Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 16-10-2010 23:21:07
nombre de contrats
bonsoir a toutes
j apprent que les contrats ne ssont plus limité
acctuellement je suis a 7 contrat dont l un derogation , donc je peux continuer l accueil ?
mais doit t on faire changer notre attestation d agrement ? : mon agrement est pour 4 et il est noté 6 contrat noir sur blanc
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16-10-2010 23:21:07
#3 17-10-2010 10:05:43
Re : nombre de contrats
bonjour
nous avons cette info ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=49417
merci de consulter notre index régulièrement
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 20-10-2010 08:10:43
Re : nombre de contrats
Si j'ai bien compris, depuis juin 2010 on peut avoir autant de contrats que l'on veut à condition de ne pas dépasser le nombre d'enfants accueillis simultanément ?
J'ai 4 agréments et 6 enfants différents qui viennent à la maison. Sur ces 6 j'ai 3 périscolaires et un non périscolaire que je n'accueille pas le mercredi. Récemment on m'a demandé si j'avais une place le mercredi : j'aurais pu dire oui ? J'ai refusé car j'ai 6 contrats différents.
Merci d'éclairer ma lanterne.
maman de trois garçons grands maintenant....
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20-10-2010 08:10:43
#7 20-10-2010 11:09:54
Re : nombre de contrats
desolé mais chez nous interdit d'avoir plus de 6 contrats ,une ass mat en a eu sept elle a eu un appel du conseil regionnal qui lui a dit qu'elle avait 3 jours pour arreter ce contrat et j'ai demandé a la pmi en disant que c'etait dans le texte et elle ne veut pas en tenir compte
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#8 20-10-2010 11:34:35
Re : nombre de contrats
desolé mais chez nous interdit d'avoir plus de 6 contrats ,une ass mat en a eu sept elle a eu un appel du conseil regionnal qui lui a dit qu'elle avait 3 jours pour arreter ce contrat et j'ai demandé a la pmi en disant que c'etait dans le texte et elle ne veut pas en tenir compte
coucou pourtant ils n'ont pas le choix de l'appliquer ce texte loi!
l'assmat elle ne se met pas en faute puisque = loi.
faut céder,demander de l'aide auprès de syndicat qui eux enverrons la doc avec commentaire au CG concerné!
A+
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#9 24-10-2010 19:18:03
Re : nombre de contrats
j ai telefoné a la pmi
elle m a dit d ecrire au conseille generale pour corrigé le nombre de contrat qui est precisé sur notre agrement
car moi il est toujour ecrit 6 contrat et pas plus ,
puisque la loi a changé
je veux bien etre en régle ecrite et signé
Dernière modification par ay (24-10-2010 19:23:59)
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