =c'est une chose
la signature conjointe veut dire que les deux parents responsables de l'enfant sont ok pour que l'assmat s'occupe de l'enfant mais un seul des deux est l'employeur légalement= c'est une autre chose
il semblerait qu'on ne puisse juridiquement n'avoir qu'un seul employeur qui autorise l'autre a reprendre l'enfant
d'ailleurs l'employeur quand il cite les personnes autorisées a reprendre l'enfant doit citer le père, le conjoint ou le concubin
il se peut d'ailleurs que par décision de justice l'un ou l'autre soit déchu de ce droit
des choses peuvent paraitre logique mais en cas de soucis , tout s'embrouille ( divorce séparation, décès ... )
je sais pas si ça va vous aider
deux signatures c'est bien , mais c'est pas mieux , car une seule suffit

cordialement

Je comprends ce que tu veux dire pourtant dans le modèle de contrat de travail du cg la 1ère page indique que le contrat de travail est conclut entre les parents employeurs (une ligne pour la mère et une pour le père) et l'assistante maternelle .

4i.modo · 29-08-2010 21:28:28

oui, mais le prestataire paje est le représentant legal du contrat .

lulu54 · 29-08-2010 22:16:52

et oui
vous faites donc signer la contrat par qui vous voulez si ça rassure .. mais un seul pourra rompre et vous licencier

imaginez les conflits en cas de divorces par ex

alexbzh · 30-08-2010 00:19:59

C'est vrai que j'ai pas vraiment hâte d'avoir à faire avec une famille qui se sépare ou divorce, etc... même si je sais que ça arrivera un jour ou l'autre

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