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#1 15-12-2010 16:58:01

naniemoom
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CDD et rupture ?

Bonjour à toutes

Les parents de la petite puce que j'avais en garde ont signer un "CDD de remplacement" avec une collègue à moi car j'ai été placer en arrêt de travail pour la fin de ma grossesse. Sur ce contrat ils ont noter une date de fin de contrat au 31 janvier 2010 (date à laquelle mon contrat devait aussi s'arrêter car maman finit son stage et garde sa puce.

La vie à chambouler mes projets et malheureusement je ne serai plus en arrêt à partir de vendredi.
Sachant que le courant ne passe pas avec nouvelle nounou, il souhaite arrêter son contrat.

Je leur ai dis que selon moi ce n'etait pas possible car ils ont signer un CCD avec une date de fin.
Qu'il valait mieux finir le mois de janvier tranquille avec nouvelle nounou et me licencier moi qui suis en CDI depuis moins de 1an.

Ils pensent que l'intitulé du contrat qui stipule avec un * "jusqu'à la date de reprise de l'ass mat remplacé" peut primé sur la date noter !!!

Qu'en pensez-vous ?
Avez-vous des textes de lois à me donner.

Merci de votre aide

Dernière modification par naniemoom (15-12-2010 18:12:24)

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15-12-2010 16:58:01

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#2 15-12-2010 17:03:20

naniemoom
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Re : CDD et rupture ?

Autre question :
Ils n'ont rien noter au contrat concernant les heures d'accueil, puisqu'ils sont partie sur du réel !
S'ils décident de mettre fin au contrat CDD tout de même comment vont il calculer ce qu'il devront à ma collègue ?

Enfin voila une situation pas évidente que je me retrouve à gérer alors que je suis en arrêt !!!

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#3 15-12-2010 17:05:24

lulu54
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Re : CDD et rupture ?

naniemoom a écrit :

Bonjour à toutes

Les parents de la petite puce que j'avais en garde ont signer un "CDD de remplacement" avec une collègue à moi car j'ai été placer en arrêt de travail pour la fin de ma grossesse. Sur ce contrat ils ont noter une date de fin de contrat au 31 janvier 2010 (date à laquelle mon contrat devait aussi s'arrêter car maman finit son stage et garde sa puce[i].

La vie à chambouler mes projets et malheureusement je ne serai plus en arrêt à partir de vendredi.
Sachant que le courant ne passe pas avec nouvelle nounou, il souhaite arrêter son contrat.

Je leur ai dis que selon moi ce n'etait pas possible car ils ont signer un CCD avec une date de fin.
Qu'il valait mieux finir le mois de janvier tranquille avec nouvelle nounou et me licencier moi qui suis en CDI depuis moins de 1an.

Ils pensent que l'intitulé du contrat qui stipule avec un * [i]"jusqu'à la date de reprise de l'ass mat remplacé" peut primé sur la date noter !!!

Qu'en pensez-vous ?
Avez-vous des textes de lois à me donner.

Merci de votre aide

bonjour

le fait qu'une date soit notée , le contrat doit aller jusqu'à son terme (date)

'intitulé du contrat qui stipule avec un * [i]"jusqu'à la date de reprise de l'ass mat remplacé" !!

est valide si il n'y a pas de date ..
il faut etre reglo et ne pas chercher la petite bete ou la faille wink
il n'y en pas , sauf un cas de force majeur et imprevisible ecidé par un juge pourrait casser ce contrat ...



y avait il une periode d'essai a ce cdd? quand a t il commencé ?


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#4 15-12-2010 17:07:47

lulu54
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Re : CDD et rupture ?

naniemoom a écrit :

Autre question :
Ils n'ont rien noter au contrat concernant les heures d'accueil, puisqu'ils sont partie sur du réel !
S'ils décident de mettre fin au contrat CDD tout de même comment vont il calculer ce qu'il devront à ma collègue ?

Enfin voila une situation pas évidente que je me retrouve à gérer alors que je suis en arrêt !!!

ce n'est pas a toi a gerer les pb de ton employeur hmm

dis que tu ne connais pas les textes de lois du cdd qu'ils doivent faire eux meme leurs recherches big_smile

je rajoute qu'un planning , meme au reel aurait dû etre inscrit au contrat


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#5 15-12-2010 17:25:11

naniemoom
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Re : CDD et rupture ?

Ce contrat de remplacment à commencer le 24 novembre, je pense que la période d'essai est déjà passer !

Je sais que ce n'est pas à moi de faire tout cela, mais je suis concernés car selon ce qu'il décide de faire je dois reprendre le travail ou non !!!

Donc au final je cherche les réponses moi même pour que ca aille plus vite ! lol

Merci beaucoup de ton aide

Dernière modification par naniemoom (15-12-2010 19:35:14)

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#6 15-12-2010 18:11:52

4i.modo
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Re : CDD et rupture ?

malheureusement tu ne peux rien faire..
c'est entre eux et la remplaçante.
tu te tiens dispo le temps d'avoirt une reponse.
de toute façon tu nes pas licenciable avant la fin de la 4° semaine après ta reprise...
et la remplaçante ils ne peuvent pas  la licencier, ils doivent finir le contrat..

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#7 15-12-2010 18:20:36

naniemoom
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Re : CDD et rupture ?

4i a écrit :

malheureusement tu ne peux rien faire..
c'est entre eux et la remplaçante.
tu te tiens dispo le temps d'avoirt une reponse.
de toute façon tu nes pas licenciable avant la fin de la 4° semaine après ta reprise...
et la remplaçante ils ne peuvent pas  la licencier, ils doivent finir le contrat..

C'est ce que je vais faire ! Me tenir disponible, mais des lundi mon contrat reprend et les heures me sont du et c'est pas cool pour les parents !!!

Que veux tu dire par "de toute façon tu nes pas licenciable avant la fin de la 4° semaine après ta reprise" ?
Parce que la maman de contrat n°2 me licencie des lundi car elle a signer avec nouvelle nounou (j'ai 15 jours de préavis à faire) (je suis ok pour le licenciement)

Dernière modification par naniemoom (15-12-2010 18:21:32)

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#8 16-12-2010 19:20:11

4i.modo
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Re : CDD et rupture ?

uen femme enceinte n'est pas licenciable , ni en rupture conventionelle, ni à l'amiable...
c'est la loi.
elle se remplace par une collegue qui elle sera en cdi jusqu'à la date de reprise de celle qui est enceinte.
obligatoirement wink

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#9 16-12-2010 19:32:04

naniemoom
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Re : CDD et rupture ?

4i a écrit :

uen femme enceinte n'est pas licenciable , ni en rupture conventionelle, ni à l'amiable...
c'est la loi.
elle se remplace par une collegue qui elle sera en cdi jusqu'à la date de reprise de celle qui est enceinte.
obligatoirement wink

Oui mais bon le chamboulement étais une fausse couche, donc je ne suis plus enceinte ! sad

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#10 16-12-2010 19:40:02

4i.modo
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Re : CDD et rupture ?

ça reste un licenciement abusif sad

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