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#1 18-01-2011 20:51:38

coco79
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heures complémentaire + congés

Bonsoir, doit on oui ou non rajouter 10% sur les HC et HS en guise de congés.
Si oui quel est l'article de référence.
Merci

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18-01-2011 20:51:38

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#2 18-01-2011 20:52:23

sophie56
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Re : heures complémentaire + congés

Oui ....

Voir la ccn art 12 sur les congés.

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#3 18-01-2011 22:28:27

coco79
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Re : heures complémentaire + congés

Merci Sophie56, mais j'ai bien lu et relu l'article 12 mais je ne le trouve pas trés explicite et je ne suis pas la seule car aprés réfléxion avec collègue il n'y a pas de phrases clairs à ce sujet à moins que je suis miro lol.( ce qui doit etre le cas)

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#4 20-01-2011 11:11:22

coco79
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Re : heures complémentaire + congés

J'ai redonné l'info aux parents et ils me disent qu'il n'est marqué nul part que 10% doit s'appliquer sur les HC et HS.
Quel paragraphe dois je surligner pour que cela soit clair pour eux
merci

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20-01-2011 11:11:22

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#5 20-01-2011 11:13:45

4i.modo
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Re : heures complémentaire + congés

mais c'est de la mauvaise foi là sad

toute periode  assimilée à du travail ouvre droit aux congés!
c'est la loi.
les heures complementaires et supp sont des periodes de travail .

s'il refusent : recommandé + prud'hommes!
et refuses toute heure complementaire et supp à l'avenir sad

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#6 20-01-2011 19:42:17

toche
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Re : heures complémentaire + congés

bonsoir,
en lisant ce soir votre forum je vois qu'il est question de c.p. au niveau des heures complémentaires : là j'avoue que je ne pige pas grand chose car moi en ce moment j'en fais des h.c. quelqu'un pourrait m'expliquer ? Merci à vous

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#7 20-01-2011 20:52:33

coco79
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Re : heures complémentaire + congés

Tu veux savoir quoi??

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#8 20-01-2011 21:23:17

sylvielaure
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Re : heures complémentaire + congés

coucou,
c'est tout simple.

A chaque fois que tu fais des heures complèmentaires ou supplémentaires, elles sont réglées en fin de mois avec 10% de CP en plus.

Ces heures complémentaires ou sup ne sont pas dans la  mensualisation de base. c'est du plus donc CP en plus.

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#9 20-01-2011 21:30:41

sissi0038
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Re : heures complémentaire + congés

Je ne suis pas d'accord avec votre interprétation, la convention donne 2 méthodes:
maintien de salaire
ou
10% des salaires reçus sur la période de référence.

Si vous avez faits des HC et HS, la méthode des 10% est peut-être plus intéressante donc celle ci s'applique.
Sinon maintien de salaire.

par contre, impossible de mixer les 2 méthodes. Pas de 10% sur les HS ou HC à la fin du mois, sauf si les 10% sur le mois en cours sont appliqués, auquel cas c'est hors convention.

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#10 20-01-2011 21:53:30

agua63
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Re : heures complémentaire + congés

bonsoir.

alors je lis votre discussion et je comprend pas. aujourd'hui j'ai fait une heure en plus (c'est la première fois) donc sur mon relevé d'heure j'ai rajouté une heure et j'ai rajouté 3 euros net au salaire. je sais que sur les heures comp et sup on cumule des cp. mais pourquoi doit-on mettre 10% à la fin du mois?

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#11 20-01-2011 22:14:24

cops71
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Re : heures complémentaire + congés

ben moi, je fas pour mon AM ce qu'a indiqué sissi0038... Ai-je tort?

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#12 21-01-2011 00:27:36

landocean
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Re : heures complémentaire + congés

cops71 a écrit :

ben moi, je fas pour mon AM ce qu'a indiqué sissi0038... Ai-je tort?

C'est ça, Sissi a bien expliqué.
Malheureusement beaucoup d'AM se font payer 10% sur les hc et hs mensuellement sous prétexe que les hc et hs sont porteuses de cp.
Et elles pratiquent le maintien pour le calcul global des cp.

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#13 21-01-2011 00:51:40

babou 74
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Re : heures complémentaire + congés

sissi0038 a écrit :

Je ne suis pas d'accord avec votre interprétation, la convention donne 2 méthodes:
maintien de salaire
ou
10% des salaires reçus sur la période de référence.

Si vous avez faits des HC et HS, la méthode des 10% est peut-être plus intéressante donc celle ci s'applique.
Sinon maintien de salaire.

par contre, impossible de mixer les 2 méthodes. Pas de 10% sur les HS ou HC à la fin du mois, sauf si les 10% sur le mois en cours sont appliqués, auquel cas c'est hors convention.

Coucou
oui bravo , c'est ainsi qu'il faut proceder wink


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#14 21-01-2011 00:52:24

babou 74
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Re : heures complémentaire + congés

cops71 a écrit :

ben moi, je fas pour mon AM ce qu'a indiqué sissi0038... Ai-je tort?

Non , vous avez raison wink


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#15 21-01-2011 11:10:59

toche
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Re : heures complémentaire + congés

bonjour,
je n'ai pas pu être sur le forum hier car ordi en panne mais pour les c.p. sur les heurs complémentaires là j'avoue que je patauge : en octobre, novembre et décembre j'ai fait des h.c. mais ça ne m'a rien amené au niveau des c.p. - comment faire ? merci à vous et bonne journée

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#16 21-01-2011 12:08:08

coco79
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Re : heures complémentaire + congés

En résumé et si j'ai bien compris : les 10% s'appliquent seulement en année incomplète et si on applique la méthode des 10 % pour les congés car on prend le brut de l'année de référence (donc avec les HS et HC) ou 10% tous les mois mais hors convention.
C'est pas simple cette histoire, rectifier mon commentaire si erreur de ma part
Merci

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#17 21-01-2011 13:15:36

agua63
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Re : heures complémentaire + congés

si je comprend bien, à la fin du mois on se fait payer nos heure complémentaire, en plus de la mensualisation. et c'est tout.
en mai on calcul combien on a droit de cp, et c'est à ce moment là que l'on prend en compte nos heure complémentaire et sup pour le calcul?

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#18 21-01-2011 17:43:18

coco79
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Re : heures complémentaire + congés

qui peut nous dire si raison ou pas?????????????

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#19 21-01-2011 17:52:23

landocean
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Re : heures complémentaire + congés

coco79 a écrit :

En résumé et si j'ai bien compris : les 10% s'appliquent seulement en année incomplète et si on applique la méthode des 10 % pour les congés car on prend le brut de l'année de référence (donc avec les HS et HC) ou 10% tous les mois mais hors convention.
C'est pas simple cette histoire, rectifier mon commentaire si erreur de ma part
Merci

Les 10% sont à calculer aussi en année complète pour faire la comparaison avec le maintien.

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#20 21-01-2011 17:55:34

nathalie44
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Re : heures complémentaire + congés

coucou à vous
et si on est en année compléte, comment cela se passe alors?
Je m'explique : année complete de 30h/semaines, mais au moins 10à 15 hc/mois ( pas tous), maintien de salaire lors des cp car même que les parents...

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