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#1 16-09-2010 11:14:12
rupture de contrat, cause démenagement (employeur)
Bonjour,
Pourriez vous m'aider,
La maman retire l'enfant le 22 oct 2010, mais voilà je suis un peu paumer...cela ne m'a jamais arrivé !
Le contrat à commencé en Déc 2008 et je suis mensualisée...
Comment fait on pour calculer ?
Est ce qu'elle me doit le mois de novembre complet? puisque qu'elle me le retire avant début Déc 2010;
Je sais qu'il faut que je lui réclame : la feuille des assedic, faire 1/120 eme depuis 2008, certificat de travail et ensuite quoi faire ? lui reclamer le mois de novembre ?
Je suis vraiment paumé
Merci d'avance
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16-09-2010 11:14:12
#2 16-09-2010 11:24:51
Re : rupture de contrat, cause démenagement (employeur)
coucou
si la maman arrête le contrat au 22 octobre, et bien aprés, elle n'a plus à te payer aprés!!
même si ta mensu a été calculée jusqu'en décembre
il faudra par contre, faire une régularisation, c'est à dire comparer les heures réellement travaillées et celles mensualisées
si tu as plus d'heures travaillées que la mensu, elle doit te verser ce complément
si, par contre , tu as reçu plus en mensualisation, tu ne dois rien rembourser, c'est acquis pour toi ( et tant pis pour elle)
est ce qu'elle t'a envoyé la lettre , car tu as 1 mois de préavis à faire, car ton contrat a plus d'1 an d'ancienneté?
coome tu dis que ce contrat s'arrête le 22 octobre, ton 1er jour de préavis doit commencer le 22 septembre, qui doit être le jour où tu reçois cette lettre
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#3 16-09-2010 11:25:00
Re : rupture de contrat, cause démenagement (employeur)
Bonjour,
C'est un contrat en année complète ou incomplète?
Pour l'indemnité de rupture tu dois comparer les 1/120è et les 1/5è::
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016
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16-09-2010 11:38:51
#5 16-09-2010 14:37:04
Re : rupture de contrat, cause démenagement (employeur)
Merci à toute les 2 de m'avoir répondu !
Je suis en année incomplète ...
je n'avais jamais vu qu'on pouvait faire 1/5 ème !
Merci
Les 1/120è ne sont intéressants que si tu gardes l'enfant en péri scolaire, car ce sont les salaires depuis le début du contrat qui servent au calcul.
Alors que les 1/5è sont calculés sur les 3 ou 12 derniers mois.
Dernière modification par christyv (16-09-2010 14:37:19)
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