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Discussion fermée
#1 01-11-2010 17:47:56
régularisation
Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un d'entre vous a déjà eu des problèmes avec les pe a propos de la régularisation.
Je m'explique: je suis en fin de contrat et mon pe a du mal a comprendre le système des heures sup.
Quand j'ai fais la régularisation sur***, j'ai trouvé qu'elle ne me devait rien mais plutôt que j'avais perçu plus que je n'ai travaillé puisqu'elle et son mari ont pris pas mal de vacances .
Je crois qu'elle va pas être contente quand elle va le savoir, surtout que je ne lui devrait rien puisque ces heures restent acquises pour l'assmat! non?
si en plus le ram lui dit que j'avais raison à propos des h sup, je sais pas si elle acceptera de me les payer!
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01-11-2010 17:47:56
#2 01-11-2010 18:23:17
Re : régularisation
alors, le CG de l'Isère a dit qu'il n voulait ni statufié, ni legiféré sur le fait "que l'assistant mat ne doive rien aux parents en cas de trop percu!!!!!!!!!!!!!!!!
donc pour ton cas, renseigne toi bien a ce niveau là!!!
pour moi, j'ai été confronté 2 fois cette année à ce genre de problemes, et heureusement,les parents n'ont fait aucun probleme pour me laisser les sommes deja données
mais le CG ne veut prendre aucun parti!!
par contre, pour tes heures sup, je ne comprends pas là,ton explication
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#3 01-11-2010 18:32:34
Re : régularisation
bonjour
les heures complé ou sup n'ont rien a voir avec la regularisation
pour la regul et oui si la mensu a été faite avec un certains nombres de semaines au départ et qu'à la regul on s'aperçoit que l'assmat a travaillé moins de semaines que prévu c'est "perdu" pour les parents, si ce sont les parents qui ont moins mis l'enfant que prévu
selon moi ça ne relève pas des compétences du Cg mais des prud'hommes non?
Dernière modification par chris84 (01-11-2010 18:33:35)
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#4 01-11-2010 18:34:57
Re : régularisation
alors, le CG de l'Isère a dit qu'il n voulait ni statufié, ni legiféré sur le fait "que l'assistant mat ne doive rien aux parents en cas de trop percu!!!!!!!!!!!!!!!!
donc pour ton cas, renseigne toi bien a ce niveau là!!!pour moi, j'ai été confronté 2 fois cette année à ce genre de problemes, et heureusement,les parents n'ont fait aucun probleme pour me laisser les sommes deja données
mais le CG ne veut prendre aucun parti!!
par contre, pour tes heures sup, je ne comprends pas là,ton explication
J'ai un probleme avec le pe car elle croit qu'on peut compenser les h sup avec les h prévues mais non travaillées. Donc ces heures ne sont toujours pas réglées.
Comme mon contrat est fini, nous devons faire la régul mais je sais déjà que j'ai un trop perçu!
Je sais pas si je fais bien de réclamer mes h sup, sachant que j'ai déjà eu plus que prévu.
Je sais pas si c'est à peu près clair.
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01-11-2010 18:34:57
#5 01-11-2010 18:36:27
Re : régularisation
bonjour
les heures complé ou sup n'ont rien a voir avec la regularisationpour la regul et oui si la mensu a été faite avec un certains nombres de semaines au départ et qu'à la regul on s'aperçoit que l'assmat a travaillé moins de semaines que prévu c'est "perdu" pour les parents, si ce sont les parents qui ont moins mis l'enfant que prévu
selon moi ça ne relève pas des compétences du Cg mais des prud'hommes non?
D'après toi , tu crois qu'ils ont le droit deme réclamer le trop perçu?
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#7 01-11-2010 19:09:52
Re : régularisation
on pas si les absences de l'enfant sont de leur fait (chez papy et mamy par exemple alros que non prévu sur la mensu de base)
en revanche si ce sont des absences de l'enfant pour congés sans solde ou convenance perso de l'assmat là je pense que cela doit etre déduit le mois concerné, mais je ne sais pas si ça eput etre fait à la régularisation???
voir dans index à regularisation il me semble que il n'y a que les cp en trop perçu qui sont à rembourser à l'employeur, mais que pour la regul le trop perçu ne se rembourse pas
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#8 01-11-2010 20:28:35
Re : régularisation
ok, mais le fait de savoir qu'il y a un trop perçu, est ce qu'il est normal de réclamer mes heures sup qui n'ont pas encore été réglé, vous croyez?
Je vous demande votre avis, histoire de savoir comment réagir au moment venu. 
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#9 01-11-2010 20:59:16
Re : régularisation
Si tu as fait des heures sup, elles doivent être payées.
Mais elles auraient dues etre réglées le mois où elles ont été faites.
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#10 02-11-2010 11:02:10
Re : régularisation
Le souci c'est que mon contrat est fini, que la pe m'a payé le mois de septembre sans les h sup, et le mois d'octobre ça sera pareil!
Elle attend d'aller au ram avec moi pour faire la régul et comprendre enfin le calcul des h sup!
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#11 02-11-2010 11:14:14
Re : régularisation
alors, le CG de l'Isère a dit qu'il n voulait ni statufié, ni legiféré sur le fait "que l'assistant mat ne doive rien aux parents en cas de trop percu!!!!!!!!!!!!!!!!
Je ne pense pas que le conseil général ait la moindre légitimité pour légiférer la dessus. Il est bien prévu dans la convention que l'ass mat soit payé en cas d'absence de l'enfant... si l'ass mat a fait des heures en moins, c'est parce que l'enfant a été absent alors qu'il aurait du être là donc elle ne va pas les rembourser aux parents!
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