Faute grave, comment faire avec ma nourrice enceinte?

allauch13 · 15-10-2010 17:06:19

Bonjour,
As-tu envisagé que ton am essaie peut-être de se faire licencier (avec prime et éventuellement assedics) au lieu de démissioner pour éventuellement libérer la place que son bébé prendra à sa naissance ?
Si c'est le cas, pas cool ; essaie de voir ce point avec elle si tu penses que ça peut être plausible vis à vis de son nombre d'agréments.

15-10-2010 17:06:19

Titietcath · 15-10-2010 17:49:25

Bonjour à vous toutes, je crois que le mieux que j'ai à faire effectivement c'est de dicuter avec elle, calmement, plutot que de psychoter chacune de notre côté. D'autant qu'habituellement, quand quelque chose me chagrinait, je lui en parlais en direct. Je pense lui proposer de se mettre en congé maternité dès le 1er novembre et convenir que le contrat se termine fin janvier. Je vais négocier les indemnités du fait des fautes qu'elle a faites. Comme cela elle touche la sécu. De notre côté nous avons trouvé une autre nounou prête à prendre petit loup dès le 1er novembre. Je vous tiens informées de la suite!! Merci pour vos messages, je culpabilise un peu moins!!!

4i.modo · 15-10-2010 19:46:52

attention elle est non licenciable jusqu'à la fin de la 4° semaine après sa reprise...
et si elle n'a pas d'extention de la pmi elle aura une place de prise avec son bébé et devra demissioner d'un de ses contrats qui correspond à la tranche d'age...

ne confondez pas droit legal et pitié, vous seriez dans la panade en la licenciant alors que la loi l'interdit!
même si c'est à l'amiable!

emmandco · 15-10-2010 20:18:11

4i a écrit :

attention elle est non licenciable jusqu'à la fin de la 4° semaine après sa reprise...
et si elle n'a pas d'extention de la pmi elle aura une place de prise avec son bébé et devra demissioner d'un de ses contrats qui correspond à la tranche d'age...
ne confondez pas droit legal et pitié, vous seriez dans la panade en la licenciant alors que la loi l'interdit!
même si c'est à l'amiable!

Tout à fait d'accord avec 4i. Vous ne pouvez lui donner ses dates de congés maternité en premier lieu et ensuite, elle ne sera pas "licenciable" pendant 4 semaines APRES son congé maternité Adressez vous à l'inspection du travail par exemple pour faire les choses légalement et ne pas risquer les prud'hommes même si vous souhaitez "l'aider" ... Ca c'est déjà vu
Bon courage mais prenez conseil auprès de l'inspection du travail selon moi ou de votre juri-assistance si vous en avez une

15-10-2010 20:18:11

nancy13 · 16-10-2010 12:13:30

Bonjour, et bien déjà, l'histoire du compagnon qui vous ramène votre enfant à la place de l'ass mat (en voiture si j'ai bien compris ???) c'est une grosse faute pro !!! Elle n'a en aucun cas le droit de confier votre enfant à une autre personne, fut-elle de confiance, encore moins pour le transporter en voiture !!! L'autorisation écrite n'est que pour la nounou...en cas de pépin l'assurance ne marchera pas je pense !
En tant que maman je n'aurai plus confiance non plus

Titietcath · 16-10-2010 14:26:11

Nous avons contacté la PMI qui hallucine : Elle n'a pas déclaré sa grossesse et qui plus est n'est pas à jour dans les déclarations des enfants qu'elle garde, ainsi en juin, cela faisait 7 enfants en tout!!!!! La PMI est passée devant chez elle, a vu qu'elle avait un A derrière son véhicule, donc en tant que jeune conductrice, pas le droit au transport d'enfants. Elle n'a pas non plus déclarer son arrêt de travail. La PMI nous conseille de négocier une fin de contrat à l'amiable compte tenu de toutes ces fautes. Elle va se faire contrôler et avoir une sérieuse mis au point, car elle a été formée et donc au courant de ses obligations. Sans doute passera t-elle en commission et risque un retrait d'agrément ...

