indemnites des 1/5 licenciement

Daff · 13-10-2010 00:35:59

bonjour,

j'essaye de venir en aide a un ami parent employeur, je rappelle que je suis femme d'ass mat.
Le litige avec la nounou c'est qu'elle reclame l'indemnité de licenciement avec le calcul des 1/5.
Je viens de lire dans info et articles, les sujets traitant de ce theme et j'en arrive à la conclusion suivante c'est que dans la majorité des cas ce calcul des 1/5 n'est pas applicable.

Je m'explique : tout ce que j'ai pu lire c'est qu'en cas de rupture conventionnelle une indemnité des 1/5 est applicable , or dans un cas de licenciement pour retrait d'enfant, ce n'est pas une rupture conventionnelle, donc dans ce cas ce n'est pas applicable.
Par contre, si on est dans un cas de rupture conventionnelle c'est a dire visé et approuvé par la dirrect (ex direction du travail) alors dans ce cas et comme pour n'importe quel autre salariés, on prend le mode de calcul le plus avantageux y compris celui des 1/5.

surtout si vous pensez qu'un truc m'a échappé je suis preneuse.

13-10-2010 00:35:59

alyenor · 13-10-2010 07:34:09

L'indemnité de 1/5ème est applicable en cas de licenciement et pas seulement en cas de rupture conventionnelle. Les cas où ça ne s'applique pas sont les retraits ou suspension d'agrément.

meline13 · 13-10-2010 08:57:35

je confirme meme si les parents sont retissants c'est la loi

Daff · 13-10-2010 22:23:34

merci les filles
effectivement on est aller refaire des recherche sur le site du gouevrnement et j'ai pu verifier que ce n'est pas que pour les ruptures conventionnelles

13-10-2010 22:23:34

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