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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#41 04-12-2010 19:45:56

4i.modo
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Re : "Peur" de se facher !

non une ccn ne se modifie pas
à nous de nous tenir au courant car en france nul n'est sencé ignorer la loi sad
d'où l'interet de toujours  être à l'affut...
pas facile.

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04-12-2010 19:45:56

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#42 04-12-2010 19:47:31

media
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Re : "Peur" de se facher !

4i a écrit :

la ccn parle de 1/120° aussi ... hmm
et  tout le monde est pour 1/5° non puisque plus recent et avantageux ?
ben là c'est pareil  ler delais à "sauté : on respecte big_smile
y a pas que nous assmat qui ayons des droits tongue

nan je reste à ce qui est noté sur mon contrat donc 1/120 eme smile


C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON

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#43 04-12-2010 20:19:41

Janis70
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Re : "Peur" de se facher !

A propos de la jurisprudence, d'après ce que j'ai entendu, il s'agissait d'un cas où un enfant était malade plus de 48 h (je crois même qu'il était hospitalisé) et où le parent a ramené le certificat au retour de l'enfant . L'AM ne l'a pas accepté et l'affaire est passée aux prud'hommes (je pense qu'il n'y avait pas que ça).  Du fait de l'hospitalisation, il faut comprendre que les parents avaient bien autre chose en tête que de filer chez l'AM lui apporter le certificat. Le juge leur a donné raison, du fait qu'ils ont ramené le certificat dès le retour de l'enfant.

Il est fort probable que dans le cas d'un employeur qui ramènerait un certificat des semaines après, voire même en fin de contrat, le juge ne rendrait pas la même décision.

Là vous dites que l'enfant a été malade 6 jours (l'AM travaille-t-elle du lundi au samedi ?), et qu'ensuite l'AM était malade. Elle n'a donc pas retravaillé jusqu'à la fin du mois ? Puis vous avez fait son BS et retiré les 6 jours (on ne retire 6 jours que si c'est bien 6 jours travaillés). Mais avec son BS, vous n'avez pas joint le certificat médical ?  Il a donc fallu que l'AM le réclame pour que vous lui donniez ?

Dans ce cas, c'est vrai qu'on peut se demander s'il ne s'agit finalement pas d'un certificat de complaisance antidaté, établit par un médecin compatissant.

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#44 04-12-2010 20:21:23

Janis70
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Re : "Peur" de se facher !

Au fait, et l'absence maladie de l'AM, vous l'avez retirée ?

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04-12-2010 20:21:23

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#45 04-12-2010 22:13:37

ziva
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Re : "Peur" de se facher !

bubullette a écrit :
4i a écrit :

attention 6 jours de maladies
de quand à quand?
(dates exactes)

mon enfant à été malade du lundi 22 au lundi 29 inclus.
Ass mat prévenu le lundi 22 de son absence justifiée de 6 jours

pour claudie 92

là la maman parle de 6 jours d'absence justifiée prévenu le lundi 22 , dont 22+6 = arrêt jusqu'au samedi +27


ZIVA

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#46 04-12-2010 22:25:36

lulu54
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Re : "Peur" de se facher !

Janis70 a écrit :

A propos de la jurisprudence, d'après ce que j'ai entendu, il s'agissait d'un cas où un enfant était malade plus de 48 h (je crois même qu'il était hospitalisé) et où le parent a ramené le certificat au retour de l'enfant . L'AM ne l'a pas accepté et l'affaire est passée aux prud'hommes (je pense qu'il n'y avait pas que ça).  Du fait de l'hospitalisation, il faut comprendre que les parents avaient bien autre chose en tête que de filer chez l'AM lui apporter le certificat. Le juge leur a donné raison, du fait qu'ils ont ramené le certificat dès le retour de l'enfant.

Il est fort probable que dans le cas d'un employeur qui ramènerait un certificat des semaines après, voire même en fin de contrat, le juge ne rendrait pas la même décision.

Là vous dites que l'enfant a été malade 6 jours (l'AM travaille-t-elle du lundi au samedi ?), et qu'ensuite l'AM était malade. Elle n'a donc pas retravaillé jusqu'à la fin du mois ? Puis vous avez fait son BS et retiré les 6 jours (on ne retire 6 jours que si c'est bien 6 jours travaillés). Mais avec son BS, vous n'avez pas joint le certificat médical ?  Il a donc fallu que l'AM le réclame pour que vous lui donniez ?

Dans ce cas, c'est vrai qu'on peut se demander s'il ne s'agit finalement pas d'un certificat de complaisance antidaté, établit par un médecin compatissant.

vous avez mal entendu ... mais vous pouvez la lire la jurisprudence est dans nos fiches wink

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 69#p463269


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#47 04-12-2010 23:55:36

Janis70
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Re : "Peur" de se facher !

Non, c'est un syndicat qui a bien étudié cette jurisprudence qui le dit.

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#48 05-12-2010 20:53:49

accueillemoi
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Re : "Peur" de se facher !

bonsoir,j'espère que votre ass mat n'a pas chopé le virus de votre enfant et que c'est à cause de ça qu'elle s'est faite arrêtée?????
Car là ,elle va être punie 2 fois!!!
je dis ça sur le ton de la plaisanterie mais hélas,c'est souvent ce qui arrive!!
6 jours ,c'est beaucoup pour elle,tout comme pour vous!!!
Certesnvous pouvez lui déduire mais vous devez faire votre déclaration paje en déclarant la mensu moins les heures déduites!!
Donc,faites les choses correctement!!
Vous pouvez aussi lui proposer de lui déduire les jours mais étalés sur 3 mois!
De toute façon,si vous ne déduisez rien ,vous aurez quand même votre aide!
Avez-vous droit aussi à des jours enfants malades rénumérés,ça serait bien de le savoir..car j'ai eu des parents qui ne perdaient rien en salaire mais qui n'hésitaient pas à me déduire des jours..
Certes,ils étaient dans leur droit mais après tout,ce n'est pas de notre faute si enfant malade!!
Depuis,j'ai négocié mn maintien de salaire car 6 j x par 3 employeurs,on ne gagne plus sa vie!!
Et vous lui devez le lundi 29 car 6 jours de maladie ,l'enfant ne s'arrête pas d'être malade le w-end !!!et bien sûr,le calcul de la cour de cassation!!
Surtout,ne vous étonnez pas si votre ass mat ,après cette ponction sur salaire ,sois un peu amère..et qu'elle soit moins arrangeante!!


mini_853850jesuischarliehebdo5182793.jpg
Il y a toujours mille soleils à l'envers des nuages.
          Proverbe Français.

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#49 05-12-2010 21:32:22

anthea91
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Re : "Peur" de se facher !

en tant que PE, j'ai un principe: je ne retire jamais les absences pour maladie de mon enfant si l'ass mat était d'accord pour l'accueillir. S'il a une gastro ou grippe, c'est le bon sens même de ne pas confier l'enfant à l'ass mat donc je ne déduis pas non plus. Aujourd'hui, si l'ass mat ne l'acceptait pas pour cause de rhino, conjonctivite (oui je sais que c'est contagieux) ou autre, alors là je déduirai( mais le cas ne s'est jamais présenté).

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#50 05-12-2010 22:32:18

4i.modo
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Re : "Peur" de se facher !

en tout cas le sujet est toalement devié et en attendant le retour de l'auteur je ferme...
parce que les 10j sont un droit de l'employeur. (ils n'ont pas que des devoirs !)
ne l'oublions pas.

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