Faire garder l'enfant alors qu'il est malade?

youpi15 · 22-01-2011 17:24:30

feedesbulles a écrit :

youpi15 a écrit :
Bonjour,
J'ai un petit doute à la lecture de vos posts. Imaginons : sur le contrat il est noté que l'am accepte de prendre l'enfant malade. L'enfant tombe malade (brocchiolite par exemple) et le parent préfère le garder chez lui. Il a un certificat médical. Les journées doivent elle être déduites ou pas du fait que sur le contrat est noté que l'am accepte les enfants malade?
Merci à vous
Ben Youpi cela dépend de ce que l'on met derrière le mot enfant malade.
Maladie bénigne ou maladie contagieuse ou maladie nocive

En fait ce que je voulais savoir si dans le cas d'absence d'un enfant pour cause de maladie avec certificat médical, qu'est ce qui prévaut? le contrat où il est stipulé que l'am accepte les enfants malade (et donc là ce serait une journée rémunérée puisque choix du parent de ne pas mettre l'enfant) ou la convention collective (qui précise que non rémunération si présentation d'un certificat médical)? Légalement parlant, qui l"'emporte" : le contrat ou la convention collective?

22-01-2011 17:24:30

so · 22-01-2011 20:30:09

c'est la convention qui l'emporte.
Sauf si les 2 parties ont trouvé un accord à la signature du contrat .

Si rien n'est inscrit les absences pour maladies avec certificat sont à déduire dans la limite de 10 par année .

La mensu est OBLIGATOIRE !!!

Combien de semaines de congés avez vous ? vous les prenez en même temps que l'assmat ?

Occitane · 22-01-2011 20:30:16

youpi15 a écrit :

...
Légalement parlant, qui l"'emporte" : le contrat ou la convention collective?

Heureusement qu'un contrat peut prévoir des clauses plus avantageuses que la CCN !

La seule limite, ce sont les clauses jugées abusives... Est-ce qu'il est abusif de demander à être payée dans ce cas-là ? De toutes façons, ce n'est pas à nous d'en décider, mais à un tribunal, dans le cas où un parent déciderait de porter le pet...

so · 22-01-2011 20:32:34

mais si rien n'est noté on s'en tient à la CCN

22-01-2011 20:32:34

Pepette47 · 22-01-2011 20:43:06

Alors, dans le contrat il y a écrit :
. CHOIX DE REMUNERATION A L'HEURE : La rémunération de Mme X sera de 2,80 € net de l'heure.
("choix de remuneration au forfait mensuel" est barré)

. MmeX recevra la somme de 1/2 journée par jour en cas d'absence de l'enfant pour le cas suivant : autres
. Dans le cas de circonstances contraignantes les indemnités d'absence ne sont pas dues (certificat medical).

.REPARTITION DES CONGES SUR L'ANNEE :
(Cette partie n'est remplie que par l'assmat car au moment du contrat je ne connaissais pas mes jours de congés.)

4i.modo · 22-01-2011 21:37:00

il date de quand ce contrat?
pffffffffff
donc s'il est valable, vous êtes en droit de ne payer que els heures faites...
et 10% du montant en paiement de cp.
vous imposez vos cp quand vous voulez
et elle aussi.
puisque vous payez au reel.

ensuite, quand elle sera bien enervée de tout ça , parce qu'elle se sera ENFIN renseignée, ce qui incombe à l'employeur d'après el code du travail, et non à l'employée,
elle ira aux prud'hommes et là non seulement vous devrez
regulariser depuis le 1er jour
mais verser des dommages et interet
et payer une amende de minimum 750 euro.

je sais que ça ne partait pas d'une mauvaise intention de votre part
mais force est de constater que le hors piste (hors ccn) est dangereux
voilà ...
comme quoi 2j de maladie finalement ça risque de couter très cher,
car ça ne représente que la partie emergée de l'iceberg...

même le titanic n'a aps tenu face à un glaçon

Pepette47 · 22-01-2011 22:45:05

Il n'est pas question de prud'hommes dans mon histoire. Du moins j'espère qu'elle ne me mettra pas aux prud'hommes. Moi, je ne savais pas tout ça! Il va falloir que je mette tout en règle alors.
J'ai signé ce contrat en octobre 2010. Je ne comprends pas qu'elle ne soit pas renseignée sur le fait qu'à présent toute assmat est mensualisée. En plus, ce serait plus intéressant pour elle.
Faut savoir qu'elle est agréée depuis 1997. Ce doit être les mêmes contrats depuis tant d'années qu'elle sort.
De mon côté, je ne veux pas avoir de problème et je veux être en règle alors je vais suivre vos conseils.Merci.

