trajets voiture

louvemauve · 09-09-2010 11:12:20

L’INDEMNITE KILOMETRIQUE
Les parents sont tenus de verser une indemnité kilométrique si
l’assistante maternelle assure un trajet en voiture pour l’enfant
accueilli (école, activités, médecin, kiné….) Celle-ci sera toujours
calculée sur le trajet le plus direct. Si l’assistante maternelle
emmène plusieurs enfants à l’école, le montant sera divisé par le nombre d’enfants (celui de l’ass mat
aussi, s’il y a lieu) Le temps de trajet pour aller à l’école est considéré comme temps de travail. Il
démarre à partir de l’heure de départ du domicile de l’assistante maternelle.

ce texte est tiré du journal d'informatio de la ram de la cahrabiole
l'échos des petits bouts - le journal du relais

je cherche encore!!

09-09-2010 11:12:20

sylvielaure · 09-09-2010 11:25:40

Coucou,
Pour une demande d'un parent pour un trajet = facturation car option supplémentaire qui a un coût...

Ma vie privée, mes enfants, etc... ne rentre pas en ligne de compte. Vie personnelle.
C'est un travail, des responsabilités supplémentaires, achat de sièges auto supplémentaires, assurance supplémentaire, etc... on s'organise différement pour le faire dans les meilleures conditions.

Tout cela n'est pas gratuit, ni amicale = dans le cadre d'une profession... (la ballade, la rigolade, ça ne vous coute rien, etc... trop facile).

Jamais eu de problème, les parents sont d'accord dès le départ et c'est noté sur le contrat.
Après chacun fait comme il le sent, finalement.

Je suis d'accord avec toi louve, je ne ferai m^me pas l'effort de m'organiser pour des gens comme cela. Je laisserai venir l'avenant.... et refuserai ce supplément de responsabilités.

Dernière modification par sylvielaure (09-09-2010 11:28:02)

louvemauve · 09-09-2010 11:30:27

ccn article 9 - indemnités diverses

Frais de déplacement
Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l’enfant, l’employeur l’indemnise selon
le nombre de kilomètres effectués. L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de
l’administration et supérieure au barème fiscal.
L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.
Les modalités sont fixées au contrat.

il n'est pas marqué la gratuité au cas où l'on transporte notre porpre enfant !!

dadous · 09-09-2010 11:40:04

bonjour,

comme je fais les trajets pour ma fille je ne facture pas les frais km
cela me semble normal et logique (et directive recu en formation)

quant aux sieges autos: si on fait les trajets pour nos enfants on est equipe
l'assurance: pareil si on fait les trajets pour nos enfants on doit etre couvert

en fait, pour moi je le presente aux parents ainsi : pendant 2ans/3 ans bebe doit faire les trajets d'ecole pour aller chercher ma fille (et les peris) mais ensuite ca sera d'autres bebes qui feront le trajet pour aller chercher leur enfant à l'ecole

09-09-2010 11:40:04

lor60 · 09-09-2010 11:42:37

louvemauve a écrit :

et bien pour moi ce n'est pas logique
c'est une obligation au contrat cela implique une assurance en plus pour la voiture et je trouve juste de faire partager les frais quitte à diviser en 2 une par pour mon gars et une par pour l'enfant accueilli

coucou!!!

mon assurance professionnelle couvre mes deplacements en voiture avec les enfants accueillis sans supplément

sylvielaure · 09-09-2010 11:43:03

Bravo louve, le texte est clair !!

Le fournir à la maman.... qui pense faire des économies sur le dos de l'assistante maternelle de son enfant quotidiennement (la facture est lourde sur un an... à vos calculettes).

Maintenant le bénévolat ect.... pourquoi pas, mais ce n'est pas très pro, et en cas de litige...
rien n'est cadré, donc ouverture à tous les abus possibles.
(Puisque c'est gratuit pour l'école, pourquoi pas pour les activités du mercredi après midi, ect...)
Il faut cadrer dès le départ.

lor60 · 09-09-2010 11:45:07

louvemauve a écrit :

il n'est pas marqué la gratuité au cas où l'on transporte notre porpre enfant !!

non c'est pas marqué

mais je ne trouve pas "normal" de faire facturer aux pe des kilometres que de toute façon j'aurai fait

on parle de loupiots
pas de vache a lait !!!

excusez le terme !!!!!!!! mais c'est ce que je pense!!!!!!!!

lor60 · 09-09-2010 11:46:28

sylvielaure a écrit :

Bravo louve, le texte est clair !!
Le fournir à la maman.... qui pense faire des économies sur le dos de l'assistante maternelle de son enfant quotidiennement (la facture est lourde sur un an... à vos calculettes).
Maintenant le bénévolat ect.... pourquoi pas, mais ce n'est pas très pro, et en cas de litige...
rien n'est cadré, donc ouverture à tous les abus possibles.
(Puisque c'est gratuit pour l'école, pourquoi pas pour les activités du mercredi après midi, ect...)
Il faut cadrer dès le départ.

et il est hors de question que j'emmene les loupiots a leurs activités peri scolaires!!!

c'est a mettre au clair dés le depart

4i.modo · 09-09-2010 11:52:58

sans texte officiel chacune y verra son priopre interet
donc dans le doute tenons en nous à ce qui nous a ete dit dans infos & articles
je rappele les sources :
imôts
inspection du travail
prud'hommes

4i.modo · 09-09-2010 11:53:47

atytention une interpretation n'est ni un texte officiel, ni une loi ni une jurisprudence...

lor60 · 09-09-2010 11:53:58

pas d'accord!!!!
apres on applique ou pas !!!!!!