Titietcath · 16-10-2010 14:34:38

Et tout cas je trouve cela fou de ne pouvoir la licencier pour faute grave du fait qu'elle est enceinte. Comment voulez vous que je prouve les fautes?? Je travaille à 30 km de là!! Vous connaissez un bon détective??? Je plaisante!!!! Mais n'empêche, c'est fou!!!

popopilo · 16-10-2010 23:42:32

bonsoir
et bien, au vu de ce que vous racontez, c'est une bonne chose que vous ayez contacté la pmi.
maintenant, vous avez trouvé une nouvelle am, parfait!
pour l'instant, vous ne pouvez guère faire plus.

je serais vous (mais attention, je m'avance sans certitude...) je ne négocierais pas de fin de contrat avant l'heure et me "contenterai" d'attendre pendant le congé maternité que la pmi fasse son travail.
car si tout ce que vous dites est vrai, et logiquement, d'après les infos de votre pmi, l'am devra démissionner d'elle même à sa reprise, du fait des fautes qu'elle a commis et de l'éventuelle sanction que ça entraînera.
et finalement si ça n'arrive pas, il ne sera pas trop tard pour envisager le licenciement.
je ne sais pas si je me trompe, mais je pense qu'ainsi vous auriez tout à y gagner.

popopilo · 16-10-2010 23:48:15

je me permet de rajouter quelques questions pour les pros, que je me pose en rapport avec le sujet du post :

- un licenciement pour faute sera t'il toujours valable/ légal après le congé de l'am? (puisque j'ai cru comprendre qu'on avait 2 mois pour le faire...)

- les 4 semaines de reprises après le congé peuvent elles compter dans le préavis de rupture, ou faudra t'il faire ce préavis après ces 4 semaines?

popopilo · 17-10-2010 14:31:23

un petit up!!

popopilo · 17-10-2010 21:09:21

encore un up car j'aimerais connaitre la réponse à mes questions merciiii!!!

valdu35 · 17-10-2010 21:41:01

Titietcath a écrit :

Nous avons contacté la PMI qui hallucine : Elle n'a pas déclaré sa grossesse et qui plus est n'est pas à jour dans les déclarations des enfants qu'elle garde, ainsi en juin, cela faisait 7 enfants en tout!!!!! La PMI est passée devant chez elle, a vu qu'elle avait un A derrière son véhicule, donc en tant que jeune conductrice, pas le droit au transport d'enfants. Elle n'a pas non plus déclarer son arrêt de travail. La PMI nous conseille de négocier une fin de contrat à l'amiable compte tenu de toutes ces fautes. Elle va se faire contrôler et avoir une sérieuse mis au point, car elle a été formée et donc au courant de ses obligations. Sans doute passera t-elle en commission et risque un retrait d'agrément ...

heu ,c'est quoi cette histoire de A ???? Elle a tout a fait le droit de transporter des enfants même si elle est apprenti alors là la pmi raconte n'importe quoi !! Il manquerait plus que çà !!!

Titietcath · 17-10-2010 21:45:26

A popopilo : j'appele l'inspection du travail demain. Je leur pose la question, promis!!
A Valdu 35 : moi l'histoire du A franchement, ce n'est pas ça qui me choque le plu, mais vraiment pas!!

espace · 17-10-2010 21:49:18

je crois moi aussi qu'elle a le droit de transporter des enfant en tant qu'apprentie . car une amie a deux enfant et vient d'avoir sont permis elle les transportent avec elle c'est sont droit je croit qu'il faut juste marcher a l'assurance c'est tous enfin je pense ?????

biboune777 · 18-10-2010 23:45:32

bonsoir, et bien qu'elle discution...

pour votre prochain contrat, noter bien sortie autorisée pour les activité du relais seulement.

sinon question bizarre, PK déclarer la grossesse a la PMI ??? une naissance oui, mais pas la grossesse. si elle fait une fausse couche tardive. enfin j'ai jamais lu nul part qu'il fallait le faire.

imaginer qu'elle demande une extension pour un bébé (le sien) et comme c'est pour le sien on lui refuse ? ça m'est déjà arriver et je trouve ça injuste.

enfin de toute façon je trouve que cette nounou, ne doit pas sortir de chez elle avec les enfants sauf pour les promenades ou les sorties autorisée avec signature des parents pour chaque sortie.

bon courage

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