labelette · 22-01-2011 22:49:18

bonsoir
je crois que votre assmat ne se tient pas au courant, et c'e'st navrant:(
cela dit aux yeux de la loi c'est vous la responsable, donc a vous de faire ce qu'il faut maintenant pour regulariser

popopilo · 22-01-2011 23:04:59

feedesbulles a écrit :

Je comprends pas comment une ass mat peut ne pas connaitre la mensualisation... Elle date cette mensu, elle n'a pas fait de formation, elle ne se renseigne pas ?
Je trouve cela louche

féedesbulles, pour une fois, je vais te dire ce que je me suis dit quand j'ai lu ton taio, je me suis dit, tiens, la voilà encore remontée comme un coucou pour rien!!
car nous étions toutes d'accord avec le pe concernant l'enfant malade...
mais beaucoup moins d'accord lorsque cette histoire de mensu est arrivée sur le tapis!
et c'est normal qu'on ne soit pas d'accord!!
c'est pas :"ouuuuhh, les vilains pe!!"
c'est :"bouuuuuh, marre de devoir faire le boulot des employeurs"

quand au fait que l'am puisse ne pas connaitre la mensu, alors là, ça ne m'étonne pas plus que ça!
ce n'est pas louche, c'est juste dommage!!
elle y perd, donc je ne vois pas où est son intérêt!

avant de connaitre ce forum, j'étais à 10 lieux de savoir tout ce qu'il fallait!
et j'ai connu ce forum car j'ai eu la chance que ma soeur m'offre son vieux pc!
sinon, je n'en aurait pas acheté, je n'en voyait pas la nécessité ne sachant pas ce que je perdais (c'est une fois qu'on l'a qu'on ne s'en passe plus!)
quand à la formation, certaines sont très bien faites, d'autres .... comment dire... c'est du n'importe quoi...
donc pour moi, pas une valeur sûre

de plus, l'am bosse depuis 1997, donc bien avant la ccn, et la mensu!
donc si pas de fréquentation de ram, des collègues, comment pouvait-elle deviner que les choses avaient changé???

par contre, tous ses employeurs, et surtout les plus récents, ont forcement été informé au moins de l'existence de la ccn (que ce soit par le ram en demandant la liste, ou encore par pajemeploi qui fournit un descriptif... ) , et donc tous, d'une façon ou d'une autre, ça les arrangait bien!!

je ne dis pas que c'est par malhonnêteté, ouhh, les vilains pe comme tu dis, ce n'est pas du tout dans mon état d'esprit général, et comme pepette, certains ont surement pensé qu'ils pouvaient faire l'un ou l'autre...
n'empêche!! c'est une responsabilité de l'employeur!! ne t'en déplaise!

ps: et pas la peine de me dire de relire, j'ai tout lu!

Dernière modification par popopilo (22-01-2011 23:29:55)

7doudous · 22-01-2011 23:17:20

Pepette47 a écrit :

Il n'est pas question de prud'hommes dans mon histoire. Du moins j'espère qu'elle ne me mettra pas aux prud'hommes. Moi, je ne savais pas tout ça! Il va falloir que je mette tout en règle alors.
J'ai signé ce contrat en octobre 2010. Je ne comprends pas qu'elle ne soit pas renseignée sur le fait qu'à présent toute assmat est mensualisée. En plus, ce serait plus intéressant pour elle.
Faut savoir qu'elle est agréée depuis 1997. Ce doit être les mêmes contrats depuis tant d'années qu'elle sort.
De mon côté, je ne veux pas avoir de problème et je veux être en règle alors je vais suivre vos conseils.Merci.

elle n'est peut être pas renseignée, ou les nouveautés lui font peur, ou elle se croit incapable d'expliquer cela aux parents car elle n'y comprend rien elle même, il peut y avoir beaucoup de raison!

dans votre travail, qui a rédigé votre contrat de travail? qui établit vos fiches de salaires? qui vérifie que les deux parties sont en règle par rapport au code du travail?

VOTRE EMPLOYEUR!

et bien voila, nous y sommes, cette fois c'est vous l'employeur, c'est à vous de veiller au bon respect de tout cela, donc à vous de vous renseigner et d'établir les documents.

si l'ass mat se propose de le faire à votre place, libre à vous de la laisser faire, mais toujours en étant bien renseignée

popopilo · 22-01-2011 23:22:10

mais je suis sure que pepette a tout bien saisis maintenant

si vous avez des doutes, des questions, des soucis pour le calcul de la mensu, revenez vers nous, nous vous aideront avec grand plaisir!

