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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 23-01-2011 19:00:13

celinou28
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Questions contrat occasionnel

plusieurs questions sur le contrat occasionnel :

* Dois t-il y a voir une date de début et de fin pour un contrat occasionnel
* Si le contrat est sur 4 mois et que sur un mois il n'y a pas de garde un salaire minimum est-il versé ?
* Si l'une des deux parties souhaite rompre le contrat les délais sont-il les mêmes que pour les autres contrat ?
et y a t'il des indemnités de fin de contrat ?

merciiiii

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23-01-2011 19:00:13

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#2 23-01-2011 19:46:11

eve67
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Re : Questions contrat occasionnel

bonjour celinou28;   Vu que c'est un contrat sur 4 mois, c'est un CDD .  = Article L122-1-4 du code du travail = A l'issue du CDD ,le salarié bénéficie d'une prime de précarité égale à 10% du montant des salaires bruts versés pendant toute la durée du contrat. Cette indemnité n'est pas due si le contrat débouche sur un CDI ou en cas de rupture anticipée à l'initiative du salarié .   ATTENTION= Un CDD ne peut pas être rompu. En cas de rupture de contrat d'une des deux parties,le salaire reste à verser jusqu'à la fin du contrat .   Néanmoins, suivant l'Article L122-3-2 du code du travail, une période d'essai peut  être prévue. Elle ne peut dépasser 1 jour/semaine,dans la limite de 2 semaines,pour le contrat d'une durée maximale de 6 mois!        Pour mémoire, un contrat occasionnel c'est quand l'accueil est de courte durée et n'a pas de caractère régulier .  Bonne chance!

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#3 23-01-2011 20:06:32

celinou28
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Re : Questions contrat occasionnel

Merci beaucoup pour toutes ces informations.

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