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#1 28-01-2011 18:11:06
cp pour un contrat périscolaire
Bonjour :-)
Mon grand va chez l'ass mat en péri à partir de lundi ; je voulais savoir si je pouvais lui payer les cp comme pour mon plus petit soit + 10% / mois?
Mais le hic c'est que, les contrats vont changer à partir de septembre et ils passeront en année complète, donc je ne paierai plus les + 10% /mois puisque la nounou aura ses 5 semaines de congés payés /an en même temps que moi.
Je me trompe peut être, mais en y réfléchissant, je me dis que du coup je vais payer les cp un temps en double non? puisqu'elle aura + 10%/mois jusqu'en août + ses 5 semaines de cp payés ( 4 semaines en août + 1 en décembre).
Désolé, je ne sais pas si ce que j'ai écrit est clair car à vrai dire j'ai moi même du mal à comprendre ma situation....
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28-01-2011 18:11:06
#2 28-01-2011 18:22:19
- chouchou64
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Re : cp pour un contrat périscolaire
coucou 
pour le + petit c'est un contrat en année complète où incompléte???
année incomplète, donc même mensualisation de base 12 mois sur 12 (salaire mensuel à payer tous les mois, 12 sur 12 + 10% CP en juin où selon la méthode choisie )
Si les parents optent pour les 10% CP mensuels anticipés hors convention donc ils doivent payer 12 mois sur 12 le SALAIRE mensuel (qu'il y ait congé ou non) + 10 % CP sur salaire net soit : = salaire de base mensuel + les heures complémentaires où supplémentaires +10% CP = salaire .En année incomplète la mensualisation (salaire mensuel) est due 12 mois sur 12 puisque les CP, les semaines sans soldes, les semaines absences programmées de l’enfant……… sont déduites à la base.
Année incomplète : à partir de 46 semaines de garde (CP a réglé en plus 10%) il est conseillé de noter les dates CP des deux parties au contrat.
Une mensualisation sur 47 semaines n’existe pas !!!
Année complète 52 semaines (même CP que les parents) : 47semaines de garde + 5 semaines CP inclus (1er année Cp à déduire du salaire si pas acquis) ensuite inclus !, sauf ajouter 10% sur les heures complémentaires si il y en a !) Donc le calcul se fait sur 52 semaines !
Pour calcul des congés acquis (année de référence) : du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante (soit 2,5 jours par mois)
Exemple : les jours acquis de juin 2009 à mai 2010, les Cp sont à prendre de juin 2010 à mai 2011.
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#3 29-01-2011 00:22:36
Re : cp pour un contrat périscolaire
je te remercie :-)
Mon petit est en année incomplète jusque fin août et je changerai le contrat en septembre pour une année complète car je changerai de poste.
Donc si j'ai tout compris : tant que le contrat est en année incomplète, je peux faire les + 10%/mois et quand elle sera en année complète, il suffira de ne plus faire + 10%/mois et elle pourra prendre ses 5 semaines ( on aura les memes : 4 en août et 1 à noël) ?
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#4 29-01-2011 11:15:15
- chouchou64
- Membre
- Inscription : 03-07-2010
- Messages : 3 718
- Site Web
Re : cp pour un contrat périscolaire
je te remercie :-)
Mon petit est en année incomplète jusque fin août et je changerai le contrat en septembre pour une année complète car je changerai de poste.
Donc si j'ai tout compris : tant que le contrat est en année incomplète, je peux faire les + 10%/mois et quand elle sera en année complète, il suffira de ne plus faire + 10%/mois et elle pourra prendre ses 5 semaines ( on aura les memes : 4 en août et 1 à noël) ?
donc oui tant que c'est année imcomplète : 10% cp par mois (hors convention mais pas illégal)
+ salaire de base + h complé en + du salaire de base + i entretien par jour de présence + i repas (si repas)
quand vous paserez en année compléte : déja il faut lui faire un avenant puisque modification des termes du contrat !
et faire une régularisation !
ensuite si avenant ok et aceppté : refaire une nouvelle mensu en année complète sur 52 semaines où les cp sont inclus dedans sauf en 1er année a deduire si pas acquis !!
avec cette régularisation normalement vous repartez de 0 pour les cp puisque les congés payé (10%) ony été payé tous les mois: mais ça attendait l'avis d'une modo !!! c'est pas souvent mais là je doute !!
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