régularisation?

princessefripouille · 18-01-2011 13:01:42

Bonjour,
Je suis en contrat avec une ass mat jusqu'au 31 mars 2011 (année incomplète à 41 semaines par an) et mon enfant va entrer à l'école en septembre 2011.
Ma nounou m'a demandé de préparer un avenant au contrat qui ira du 01 avril jusqu'à la fin du mois d'août.
Qu'en est-il de la fin de ce contrat?
Mon ass mat est en CDI. Je vais donc lui envoyer une lettre pour retrait de l'enfant en juillet pour respecter le préavis d'un mois.
Le dernier jour de travail, je lui paierai son mois d'août, ses semaines de CP non prises, sa prime de 1/120ème des salaires versés. Je lui donnerai un certificat de travail, une attestation des ASSEDIC et probablement un solde de tout compte pour que tout soit clai entre elle et moi.
La question concerne la régularisation : si nous faisons un avenant au contrat actuel pour la période avril-août, comment calculer la régularisation? Nous connaissons toutes les deux nos semaines de congés sur cette période et il n'y a jamais d'heures complémentaire ou supplémentaire....Elle travaille toutes les semaines du ludi au jeudi avec les mêmes horaires tous les jours.....je ne comprends pas le principe du calcul de la régularisation : comment peut-elle travailler plus que prévu dans le contrat?????
Merci de m'éclairer

18-01-2011 13:01:42

4i.modo · 18-01-2011 13:05:32

bonjour
avez vous consulté l'index ici:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 95#p788795
lettre L = licenciement
lettre R = regularisation
lettre I = indemnité de rupture (attention il n'y a pas que les 1/120° : 3 methodes existent)
tout y est

princessefripouille · 18-01-2011 13:15:16

oui justement, j'ai bien lu le "R" dans l'index et on régularise en année incomplète à la fin du contrat s'il y a une différence entre les heures effectivement travaillées par l'ass mat et les heures payées par le parents....
J'ai bien lu....ce que je ne comprends pas, c'est comment il peut y avoir une différence quand il n'y a ni heure complémentaire ni heure supplémentaire et que toutes les semaines sont travaillées de la même façon (même nombre de jour toutes les semaines, même nombre d'heures tous les jours).
Comment aurais-je pu oublier de payer des heures réellement effectuées?????
Je pense que dans mon cas, il n'y a pas de régularisation à faire.....

4i.modo · 18-01-2011 13:15:58

le mieux est de verifier
si tout est ok : pas de regule, evidement

18-01-2011 13:15:58

princessefripouille · 18-01-2011 13:22:00

Bien sûr! et dans mon calcul, j'ai évidemment considéré comme du temps de travail effectif les semaines où je n'ai pas confié mon enfant à mon ass mat (confié aux grands parents pour leur faire plaisir) alors que le contrat prévoyait que mon ass mat l'accueille....
Pour les indemnités de fin de contrat, je sais qu'il y a plusieurs méthodes mais seule celle des 1/120ème permet un calcul en NET, les autres sont calculées en BRUT et je ne suis pas très à l'aise la dessus (quand on dis 1/5 des trois derniers salaires bruts, moi, je comprends, les trois derniers salaires je j'ai versé + les cotisations sociales que je n'ai pas payé et qui sont prises en charge par l'état), bref, je patauge un peu

lulu54 · 18-01-2011 13:23:14

il y a un tableau tres pratique a remplir dans l'index

tout se calcul tout seul

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016

suivez la fleche

princessefripouille · 18-01-2011 13:37:14

merci, je ferai le calcul quand je connaitrai le salaire brut de mon ass mat (il faut consulter le relevé trimestriel des cotisations sociales envoyé par la PAJE).
En tout cas, ce qui m'étonne, c'est que mon ass mat ne me demande rien d'autre que son mois en cours et ses CP non pris. Je pense que pas mal de parents doivent avoir du mal à payer le total....
Pour finir, pour les CP non pris, s'il reste par exemple 2 semaines non prises, puis-je faire (salaire mensuel / 2) pour calculer ce que je lui dois????
Pffff, pas facile d'être employeur....

Occitane · 18-01-2011 15:22:33

Vous demandez comment l'asmat peut travailler plus que prévu : vous avez fait un contrat basé sur 41 semaines de travail par an : elle aura travaillé plus que prévu si effectivement votre enfant a été absent moins de 11 semaines. La régul sert donc à vérifier que l'employée a travaillé le bon nombre de semaines, c'est tout.

Et si le contrat se termine avant la date anniv, vous devez compter le nombre de semaines travaillées réellement de la dernière date anniv jusqu'à la fin du contrat et multiplier le chiffre trouvé par le nombre hebdo d'heures prévu au contrat et par le tarif. Ca vous donnera la somme globale qu'elle aurait dû percevoir pour son travail, que vous comparerez avec les mensus versées...

Occitane · 18-01-2011 15:26:28

ah et j'oubliais, pour les CP : en année incomplète, les CP sont perdus en temps si le contrat se termine avant la date prévue des congés.
Par contre, pour régler les CP, il suffit de la payer à hauteur de 10 % de ses salaires (+ heures sup s'il y en a), ou par le calcul du maintien du salaire (souvent plus avantageux que les 10 %).

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