Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

virgin06

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Solde de tout compte (STC)

Bonjour,

Ma fille a été gardée par une assistante maternelle du 26 mars 2010 au 6 août 2010 (date de fin de contrat-rupture à l'initiative de l'ASMAT) pour 9hx4jrs par semaine.

Nous sommes parti à compter d'avril sur la mensualisation en année complète jusqu'à fin juillet & auréel pour mars (3 jrs) & août (4 jrs).

Concernant le solde de tout compte, j'ai donc procédé au calcul suivant & c'est là que votre aide me sera précieuse ;o)
1 - j'ai fait la régul entre heures réellement travaillées & heures rémunérées
Nous lui devons environ : 20€
2 - j'ai calculé le 1/10ième de salaires versés (267€) pour les CP auquel j'ai décompté les jours de congès pris en ouvrés (4 jrs) sur la base suivante : salaire mensuel/jrs d'accueil = salaire journalier (137€)
Ce qui me donne un résultat de : 130€
3 - nous lui avons versé un peu plus sur le mois d'août (-20€) du fait que nous la payons en CESU.

Soit, me concernant un STC = 130€

De son côté, l'assistante maternelle a fait son calcul pour les CP :
1 - elle compte 1/10ième des salaires qu'elle aurait réellement dû percevoir, soit 250€
2 - elle ne déduit pas les 4 jours de CP pris car elle m'explique que la convention collective ne prévoit pas la prise de congès par anticipation => c'est une erreur de notre part & que ce qui a été trop payé n'a pas à être remboursé (alors que verbalement nous nous étions mis d'accord que si il y avait une régul à faire, nous la ferions le mois suivant, sachant que nous préférions que ce soit toujours en sa faveur plutôt que de lui devoir de l'argent).

Soit, concernant l'ASMAT un STC = 250€.

Je tiens quand même à vous expliquer que lors de la signature du contrat en mars 2010, nous avions convenu à sa demande de : 2 semaines de CP en août 2010, 1 en décembre 2010, 1 en avril 2011 & 1 semaine à notre guise (ceci ayant était inscrit au contrat de travail). Nous avions donc pris 4 jours sur notre semaine de vacances comme convenu avec elle, d'autant plus qu'elle les a inscrit sur la fiche mensuelle d'acceuil.

Je ne souhaite pas arriver à une situation litigeuse & nous lui payerons ce que nous lui devons, mais je me perds un peu dans toutes les informations qu'elle me sort de la convention collective & dont je n'ai qu'un extrait faute d'arriver à la trouver gratuitement en version complète.

Merci de votre aide.

Je faits donc appel à votre aide pour m'éclaircir.

lulu54

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Re : Solde de tout compte (STC)

bien sur que si les congés pris par anticipations doivent etre déduits

par contre en année complète  il n'y a pas de régularisation sur la mensu
sauf si vous n'avez pas comptabilisez les h sup  ou complémentaire

donc elle a acquis 2.5x 4 =10 jours ouvrables elle en a pris 6 par anticipation , prevus au contrat ( on  déduit la semaine de 6 jours) , reste 4 jours ouvrables qu'il faut transformer en jours ouvrés ( jrs  travaillés dans la semaine )si j'ai bien compris vous lui confiez l'enfant 4 jour par semaines

jours ouvrables lui restant : L M M J
jours ouvrés ( j travaillé de l'assmat )= ?    si elle travaille par ex: L M J V, il lui restera 3 jours ouvrés a se faire payer
+ 10% des salaire de aout et mars

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virgin06

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Re : Solde de tout compte (STC)

Merci pour votre réponse.

Cela me parait très clair, expliqué comme ça.

Encore merci.