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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 19-09-2010 19:35:49

meline13
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nombre de contrats

bonsoir ,
je viens poser une petite question:

a t'on un nombre limité de contrats?car j'ai un agrement pour 4 enfants et je suis à 5 contrats mais petits c'est à dire 1péri que le matin , 2péris que le soir et 2 bb 3 fois par semaine et la on me propose 2 péris le mercredi donc au maximum j'airais mes 4 enfants en meme temps jamais plus mais ca me fera 7 contrats cela pose t'il un probleme?


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19-09-2010 19:35:49

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#2 19-09-2010 19:40:14

meline41
Membre
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Inscription : 18-09-2009
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Re : nombre de contrats

bonjour
oui il est possible d'avoir 7 contrats du moment que les enfants se croissent et que tu ne depasse pas 4 enfants

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#3 19-09-2010 19:42:23

lulu54
MODERATEUR
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Re : nombre de contrats

allez lire ceci


http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 01#p600201


merci de penser a regarder si la réponse a votre question ne se trouve pas dans l'index big_smile


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#4 19-09-2010 19:45:45

meline13
Membre
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Re : nombre de contrats

excuse moi lulu54 j'y suis allez smile
mais le probleme c'est que 4i dit qu'il n'y a plus de limites mais euh...je sais plus qui c'est juste en dessous qui a dit que la loi était passée mais qu'il fallait toujours se mefier de la pmi donc en fait je me demandais si il fallait que j'appelle la p^mi ou que je me contente de la loi(ce qui m'arrangerait).


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19-09-2010 19:45:45

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#5 19-09-2010 21:09:05

nadinou21
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Re : nombre de contrats

bonsoir nous dans l'eure le conseil regionnale nous interdit d'avoir plus de 6 contray une nounou en avait 7 il lui on donne quelques jours pour arreter ce contrat

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#6 20-09-2010 06:48:14

lahna
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Re : nombre de contrats

nadinou21 a écrit :

bonsoir nous dans l'eure le conseil regionnale nous interdit d'avoir plus de 6 contray une nounou en avait 7 il lui on donne quelques jours pour arreter ce contrat

bonjour;éxact nous dans l'eure le conseil général par le biais des puéricultrices nous dit bien pas plus de 6 contrats( mais bon faut déja les trouver les 6 contrats smile  )


assistante maternelle smile  en vacances fin juillet wink

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#7 20-09-2010 09:50:03

4i.modo
Membre
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Re : nombre de contrats

la limitation des contrat à 6 par les puers et pmi
c'est de l'abus...
le texte dans infos & article est clair smile
après leur faire comprendre et accepter, c'est une autre paire de manche sad sad

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#8 20-09-2010 10:07:32

meline13
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Re : nombre de contrats

bonjour,

je viens d'avoir au téléphone ma puer qui s'occupe de mon secteur et qui m'a dit qu'il n'y avait aucune limite de contrat du moment que je respecte mon agrement donc pas plus de 4 enfants en meme temps.

ah qu'est ce qu'elles sont bien les puer dans ma région smile


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#9 20-09-2010 10:11:08

thelma
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Re : nombre de contrats

coucou,

chez nous, 6 contrats maxi même si 4 agréments...
à part tenir tête à la PMI au risque de se faire suspendre....
pas grand chose à faire..

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#10 20-09-2010 10:13:12

meline13
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Re : nombre de contrats

j'ai oublié de preciser je suis dans le 13


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#11 20-09-2010 10:32:48

parme
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Re : nombre de contrats

coucou alors pour avoir eu une réunion ,syndical pour mettre a jour toutes les nouvelles données de nos statut!
je confirme que vous pouvez en présence de texte de loi,appliquer cette loi,du moment que vous ne dépassez pas le cota autoriser sur le nbr d'enfants accordés dans votre agrément,le nbr de contrat lui reste infinit! loi ressente de Juin 2010 voir ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
ne jamais dépasser sont nbr d'enfant accordé pas plus de chiffre accordé sur votre agrément
A+


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