Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 01-11-2010 17:47:56

pipou
Membre
Inscription : 24-10-2010
Messages : 26
Site Web

régularisation

Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un d'entre vous a déjà eu des problèmes avec les pe a propos de la régularisation.

Je m'explique: je suis en fin de contrat et mon pe a du mal a comprendre le système des heures sup.

Quand j'ai fais la régularisation sur***, j'ai trouvé qu'elle ne me devait rien mais plutôt que j'avais perçu plus que je n'ai travaillé puisqu'elle et son mari ont pris pas mal de vacances .

Je crois qu'elle va pas être contente quand elle va le savoir, surtout que je ne lui devrait rien puisque ces heures restent acquises pour l'assmat! non?

si en plus le ram lui dit que j'avais raison à propos des h sup, je sais pas si elle acceptera de me les payer!

Hors ligne

01-11-2010 17:47:56

partenaire publicitaire:

#2 01-11-2010 18:23:17

livaga38
Membre
Inscription : 15-03-2009
Messages : 755
Site Web

Re : régularisation

alors, le CG de l'Isère a dit qu'il n voulait ni statufié, ni legiféré sur le fait "que l'assistant mat ne doive rien aux parents en cas de trop percu!!!!!!!!!!!!!!!!
donc pour ton cas, renseigne toi bien a ce niveau là!!!

pour moi, j'ai été confronté 2 fois cette année à ce genre de problemes, et heureusement,les parents n'ont fait aucun probleme pour me laisser les sommes deja données
mais le CG ne veut prendre aucun parti!!
par contre, pour tes heures sup, je ne comprends pas là,ton explication

Hors ligne

#3 01-11-2010 18:32:34

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : régularisation

bonjour
les heures complé ou sup n'ont rien a voir avec la regularisation

pour la regul et oui si la mensu a été faite avec un certains nombres de semaines au départ et qu'à la regul on s'aperçoit que l'assmat a travaillé moins de semaines que prévu c'est "perdu" pour les parents, si ce sont les parents qui ont moins mis l'enfant que prévu

selon moi ça ne relève pas des compétences du Cg mais des prud'hommes non?

Dernière modification par chris84 (01-11-2010 18:33:35)

Hors ligne

#4 01-11-2010 18:34:57

pipou
Membre
Inscription : 24-10-2010
Messages : 26
Site Web

Re : régularisation

livaga38 a écrit :

alors, le CG de l'Isère a dit qu'il n voulait ni statufié, ni legiféré sur le fait "que l'assistant mat ne doive rien aux parents en cas de trop percu!!!!!!!!!!!!!!!!
donc pour ton cas, renseigne toi bien a ce niveau là!!!

pour moi, j'ai été confronté 2 fois cette année à ce genre de problemes, et heureusement,les parents n'ont fait aucun probleme pour me laisser les sommes deja données
mais le CG ne veut prendre aucun parti!!
par contre, pour tes heures sup, je ne comprends pas là,ton explication

J'ai un probleme avec le pe car elle croit qu'on peut compenser les h sup avec les h prévues mais non travaillées. Donc ces heures ne sont toujours pas réglées.
Comme mon contrat est fini, nous devons faire la régul mais je sais déjà que j'ai un trop perçu!

Je sais pas si je fais bien de réclamer mes h sup, sachant que j'ai déjà eu plus que prévu.

Je sais pas si c'est à peu près clair.

Hors ligne

01-11-2010 18:34:57

partenaire publicitaire:

#5 01-11-2010 18:36:27

pipou
Membre
Inscription : 24-10-2010
Messages : 26
Site Web

Re : régularisation

chris84 a écrit :

bonjour
les heures complé ou sup n'ont rien a voir avec la regularisation

pour la regul et oui si la mensu a été faite avec un certains nombres de semaines au départ et qu'à la regul on s'aperçoit que l'assmat a travaillé moins de semaines que prévu c'est "perdu" pour les parents, si ce sont les parents qui ont moins mis l'enfant que prévu

selon moi ça ne relève pas des compétences du Cg mais des prud'hommes non?

D'après toi , tu crois qu'ils ont le droit deme réclamer le trop perçu?

Hors ligne

#6 01-11-2010 19:09:33

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : régularisation

la regule sert à verifier que tu as tout eu.
si tu as eu  l'enfant moins que prevut, c'est pas ta faute.

Hors ligne

#7 01-11-2010 19:09:52

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : régularisation

on pas si les absences de l'enfant sont de leur fait (chez papy et mamy par exemple alros que non prévu sur la mensu de base)
en revanche si ce sont des absences de l'enfant pour congés sans solde ou convenance perso de l'assmat là je pense que cela doit etre déduit le mois concerné, mais je ne sais pas si ça eput etre fait à la régularisation???
voir dans index à regularisation il me semble que il n'y a que les cp en trop perçu qui sont à rembourser à l'employeur, mais que pour la regul le trop perçu ne se rembourse pas

Hors ligne

#8 01-11-2010 20:28:35

pipou
Membre
Inscription : 24-10-2010
Messages : 26
Site Web

Re : régularisation

ok, mais le fait de savoir qu'il y a un trop perçu, est ce qu'il est normal de réclamer mes heures sup qui n'ont pas encore été réglé, vous croyez?

Je vous demande votre avis, histoire de savoir comment réagir au moment venu. wink

Hors ligne

#9 01-11-2010 20:59:16

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : régularisation

Si tu as fait des heures sup, elles doivent être payées.
Mais elles auraient dues etre réglées le mois où elles ont été faites.

Hors ligne

#10 02-11-2010 11:02:10

pipou
Membre
Inscription : 24-10-2010
Messages : 26
Site Web

Re : régularisation

Le souci c'est que mon contrat est fini, que la pe m'a payé le mois de septembre sans les h sup, et le mois d'octobre ça sera pareil!
Elle attend d'aller au ram avec moi pour faire la régul et comprendre enfin le calcul des h sup!
hmm

Hors ligne

#11 02-11-2010 11:14:14

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : régularisation

livaga38 a écrit :

alors, le CG de l'Isère a dit qu'il n voulait ni statufié, ni legiféré sur le fait "que l'assistant mat ne doive rien aux parents en cas de trop percu!!!!!!!!!!!!!!!!

Je ne pense pas que le conseil général ait la moindre légitimité pour légiférer la dessus. Il est bien prévu dans la convention que l'ass mat soit payé en cas d'absence de l'enfant... si l'ass mat a fait des heures en moins, c'est parce que l'enfant a été absent alors qu'il aurait du être là donc elle ne va pas les rembourser aux parents!

Hors ligne

#12 02-11-2010 12:19:02

pipou
Membre
Inscription : 24-10-2010
Messages : 26
Site Web

Re : régularisation

Et vous pensez qu'elle aurait le droit de refuser de payer le reste des h sup sous pretexte qu'il y a un trop perçu de ma part?

Hors ligne

#13 02-11-2010 12:34:46

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : régularisation

non, definitivement non smile

Hors ligne

#14 02-11-2010 15:15:41

pipou
Membre
Inscription : 24-10-2010
Messages : 26
Site Web

Re : régularisation

4i a écrit :

non, definitivement non smile

Ok merci tongue

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB