probleme de congés ,multi-employeur ,encore des problémes..

caramelle95 · 03-02-2011 17:39:31

Bonjour,

Tout d'abord sachez que je ne suis pas contre les année incomplète mais hormis le problème, pécunier, le problème reste le même quand il s'agit de placer l'enfant pendant que les parents travaillent.
Donc même si elle avait un contrat en année incomplète de 42 semaines, il n'est pas evident de trouver une remplaçante. Il y a des région ou les assmats, dispo, ne courent pas les rues et quand les parents n'ont pas de famille, et bien dans ce cas le problème reste le même.

J'ai voulu un année incomplète, sur un de mes dernier contrat, et bien les parents ne voulaient pas, ils étaient certains de prendre leurs congés sur les miens et arrivé au moment des congés, c'était plus la même chanson donc résultat litige sur les dates. Donc les congés année complète ou incomplète seront toujours source de litiges comme beaucoup d'autres choses d'ailleur si c'est pas l'argent, c'est notre disponibilité ou plutôt notre Non Disponibilité.

Alors Elodie, je ne peux que te souhaiter bon courage et dire que tu n'es pas dans ton tort.

Dernière modification par caramelle95 (03-02-2011 17:40:53)

03-02-2011 17:39:31

schromph · 03-02-2011 17:46:01

bonjour,
sylvielaure, vos propos me choquent.
je ne voit pas en quoi les pe en année incomplètes ne respecte pas le travail de leur assmat.
travailler sur quarante deux semaines, ce n'est pas prendre forcement dix semaines de vacances.
c'est pouvoir poser ses cinq semaines sans litiges et pour le reste, il y a la régularisation.
quand à votre recadres la vite, je le trouve fort inapproprié et irrespectueux.
cette maman est le premier employeur en année complete, donc sauf si les dates de congés sont notés noir sur blanc sur le contrat initial, sinon c'est à élodie de présenter un avenant.

schromph · 03-02-2011 17:53:01

je sais vous allez me dire que lorsque l'on est multiemployeur, on peut poser ses congés, mais pas en année complete.
en année complete, on s'engage a prendre ses congés en meme temps que son pe, si on a plusieurs contrat, alors on prends des années incomplètes pour coller avec son premier contrat,ou en fait un avenant car c'est l'assmat qui modifie le contrat.

sylvielaure · 03-02-2011 18:05:43

NON schromph, faux !!

La maman agit en enfant gatée, elle change le contrat de base, pas ELODIe et sans lui demander son avis et en plus avec menaces de ne pas la régler.... (si avenant à faire, la maman le met en place et Elodie peut le refuser, son contrat n'était pas fait sur 10 semaines de repos !!)

(Merci de bien relire ce qu'elle a noté au début).
Nous ne sommes pas obligées de faire des régularisations si, il est convenu que 10 semaines seraient fermées en base = mensualisation sur 42 semaines. Le saviez vous ?

Les semaines sont déjà décomptées de la mensualisation donc nous ne sommes plus engagées auprès du parents sur ce nombre de période. (fermeture 10 semaines).

Et oui, c'est source de conflit quand on a que 5 semaines... faut y réfléchir.

A trop vouloir enlever des semaines, on risque d'être sans personne sur certaine partie de l'année.
Normal, on ne les a pas payé et on n'a pas réservé 47 semaines d'ouverture. (mensualsiation sur 42 semaines seulement)

Voilà pour info chère Madame. Etre informée c'est se protéger en cas de. Cela évite de se retrouver avec un bébé sur les bras pour cause de fermeture légale.

J'espère vous avoir aidé.

