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#1 31-08-2010 10:18:14

nounou laetitia
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rupture de contrat

coucou
la série poisse  c'est moi !!!!!

les jumelles en périscolaires que je garde depuis bébé  dernier jour aujourd'hui.Moi je leur ai dit que ça m'interessait plus de les garder a partir de sept 2010 car ça me prend 2 places sur mon agrement.Ils ont été d'accord et on retrouver une autre nounou . J'ai reçu ma lettre de licienciment . et ce matin elle me dit que c'est moi qui ne veut plus les garder et que c'est une démission et que l'indemnité de licienement je n'ai pas le droit  que faire ?


maman  et nounou
cap par vae obtenue en mai 2011

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31-08-2010 10:18:14

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#2 31-08-2010 10:21:47

4i.modo
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Re : rupture de contrat

nounou laetitia a écrit :

coucou
la série poisse  c'est moi !!!!!

les jumelles en périscolaires que je garde depuis bébé  dernier jour aujourd'hui.Moi je leur ai dit que ça m'interessait plus de les garder a partir de sept 2010 car ça me prend 2 places sur mon agrement.Ils ont été d'accord et on retrouver une autre nounou . J'ai reçu ma lettre de licienciment . et ce matin elle me dit que c'est moi qui ne veut plus les garder et que c'est une démission et que l'indemnité de licienement je n'ai pas le droit  que faire ?

elle doit présenter un avenant pour les modifs (passage en peri)
tu le refuses
et elle rompt le contrat pour ne pas continuer sur les bases initiales du contrat.
retrait de l'enfant = licenciement.
wink
c'est la loi ...
la partie qui propose une modif du contrat rompt  ce contrat si l'autre partie  refuse la modif, ou continue sur les bases du contrat initial.

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#3 31-08-2010 10:31:26

nounou laetitia
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Re : rupture de contrat

un avenant a été fait en janvier 2010 .en discutant avec les pe que j'ai dit qu'en périscolaires ça m'interesse plus .du faite ils ont trouver une autre nounou mais c 'est un liciencement ou une démission de ma part


maman  et nounou
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#4 31-08-2010 10:32:16

4i.modo
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Re : rupture de contrat

un licenciement (relis ma reponse ci dessus wink )

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31-08-2010 10:32:16

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#5 31-08-2010 10:48:19

nounou laetitia
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Re : rupture de contrat

alors c'est bien un licenciement méme si a la base je leur ai dit je les garde en périscolaire en jan 2010 à aout 2010( avec un avenant fais )


maman  et nounou
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#6 31-08-2010 10:55:14

Occitane
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Re : rupture de contrat

Si l'avenant que tu as signé ne portait que sur la période janvier à août, alors c'est un licenciement.
S'il n'y avait pas marqué "fin de garde en périscolaire en août 2010", alors c'est une démission.

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#7 31-08-2010 11:26:36

4i.modo
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Re : rupture de contrat

attention, tu as accepté en periscolaire de janvier à aout...
ça change la donne!
c'est litigieux puisqu'un  contrat est un cdi...
appele l'inspection du travail car là c'est bien toi qui a fixé la fin du contrat...

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#8 31-08-2010 11:38:58

nounou laetitia
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Re : rupture de contrat

je vais regardé sur l'avenant


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#9 31-08-2010 11:50:49

lulu54
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Re : rupture de contrat

bonjour

à la lecture du poste .. je serai d'avis que c'est une demission :

tu as dejà gardé ces enfants en peri mais cela ne " t'interesse plus"
la maman a donc eté contrainte de chercher quelqu'un d'autre, tu lui as signifié oralement

ça c'est ce qui s'est passé reellement


dans la pratique ... legalement, elle aurait dû attendre ta demission avant de se lancer , bien que je trouve sa reaction normal du point de vue moral

car sur l'avenant il est precisé passage en peri ... donc tu savais que ce serait des peri ...
la date de fin n'est que indicative la mensu se poursuit si pas  de lettre de licenciement


as tu perçu une mensu en aout ?

le fait de ne pas donner ta demission et d'attendre ton licenciement est je pense abuser ... meme si il decoule d'un malentendu

à partir de là si tu as d'autres contrat qui commence ... cela ne change rien tu as du travail ...

voilà c'est mon avis

y'a pas 36 solutions


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#10 31-08-2010 11:57:52

nounou laetitia
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Re : rupture de contrat

j'ai l'avenant sous les yeux c'est bien indiquer de janvier 2010 à aout 2010 en périscolaire alors c'est une fin de contrat une démission= pas rupture de contrat


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#11 31-08-2010 11:59:31

4i.modo
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Re : rupture de contrat

donc oui, une demission puisque rien ne change et c'est à ta demande wink

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#12 31-08-2010 11:59:35

nounou laetitia
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Re : rupture de contrat

oui bien sur tu as raison lulu54 meme si j'ai reçu ma lettre de licenciement on l'annule avec les pe et moi je démissionne


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#13 31-08-2010 12:03:30

lulu54
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Re : rupture de contrat

wink

pas toujours facile ces situations wink

bonne continuation wink


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