Nounou RDV médecin

nielle · 04-04-2011 09:23:13

bon s'il n'y a pas de clause de maintien de salaire tu es en droit de deduire la journee enfant malade a condition de ne pas depasser le quota de 10j/an.

pour l'autre am tu etais au courant donc je en vois pas ce qui te derange. par contre comme c'est de son fait tu peux tout a fait deduire les 45mn. (mais as tu avertis l'autre am de ce reatrd?) cela dit je trouve que chipoter pour 45mn mais bon a toi de voir si tu veux declancher un litige pour ca. surtout si par ailleurs tu trouves que ton am est bien

ensuite la remuneration de ladite am: si ce n'est toi qui as paye hein donc c'est qu'elles ont un arrangement entre elles. moi je pratique comme ca lorsque je dois me faire depanner quelques heures.

et la ccn comme tout employeur c'est a toi de la connaitre

04-04-2011 09:23:13

nounounat82 · 04-04-2011 09:33:18

attention le délai de 48h n'existe plus,le certificat peut être fourni plus tard.

dacha · 04-04-2011 09:39:45

je pense comme nielle 45mn de travail soit 2 ou 3 euros,c'est chipoter pour peu

NounouDIDINE · 04-04-2011 09:51:09

il y a eu un changement dans la convention collective ??? (pour les 48 h?)

04-04-2011 09:51:09

coco79 · 04-04-2011 09:52:26

L'autre assmat était prévue pour quelle heure???
Si c'est 7h45 vous lui devez les 45mns car elle était prête a accueillir l'enfant.
Par contre ds le cas contraire vous ne lui devez pas.

nounounat82 · 04-04-2011 09:57:59

NounouDIDINE a écrit :

il y a eu un changement dans la convention collective ??? (pour les 48 h?)

oui mais je me rappelle plus la date exacte,un an ou plus.

dacha · 04-04-2011 10:03:02

demain j'ai rendez vous chez un ophtalmo.rendez vous pris depuis 6 mois,je travail du lundi au vendredi et l'ophtalmo ne consulte pas le samedi.je garde 3 enfantsaucun problème,pour un heures faites avant pour un autre assmat de remplacement et pour le troisième les parentsse sont arrangés

NounouDIDINE · 04-04-2011 10:12:13

nounounat82 a écrit :

NounouDIDINE a écrit :
il y a eu un changement dans la convention collective ??? (pour les 48 h?)
oui mais je me rappelle plus la date exacte,un an ou plus.

Je pense que vous devez faire une erreur ! En cas d'absence pour une maladie de l'enfant en garde, il faut toujours fournir un certificat médical sous 48h. Il n'y a pas eu de changement à cette close dans la convention collective. (enfin pas à ma connaissance, oups)

so · 04-04-2011 10:28:46

Il y a jurisprudence pour le certificat médicale, les 48 heures n'existent plus.
Le CM est a remettre dans un délai raisonnable.

so · 04-04-2011 10:29:27

voici une jurisprudence recente: lisez tout bien.. jusqu'au bout

En tant qu'assistante maternelle, vous êtes chargée d’accueillir et de garder à votre domicile des enfants. Vous disposez du statut de salarié et devez donc être titulaire d’un contrat de travail. Celui-ci doit être établi par écrit et pour chaque enfant. A cet égard, le contrat doit comporter un certain nombre de mentions dont les périodes d’accueil de l’enfant, les horaires et les modalités de votre rémunération. Cette dernière dépend du nombre d’enfants et de la durée de leur garde (article L. 773-8 du Code du travail).

Qu’en est-il lorsqu’un enfant ne vous est pas confié du fait de sa maladie ? Devez-vous être rémunérée pour le temps d’absence de celui-ci ?

L’histoire :

Une salariée est engagée en tant qu’assistante maternelle par un couple afin de s’occuper de leurs deux enfants. Les enfants tombent malades et leur mère décide de ne pas les confier à l’assistante maternelle durant le temps de la maladie.
A cet égard, la convention collective des assistants maternels dispose qu’en cas d’absence de l’enfant due à une maladie, les parents, qui ne peuvent pas confier l’enfant à l’assistante maternelle, doivent envoyer à cette dernière un certificat médical daté du premier jour d’absence et ce, dans les 48 heures.
Les parents font parvenir à l’assistante maternelle le certificat médical, mais après ce délai de 48 heures.
La salariée considère que le certificat n’ayant pas été envoyé dans le délai imparti, elle doit être rémunérée pour la période d’absence des enfants. Les parents refusent au motif que la salariée n’ayant pas eu à garder ceux-ci, elle n’a pas à être rémunérée.
La salariée intente une action devant le Conseil de prud’hommes.

Ce que disent les juges :

Les juges constatent que la salariée avait reçu les certificats médicaux et n’avait pas eu la garde des enfants durant les jours de maladie.

Les juges estiment que la salariée n’a pas à être rémunérée pour le temps de la maladie et ce, même si elle a reçu le certificat médical au-delà du délai de 48 heures.

Ce qu'il faut retenir

En cas d’absence non prévue de l’enfant, l’assistante maternelle doit percevoir sa rémunération habituelle.

Les périodes d’accueil de l’enfant et leur rémunération sont en effet fixées dans le contrat de travail. La rémunération est donc due même en cas d’absence imprévue de l’enfant.

Cependant, par exception au principe précédent, l’assistante maternelle n’a pas à être rémunérée lorsque l’enfant est absent du fait d’une maladie et que l’employeur produit un certificat médical.
A cet égard, la convention collective prévoit que les parents doivent faire parvenir le certificat à l’assistante maternelle .