7doudous · 22-01-2011 23:26:12

popopilo a écrit :

mais je suis sure que pepette a tout bien saisis maintenant
si vous avez des doutes, des questions, des soucis pour le calcul de la mensu, revenez vers nous, nous vous aideront avec grand plaisir!

oula!!!!!!!!!!!! t'es trop gentille là, tu veux pas te relire un coup!!

popopilo · 22-01-2011 23:34:59

ben oui??
elle dit qu'elle ne savait pas! et mets en avant que son am ne savait pas non plus...
bon ok, c'est dérangeant, même peut-être énervant pour nous mais on va pas la flageller en place public non plus!!
on a été moulte à lui expliquer, et elle semble de bonne foi et avoir réalisé...
d'autant qu'elle dit aussi qu'elle veut être dans les régles, et rectifier tout ça.
donc oui, à mon avis elle a compris.
je ne vois pas en quoi c'est trop gentil de lui proposer notre aide pour régulariser la situation! ???

ou alors j'ai vraiment loupé un épisode...

Dernière modification par popopilo (22-01-2011 23:35:58)

4i.modo · 22-01-2011 23:51:10

Pepette47 a écrit :

Il n'est pas question de prud'hommes dans mon histoire. Du moins j'espère qu'elle ne me mettra pas aux prud'hommes. Moi, je ne savais pas tout ça! Il va falloir que je mette tout en règle alors.
J'ai signé ce contrat en octobre 2010. Je ne comprends pas qu'elle ne soit pas renseignée sur le fait qu'à présent toute assmat est mensualisée. En plus, ce serait plus intéressant pour elle.
Faut savoir qu'elle est agréée depuis 1997. Ce doit être les mêmes contrats depuis tant d'années qu'elle sort.
De mon côté, je ne veux pas avoir de problème et je veux être en règle alors je vais suivre vos conseils.Merci.

si vous avez besoin d'aire, revenez vers nous
et si votre assmat souhaite des conseils, dite lui de venir aussi

voyez le contrat de parme dans la rubrique "tarifs" (en haut de page)
il est nikel

christ45 · 23-01-2011 20:59:21

bonjour, je suis assmat vous avez eu raison de ne pas metre votre fille chez la nounou . l'orque l'enfant est bien malade il est mieux dans les bras de sa maman.moi je demande aux parents de garder leur enfant l'orsque qu'il ont une bronchite ou toute infinction respiratoire c'est une grande responsabiliteé de gander des enfants cette etat. bon reta blicement a votre petite.

Pepette47 · 24-01-2011 01:23:35

popopilo a écrit :

par contre, tous ses employeurs, et surtout les plus récents, ont forcement été informé au moins de l'existence de la ccn (que ce soit par le ram en demandant la liste, ou encore par pajemeploi qui fournit un descriptif... ) , et donc tous, d'une façon ou d'une autre, ça les arrangait bien!!
je ne dis pas que c'est par malhonnêteté, ouhh, les vilains pe comme tu dis, ce n'est pas du tout dans mon état d'esprit général, et comme pepette, certains ont surement pensé qu'ils pouvaient faire l'un ou l'autre...
n'empêche!! c'est une responsabilité de l'employeur!! ne t'en déplaise!
ps: et pas la peine de me dire de relire, j'ai tout lu!

Je n'ai jamais était informé de la convention collective par pajemploi! Et, si on a fait un contrat à l'heure c'est parce que l'assmat l'a fait comme ça sans me parler de la mensualisation. Je ne savais pas moi qu'on pouvait mensualiser!

D'après tout ce que je lis dans ce forum, je suis une idiote!!

Pepette47 · 24-01-2011 01:32:16

Merci Feedesbulles je vais voir le contrat de parme.

popopilo · 24-01-2011 01:43:11

Pepette47 a écrit :

popopilo a écrit :
par contre, tous ses employeurs, et surtout les plus récents, ont forcement été informé au moins de l'existence de la ccn (que ce soit par le ram en demandant la liste, ou encore par pajemeploi qui fournit un descriptif... ) , et donc tous, d'une façon ou d'une autre, ça les arrangait bien!!
je ne dis pas que c'est par malhonnêteté, ouhh, les vilains pe comme tu dis, ce n'est pas du tout dans mon état d'esprit général, et comme pepette, certains ont surement pensé qu'ils pouvaient faire l'un ou l'autre...
n'empêche!! c'est une responsabilité de l'employeur!! ne t'en déplaise!
ps: et pas la peine de me dire de relire, j'ai tout lu!
Je n'ai jamais était informé de la convention collective par pajemploi! Et, si on a fait un contrat à l'heure c'est parce que l'assmat l'a fait comme ça sans me parler de la mensualisation. Je ne savais pas moi qu'on pouvait mensualiser!
D'après tout ce que je lis dans ce forum, je suis une idiote!!

euh je n'ai jamais sous entendu celà pepette
et tu as sorti mes propos du contexte puisque je répondais à l'étonnement de fdb quand au fait qu'elle trouvait louche que l'am ne sache pas...
je disais qu'effectivement, beaucoup d'am n'ont pas les moyens d'informations et ne peuvent donc pas deviner.
mais que par contre, les employeurs auraient du savoir par le ram... si c'est là où vous avez eu la liste.
je ne remet pas en cause votre honneteté, je le disais plus haut!!
et en plus, je vous ai proposé notre aide pour tout recalculer...
je me sens un peu navrée que vous le preniez comme ça...

North · 24-01-2011 01:49:47

popopilo a écrit :

feedesbulles a écrit :
Je comprends pas comment une ass mat peut ne pas connaitre la mensualisation... Elle date cette mensu, elle n'a pas fait de formation, elle ne se renseigne pas ?
Je trouve cela louche
féedesbulles, pour une fois, je vais te dire ce que je me suis dit quand j'ai lu ton taio, je me suis dit, tiens, la voilà encore remontée comme un coucou pour rien!!
car nous étions toutes d'accord avec le pe concernant l'enfant malade...
mais beaucoup moins d'accord lorsque cette histoire de mensu est arrivée sur le tapis!
et c'est normal qu'on ne soit pas d'accord!!
c'est pas :"ouuuuhh, les vilains pe!!"
c'est :"bouuuuuh, marre de devoir faire le boulot des employeurs"
quand au fait que l'am puisse ne pas connaitre la mensu, alors là, ça ne m'étonne pas plus que ça!
ce n'est pas louche, c'est juste dommage!!
elle y perd, donc je ne vois pas où est son intérêt!
avant de connaitre ce forum, j'étais à 10 lieux de savoir tout ce qu'il fallait!
et j'ai connu ce forum car j'ai eu la chance que ma soeur m'offre son vieux pc!
sinon, je n'en aurait pas acheté, je n'en voyait pas la nécessité ne sachant pas ce que je perdais (c'est une fois qu'on l'a qu'on ne s'en passe plus!)
quand à la formation, certaines sont très bien faites, d'autres .... comment dire... c'est du n'importe quoi...
donc pour moi, pas une valeur sûre
de plus, l'am bosse depuis 1997, donc bien avant la ccn, et la mensu!
donc si pas de fréquentation de ram, des collègues, comment pouvait-elle deviner que les choses avaient changé???
par contre, tous ses employeurs, et surtout les plus récents, ont forcement été informé au moins de l'existence de la ccn (que ce soit par le ram en demandant la liste, ou encore par pajemeploi qui fournit un descriptif... ) , et donc tous, d'une façon ou d'une autre, ça les arrangait bien!!
je ne dis pas que c'est par malhonnêteté, ouhh, les vilains pe comme tu dis, ce n'est pas du tout dans mon état d'esprit général, et comme pepette, certains ont surement pensé qu'ils pouvaient faire l'un ou l'autre...
n'empêche!! c'est une responsabilité de l'employeur!! ne t'en déplaise!
ps: et pas la peine de me dire de relire, j'ai tout lu!

400 % d'accord avec popopilo.

Et vous avez bien raison d'avoir garde votre puce
Elle se soignera bien plus vite dans les bras de maman

Mais pour la mensu, vous etes en tord.
C'est vous l'employeur, a vous de vous renseigner et de vous "imposer" (si l'assmat refuse la "modernisation".

Parcourez ce forum et mettez la ccnsur votre table de chevet.
Dans 1 ou 2 mois, vous serez incolable

Pepette47 · 24-01-2011 01:51:07

J'ai eu la liste par la mairie.

Et, si je le prends mal c'est parce qu'en lisant tous ces messages j'ai vraiment l'impression d'être idiote. Et c'est un peu vrai. Je ne me suis pas renseignée sur les contrat établis entre parents et assmat, j'ai fais confiance à la nounou qui me parraissait habituée à tout ça. Et oui j'suis l'empoyeur! Cela devrait être moi qui rédige le contrat je sais bien !

Enfin... je verrais tout ça demain avec elle.

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