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#21 25-03-2011 15:33:08
Re : fausse déclaration pour dérogation école
a toi de voir
ici c'est entre le directeur de l'ecole ,les parents et le maire de la commune qui va etre "quitte" pour une autre
je sais que ma pepette pourrait faire sa maternelle sans probleme dans ma commune mais le maire de sa commune refusera la derogation pour le primaire car il ne peut se permettre de perdre un eleve avec risque de fermeture de classe
carpe diem
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25-03-2011 15:33:08
#22 25-03-2011 16:14:16
Re : fausse déclaration pour dérogation école
J'ai appelé mon relais. La personne m'a déconseillé de le faire si je n'acceptais pas le nouveau contrat.
Par contre elle m'a dit que s'ils me proposaient de nouveaux horaires et que je les refusais, je devais démissionner car ils me proposent toujours du travail et que c'est moi qui le refuse.
Par contre des collègues me disent que non, qu'ils doivent me licencier car le contrat est modifié, que c'est le droit du travail !
Qui croire ?
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#23 25-03-2011 16:21:16
Re : fausse déclaration pour dérogation école
J'ai appelé mon relais. La personne m'a déconseillé de le faire si je n'acceptais pas le nouveau contrat.
Par contre elle m'a dit que s'ils me proposaient de nouveaux horaires et que je les refusais, je devais démissionner car ils me proposent toujours du travail et que c'est moi qui le refuse.
Par contre des collègues me disent que non, qu'ils doivent me licencier car le contrat est modifié, que c'est le droit du travail !
Qui croire ?
tes collègues ont raison,
tu as signé un contrat, si les parents veulent le modifier par avenant mais que tu refuses, soit le contrat reste comme il est,soit les parents te licencient!
en aucun cas tu ne dois démissionner!!!! (et merci le relais qui dit encore n'importe quoi)
pour revenir à la question ecole,
ma fille ainée était en primaire dans une ecole hors de mon secteur et donc par ce fait, j'ai pu inscrire ma deuxième fille sans souci.
par contre là elle va passer en primaire, j'espère pouvoir continuer à la mettre dans cette école pffff
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#24 25-03-2011 16:44:58
Re : fausse déclaration pour dérogation école
pfffffff il y a t il un texte de loi au sujet du licenciement où s'est écrit ?
Car la PMI me renvoie sur ce sujet auprès du relais et les parents vont se renseigner aussi auprès du relais.
Je vais chercher sur internet mais si une de vous a l'info j'en serai ravie.
C'est pénible de ne pas pouvoir compter sur le relais pour être bien renseignée !!!! grrrrr
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25-03-2011 16:44:58
#25 25-03-2011 17:24:22
Re : fausse déclaration pour dérogation école
pour le licenciement renvoie les aupres de l'inspection du travail si il ne te crois pas.
aucun employer n'est obligé d'accepter un changement de contrat imposé.
donc ou il garde le contrat comme il est ou il te licencie.
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#26 26-03-2011 14:00:28
Re : fausse déclaration pour dérogation école
pfffffff il y a t il un texte de loi au sujet du licenciement où s'est écrit ?
Car la PMI me renvoie sur ce sujet auprès du relais et les parents vont se renseigner aussi auprès du relais.
Je vais chercher sur internet mais si une de vous a l'info j'en serai ravie.
C'est pénible de ne pas pouvoir compter sur le relais pour être bien renseignée !!!! grrrrr
c'est écrit dans le code du travail, pour modifier un contrat, il faut l'accord des 2 parties 
renvoies donc les parents vers l'inspection du travail.
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#27 26-03-2011 22:57:40
- nounoudocq
- Membre
- Inscription : 26-07-2010
- Messages : 79
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Re : fausse déclaration pour dérogation école
bonjour,
je suis représentant des parents d'élèves et je peux assurer qu'il n'y a plus de carte scolaire. Les parents ne doivent plus justifier d'une adresse ( la leur, les grand-parents, la nounou, ...) sur la commune ou le secteur pour scolariser leur enfant dans telle ou telle école.
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#28 27-03-2011 00:09:48
Re : fausse déclaration pour dérogation école
bonjour,
je suis représentant des parents d'élèves et je peux assurer qu'il n'y a plus de carte scolaire. Les parents ne doivent plus justifier d'une adresse ( la leur, les grand-parents, la nounou, ...) sur la commune ou le secteur pour scolariser leur enfant dans telle ou telle école.
ça doit dependre des villes. car moi j'ai du donner un justificatif de domicil. et d'ailleurs dans ma ville ils viennent de changer la carte scolaire.
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#29 27-03-2011 10:53:45
- babinette57
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- Inscription : 11-08-2009
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Re : fausse déclaration pour dérogation école
coucou
chez nous pareil ont dois justifier le domicile pour inscription a l'école
Il faut rêver et quelque soit la folie de votre rêve y arriver
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