03-02-2011 18:05:43

everscrap · 03-02-2011 18:19:48

Pas trop aidé nan, moi j'ai rien compris à votre post sylvielaure, je dois pas être assez intelligente ou alors on a pas fait la même formation.

schromph · 03-02-2011 18:20:35

désolé mais ce que je vous dit est vrai
quand on signe un contrat on s'engage, un contrat sur 52 on s'engage à etre disponible 47 semaines, si on ne peut etre sur de ça, on ne signe pas.
la loi, je la maitrise et meme très bien, c'est ma formation initiale.
a faire comme vous le proposer, c'est prendre le risque de payer une assmat pour 47 semaines de travail, alors qu'elle peut choisir de n'en effectuer que 42.
quand à traiter la pe d'enfant gatée, moi, je ne me le permettrai pas, mais je suis peut etre un peu trop respecteuse
si au contrat, l'année complete a eté signé sans date noté noir sur blanc, alors c'est à elodie de présenté un avenant.
si au contrat, les dates était notifiées , alors c'est la maman qui présente un avenant

caramelle95 · 03-02-2011 18:26:03

Ce qui dit sylvie, c'est que si on signe un contrat de 42 semaines d'accueil et bien l'assmat n'a pas l'obligation de travail plus de semaine. L'assmat engage sa dispo que sur 42 semaines et pas plus le reste c'est à son bon vouloir ou à sa dispo parce qu'elle à le droit dans ce cas de prendre d'autres contrat pour s'assurer un meilleur revenu, des remplacement d'autres collègues en vacances par exemple.

Donc toute situation, année complète ou incomplète peut ouvrir la porte à litige.

caramelle95 · 03-02-2011 18:30:32

Oui c'est aussi vrai, Schromph, mais dans le cas de notre collègue, elle dit bien que c'est la volonté des parents, l'année complète, donc il s'engageaient aussi à lui fournir 47 semaines de travail effectif.

Mais il est vrai que, pour ma part, si je part sur une année complète, je met une clause à mon contrat afin de limiter les dégats.

schromph · 03-02-2011 18:33:39

bien sur quand on signe pour 42 semaines, on peut très bien ne faire que 42 semaines, mais les pe ne sont pas léses, ils ont payés pour 42 semaines.libre à eux de se debrouiller pour trouver un mode de garde pour les les semaines dont ils besoins.
mais on ne fait payer47 semaines, si on ne peut assurer l'accueil 47 semaines

4i.modo · 03-02-2011 18:34:10

papillotte a écrit :

4i a écrit :
donc c'est à la maman de te présenter un avenant pour modification des dates et nouvelle mensu
puisque depuis plus d'un an c'etait bon.
mais pour les prochains contrats sois plus "prudente"
prevois l'année icnomplete au cas où
OUI c'est à la maman de présenter un avenant puisque c'est ELLE qui change SES congés cette année...en mutli-employeurs on peut imposer nos congés MAIS ils peuvent déduire les leurs..d'où l'année incomplète

4i.modo · 03-02-2011 18:37:06

pour toutes celles qui partent en année complete sabns connaitre les dates de maniere sure :
on ne part en année complete que quand ON EST SURE de pouvoir s'y tenir!
parents ou assmat...
DANS LE DOUTE on deduit!
maintenant abuser les pe mais assumez quajnd vous serez devant les prud'hommes...
vous verez bien!
les prud'hommes ce n'est pas que pour les employées...
c'est aussi pour proteger les employeurs.

trop facile de dire "c'est eux qui ont dit"
quand on a plusieurs employeurs on en eput aps être en année complete avec tous si les dates ne sont pas definies dès le depart...

schromph · 03-02-2011 18:39:39

j'ai bien noté que c'était la volonté des parents, mais après on est libre de signer ou non.
si les dates de congés ne sont pas notés au contrat, il s'engage toujours à lui fournir 47 semaines de travail effectif, de ce point de vue, il ne change pas le contrat.
pour elodie, la seule chose serait que son contrat stipule ses dates de congés par écrit, ainsi la maman ne pourrait pas imposer d'autres dates, et celà ne changerai rien à sa mensualisation.

schromph · 03-02-2011 18:44:31

excusez moi 4i, mais pourquoi dites vous que si le contrat à plus d'1 an, c'est à la maman de présenter un avenant.
si sur le contrat initial, les dates ne sont pas notifies , mais seulement les périodes, c'est à elodie de présenter l'avenant, ou alors quelques choses m'a échapper dans la discussion

nounoubbert · 03-02-2011 18:51:59

sylvielaure a écrit :

MARINE, voilà toi tu te fais respecter et ca roule tout seul. Les accords mis en place valent engagments réciproques.
Elodie soit ferme !! ne lâche pas le morceau, Tu fermes l'accueil pendant tes vacances. Puis l'accueil est ouvert pour tous, enfants absents ou présents c'est pareil. Tu travailles donc tu es payée.
Tu as raison sur toute la ligne.
Recadre la rapide.

euh mdr, marine dit qu'elle pose 6 semaines de CP, c'est faux : elle pose 5 semaine plus une sans solde, donc elle est en année incomplète.
Moi aussi, une maman se calque sur moi pour les grandes vacances, mais elle a trois semaines de rtt, dont elle ne sais pas les dates en avance, donc on est parti sur 45 semaines.
Sylvielaure, u peu de modération dans tes propos : tes parents employeurs se calent, tant mieux pour eux, mais en ce qui me concerne, je suis en zone aéroport, et là, bah ça sert à rien de faire en année complète, parce que ce sera forcément des conflits.
Partir sur 42 semaines, donner ses dates de congés le tant de l'année, et après, faire payer les semaines en plus des 42, en plaçant un délai de prévenance. C'est sûr que ça fait moins au mois, mais ça revient au même à l'année, mais sans les risques de prise de tête aux prud'hommes.
tu préfère passer à côté de contrat avec des petits bouts sympas pour être en année complète, ok, mais je ne vois pas enquoi un parent qui avant pouvait, et ne peut plus est irrespectueux. S'il change de patron, de boîte, etc...

caramelle95 · 03-02-2011 18:52:14

schromph a écrit :

excusez moi 4i, mais pourquoi dites vous que si le contrat à plus d'1 an, c'est à la maman de présenter un avenant.
si sur le contrat initial, les dates ne sont pas notifies , mais seulement les périodes, c'est à elodie de présenter l'avenant, ou alors quelques choses m'a échapper dans la discussion

Parce que les autres années le Pe se calait sur son assmat.

nounoubbert · 03-02-2011 18:55:45

schromph a écrit :

excusez moi 4i, mais pourquoi dites vous que si le contrat à plus d'1 an, c'est à la maman de présenter un avenant.
si sur le contrat initial, les dates ne sont pas notifies , mais seulement les périodes, c'est à elodie de présenter l'avenant, ou alors quelques choses m'a échapper dans la discussion

je n'ai pas la même lecture des textes, car il est écrit dans ceux-là que les congés doivent être placés d'un commun accord avec les employeurs, si au début, c'était ok, mais que maintenant ce n'est plus possible, alors la partie qui n'est plus en accord doit présenter l'avenant. Là, c'est la maman quine l'est plus, donc c'est à elle de signifier par avenant la nécessité de passer en année incomplète... et c'est à l'ass mat d'accepter ou de refuser, et donc à la maman de la licencier si jamais vraiment,"ça l'fait pas"

schromph · 03-02-2011 18:56:15

je suis d'accord, mais si celà ne figure pas au contrat, peut importe comment elle fonctionnait avant, c'est le contrat qui fait foi, d'ou l'importance de noté les dates dès le départ

caramelle95 · 03-02-2011 18:58:00

On est tous d'accord pour dire que tout doit être noté au contrat mais que cela n'empêchera pas les litiges.

schromph · 03-02-2011 18:58:19

oui, mais les employeurs ne discutent pas entre eux , pour savoir quand ils prennent leurs congés, c'est pourquoi, c'est l'ancienneté qui prévaut dans un contrat à année complète

sylvielaure · 03-02-2011 18:58:25

Everscrap, simple voir le CCN.
tout est dedans,
Bonne lecture.

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