on est des humains ; je ne sais pas ; y'a des trucs qui me depassent

autant je peux etre srticte sur certains points que là............. bon

allez je sors

Dernière modification par lor60 (09-09-2010 11:55:21)

louvemauve · 09-09-2010 11:59:18

lor60 a écrit :

louvemauve a écrit :
il n'est pas marqué la gratuité au cas où l'on transporte notre porpre enfant !!
non c'est pas marqué
mais je ne trouve pas "normal" de faire facturer aux pe des kilometres que de toute façon j'aurai fait
on parle de loupiots
pas de vache a lait !!!
excusez le terme !!!!!!!! mais c'est ce que je pense!!!!!!!!

et pour les frais d'entretien tu devrais faire la gratuité car comme tu es à la maison le chauffage l'électricité et tout le reste il marche que les enfants soient là ou pas car tu es chez toi pire tes enfants en profitent en même temps que les enfants en garde

de même pour les indemnités de repas,, après tout tu te fais à manger aussi le midi et quand tes enfants sont là ils mangent et ils goutent en même temps que tes propres enfants

trêve de plaisanterie, je ne suis pas vieille dans le métier (avril 2008) mais d'autre ce sont battues pour une professionnalisation alors soyons professionnelles jusqu'au bout et pas quand cela nous arrange pour passer pour la gentil ass mat

faisons nous payer à notre juste valeur en restant honnête!

sylvielaure · 09-09-2010 12:02:46

Lor60, on parle de trajets et de responsabilités puis de facturations qui si rapporte dans le cadre de ton travail. Les enfants n'ont rien avoir avec cela, on ne remet rien en cause par rapport à ces petits nounours.

Il ne faut pas tout mélanger = profession (travail, contrat, devoirs et droits).
Quand tout est bien clair, on évite les litiges car à un moment donné on se sent utilisé... si facilement.

Si toi cela te convient, il ne faut rien changer. Je te comprend.
Les parents sont contents et c'est le principal. (Moi je réglai les trajets voitures à mon assistante maternelle et il n'était pas question qu'elle supporte la facture seule, justement ce n'était pas une vache à lait).

Après chacun fait ce qui lui semble être bien. Mais il y a des textes...

louvemauve · 09-09-2010 12:04:00

lor60 a écrit :

pas d'accord!!!!
apres on applique ou pas !!!!!!
on est des humains ; je ne sais pas ; y'a des trucs qui me depassent
autant je peux etre srticte sur certains points que là............. bon
allez je sors

c'est justement que des interprétation souvenez vous de cette dame, les prud'hommes lui ont refusé ses heures complémentaires parce que le tableau de présence n'a rien d'officiel (alors qu'il doit être obligatoirement tenu et présenté sur demande à la PMI)

toute les lois les textes sont interprétées c'est humain et c'est justement le problème chacun voit midi à sa porte

myrabelle · 09-09-2010 12:05:04

dadous a écrit :

bonjour,
comme je fais les trajets pour ma fille je ne facture pas les frais km
cela me semble normal et logique (et directive recu en formation)
quant aux sieges autos: si on fait les trajets pour nos enfants on est equipe
l'assurance: pareil si on fait les trajets pour nos enfants on doit etre couvert

en fait, pour moi je le presente aux parents ainsi : pendant 2ans/3 ans bebe doit faire les trajets d'ecole pour aller chercher ma fille (et les peris) mais ensuite ca sera d'autres bebes qui feront le trajet pour aller chercher leur enfant à l'ecole

Alors si j'enmene ma fille a l'école (ce qui n'est pas le cas cause bus ) a 15kms et que j'ai 2 ou 3 péri ,je vais devoir prendre un minibus ,ben oui je fais le trajet pour mon enfant et le faire gratuitement comme cela les PE son content et font des économie sur mon dos ,désolé mais moi hors de question.En plus question d'assurance ,elles n'incluent pas toute d'assurer les enfant que je garde j'ai eu le cas .
C'est une question de logique de participer et je reviens la dessus de politesse.

lor60 · 09-09-2010 12:06:10

je suis assurée et je ne vois pas pourquoi je vais facturer un trajet que je fais!!!

et ne mélangeons pas les torchons et les serviettes !!!

mais bon pour moi le debat est clos puisque vous allez rester sur vos positions et moi sur la mienne

4i.modo · 09-09-2010 12:14:43

je suis en attente des textes
j'ai rappelé, si ces textes existent je les aurais
en attendant je m'en tiens à ce qui m'a ete dit initialement
(le même son de clocher sur els autres forum dont un forum juridique...
c'est pas de la mauvaise volonté!!!
juste que je prefere reverifier uen 3° fois avant de m'engager

entre ce qui est logique et ce qui s'applique il y a souvent un monde....

louvemauve · 09-09-2010 12:21:42

je suis également allée sur les sites officiels juridiques et peut être n'ai-je pas bien cherché

j'attends les liens avec impatience et je modifierais les contras si vous arrivez à me prouver que partager les frais entre moi et les pe est illégale

toutefois à propos d'interprétation si c'est la jurisprudence qui pose la manière de faire il ne s'agira tout de même que cela résulte de l'interprétation d'un juge ... encore un humain

4i.modo · 09-09-2010 13:39:17

rien à voir avec le chauffage etc...
ni les repas.
désolé on ne melange pas tout
sinon on garde els enfants gratuitement si on a des enfants soi même?

allons allons
facile de faire l'amalgame

lor60 · 09-09-2010 13:47:04

4i a écrit :

rien à voir avec le chauffage etc...
ni les repas.
désolé on ne melange pas tout
sinon on garde els enfants gratuitement si on a des enfants soi même?

allons allons
facile de faire l'amalgame

tu as raison 4i!!!! c'est ce que j'ai dit plus haut !!!!!!!

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