Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 16-10-2010 23:21:07

ay
Membre
Inscription : 17-07-2008
Messages : 124
Site Web

nombre de contrats

bonsoir a toutes

j apprent que les contrats ne ssont plus limité

acctuellement je suis a 7 contrat dont l un derogation  ,      donc je peux continuer  l accueil ?

mais doit t on  faire changer notre attestation  d agrement  ?  :  mon agrement est pour 4   et il est  noté  6 contrat    noir sur blanc

Hors ligne

16-10-2010 23:21:07

partenaire publicitaire:

#2 17-10-2010 08:54:45

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : nombre de contrats

tu peux avoir 10 contrats lol
mais pas plus que 4 enfants en même temps.

Hors ligne

#3 17-10-2010 10:05:43

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : nombre de contrats

bonjour

nous avons cette info ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=49417



merci de consulter notre index régulièrement


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#4 20-10-2010 08:10:43

juju336
Membre
Lieu : narbonne
Inscription : 19-09-2008
Messages : 139
Site Web

Re : nombre de contrats

Si j'ai bien compris, depuis juin 2010 on peut avoir autant de contrats que l'on veut à condition de ne pas dépasser le nombre d'enfants accueillis simultanément ?
J'ai 4 agréments et 6 enfants différents  qui viennent à la maison. Sur ces 6 j'ai 3 périscolaires et un non périscolaire que je n'accueille pas le mercredi. Récemment on m'a demandé si j'avais une place le mercredi : j'aurais pu dire oui ? J'ai refusé car j'ai 6 contrats différents.
Merci d'éclairer ma lanterne.


maman de trois garçons grands maintenant....

Hors ligne

20-10-2010 08:10:43

partenaire publicitaire:

#5 20-10-2010 08:20:53

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : nombre de contrats

voir dans infos & articles
index
lettre N
nombre de contrat
tout y est detaillé smile

Hors ligne

#6 20-10-2010 10:07:55

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : nombre de contrats

Tu peux dire oui tant que tu ne dépasses pas le nombre d'enfants que tu accueilles... si ton agrément prévoit trois enfants, tu ne peux pas en accueillir plus de 3 mais tu peux avoir 15 contrats

Hors ligne

#7 20-10-2010 11:09:54

nadinou21
Membre
Inscription : 12-02-2007
Messages : 421
Site Web

Re : nombre de contrats

desolé mais chez nous interdit d'avoir plus de 6 contrats ,une ass mat en a eu sept elle a eu un appel du conseil regionnal qui lui a dit qu'elle avait 3 jours pour arreter ce contrat et j'ai demandé a la pmi  en disant que c'etait dans le texte et elle ne veut pas en tenir compte

Hors ligne

#8 20-10-2010 11:34:35

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 715
Site Web

Re : nombre de contrats

nadinou21 a écrit :

desolé mais chez nous interdit d'avoir plus de 6 contrats ,une ass mat en a eu sept elle a eu un appel du conseil regionnal qui lui a dit qu'elle avait 3 jours pour arreter ce contrat et j'ai demandé a la pmi  en disant que c'etait dans le texte et elle ne veut pas en tenir compte

coucou pourtant ils n'ont pas le choix de l'appliquer ce texte loi!
l'assmat elle ne se met pas en faute puisque = loi.
faut céder,demander de l'aide auprès de syndicat qui eux enverrons la doc avec commentaire au CG concerné!
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

Hors ligne

#9 24-10-2010 19:18:03

ay
Membre
Inscription : 17-07-2008
Messages : 124
Site Web

Re : nombre de contrats

j ai telefoné a la pmi

elle m a dit d ecrire  au conseille generale pour corrigé le nombre de contrat qui est precisé sur notre  agrement 

car moi il est  toujour ecrit 6  contrat et pas plus  ,

puisque la loi a changé

je veux bien  etre en régle  ecrite et signé

Dernière modification par ay (24-10-2010 19:23:59)

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB