Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

titiaju

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Précision par rapport aux CP

Bonjour à toutes et tous.

Voila, nous avons trouvé l'AM pour faire garder notre futur enfant et nous nous posons une petite question par rapport aux congés payés.

Le contrat commencera le 1er juin de cette année, sera pour 28h / semaine en année incomplète (46 semaines ).

Sur ce que j ai lu sur le forum, rajouter les 10% de cp est hors CCN, or elle nous les a demandés.

Que devons nous faire alors ?

nous pensions que la 1ere année de travail, il ne fallait pas payer ces 10 % puisqu'ils ne sont pas encore acquis, et commencer seulement à partir de l'année prochaine.

Un paiement par anticipation signifie-t-il :

- que nous lui payons ces "futurs" CP ?
- qu'elle acquiert ces conges pour l'année suivante, mais que à la fin de notre collaboration nous ne lui serons pas redevable de ces 5 semaines, puisqu'elle aura déjà été payé ?

Désolé si cette question a déjà été posé, mais ma femme et moi, sommes un peu perdu avec tout ca ... ca n'est pas très simple pour des non-initiés.

jeluma

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Re : Précision par rapport aux CP

bonjour

je vous conseillerai de lui regler ses CP selon les CCN
dabord parcque c'est plus juste et ensuite elle ne sait peut être pas !! mais si le contrat s'arrête, du fait d'avoir etait payée par anticipation même s'il lui reste des jours ..elle ne pourra pas les reclamer en argent ..et la elle aimera pas ..
comencant debut juin en année incomplete elle sera payée de ses conges a partir de juin de l'année prochaine
par contre en temps du fait que ses jours de conges aient etaient enleves de la mensu elle peut les prendre comme convenu au contrat

Dernière modification par jeluma (24-01-2011 18:11:05)

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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

7doudous

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Re : Précision par rapport aux CP

non, elle ne peut pas vous l'imposer. elle peut juste l'accepter si vous lui demandez, mais ce n'est pas le cas.

oui, avec les 10% pâr anticipation, vous lui payez des cp avant ses droits. (en avance dirons nous...)

mais cette méthode permet de ne pas avoir à payer la régul de cp et indemnités compensatrice de cp à la fin du contrat.

mais c'est hors convention, si qq chose ne tourne plus entre vous, la convention ne vous sera d'aucune utilité.

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agrée le 17/02/11
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4i.modo

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Re : Précision par rapport aux CP

je vous conseille la convention collective
tout y est  art 12
sinon un resumé complet se trouve dans le lien dans ma signature

titiaju

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Re : Précision par rapport aux CP

merci pour vos reponses.

j ai deja lu tout ceci 4i, mais je voulais avoir confirmation.