Si l’assistante maternelle n’a pas à être rémunérée en cas d’absence pour maladie médicalement attestée, celle-ci a néanmoins droit à une indemnité compensatrice si un accord negocié à la signature le prevoit. uniquement si c'est prevut au contrat

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 janvier 2008 – N° de pourvoi 06-45.321.

benedicte3130 · 04-04-2011 10:35:46

bonjour
je pense que l'on s'eloigne du sujet la question de la maman est à propos du paiement des 45 mn pendant lesquelle elle n'a pas amene l'enfant à la remplaçante de son am . à mon avis elle doit les payer si l'enfant etait attendu à l'heure prevu au contrat;aller au litige pour si peu bof bof !!!!!!!
pour la journee enfant malade elle est en droit de la retirer si dans le contrat il n'y a pas de maitien de salaire (perso moi mes pe ne me retire pas de salaire pour une si petite duree et quand on y reflechit avec les aide de la page + la reduction d'impot c'est une somme derisoire

si l'enfant est bien chez son am et ,si il n'y a pas d'autre souci pour moi il n'y a pas de quoi se mettre la rate au court bouillon. il y a des choses beaucoup plus grave dans la vie. MAIS e le repete ce n'est que mon avis apres chacun voit midi à sa porte.

bonne journée

lulu54 · 04-04-2011 11:03:10

@ nounoudidine :
je vous recommande vivement la lecture de nos postes dans l'index qui est dans ma signature .. car vous affirmez des choses qui ont évolué.. de ce fait vous donnez de mauvaises infos en les affirmants ..
nous dépendons certes de la CCN, mais aussi du casf , du code du travail ... des jurisprudences et des decrets .....
la convention est sensee etre plus favorable pour nous , si elle ne l'est pas nous pouvons recourir a d'autres textes ..

bonne lecture

lulu54 · 04-04-2011 11:08:29

benedicte3130 a écrit :

bonjour
je pense que l'on s'eloigne du sujet la question de la maman est à propos du paiement des 45 mn pendant lesquelle elle n'a pas amene l'enfant à la remplaçante de son am . à mon avis elle doit les payer si l'enfant etait attendu à l'heure prevu au contrat;aller au litige pour si peu bof bof !!!!!!!
pour la journee enfant malade elle est en droit de la retirer si dans le contrat il n'y a pas de maitien de salaire (perso moi mes pe ne me retire pas de salaire pour une si petite duree et quand on y reflechit avec les aide de la page + la reduction d'impot c'est une somme derisoire

si l'enfant est bien chez son am et ,si il n'y a pas d'autre souci pour moi il n'y a pas de quoi se mettre la rate au court bouillon. il y a des choses beaucoup plus grave dans la vie. MAIS e le repete ce n'est que mon avis apres chacun voit midi à sa porte.
bonne journée

l'assmat n'a pas a emmeneé un enfant en garde pour un rdv perso ...
l'asmat devait demandé un conges .. meme pour qq heures ....

l'employeur a pris d'autres dispositions pour le bien etre de son enfant : l'assmat n'a pas a etre remunuerée

pour ce qui est du certif : il y a eu certif : donc deduction .. le reste est a discuter entres les partis

NounouDIDINE · 04-04-2011 12:03:59

Re-bonjour,

Merci pour ses précisions:) car sérieusement j'ignorai qu'il y avait eu une jurisprudence récente. Maintenant je n'ai rien affirmé, j'étais simplement surprise et j'ai bien dit : "je pense" pas "j'affirme" !;)

Bonne journée à tout le monde avec pour ma région un super soleil !

lulu54 · 04-04-2011 12:32:48

les jurisprudences en questions ont plus de deux ans

bref passons ....

NounouDIDINE · 04-04-2011 13:25:46

Re-bonjour !

Je sais que je vais encore m'attirer les foudres du modérateur lulu54 mais une jurisprudence ne tien acte de loi. C'est simplement la solution d'une situation juridique donnée qui reste exceptionnelle...elle ne peut se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l'autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire, etc etc...

Ce qui signifie que même si il y a eu jurisprudence pour un cas en se qui concerne les 48h de délais pour remettre un certificat médical à une ass mat, cela ne veut pas dire que ça à modifie la convention collective.

La réglementation est de 48h ! Pour appuyer se que je pensais je viens de me permettre de téléphoner à la PMI qui couvre mon secteur et qui m'a bien précisé que cela reste un cas de jurisprudence mais en aucun ça remet en question la valeur de la convention collective. Il faut respecter les 48h de délais sinon l'ass mat n'est pas obligée de déduire les jours d'absence de garde...

Voilà sur ce je vous souhaite une bonne après-midi !

dacha · 04-04-2011 13:32:17

merci de ces précisions nounoudidine

lulu54 · 04-04-2011 13:48:20

dans ce cas ..
pasde 1/5ieme
ni de j pour enfant de moins de 15 ans
si de préavis en période d'essai ... etc....

c'est pasd ans la convention

on ne peut pas prendre que ce qui nous interesse dans les lois ....
il faut etre juste avant tout ....

accueillemoi · 04-04-2011 13:59:08

NounouDIDINE a écrit :

Re-bonjour !
Je sais que je vais encore m'attirer les foudres du modérateur lulu54 mais une jurisprudence ne tien acte de loi. C'est simplement la solution d'une situation juridique donnée qui reste exceptionnelle...elle ne peut se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l'autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire, etc etc...
Ce qui signifie que même si il y a eu jurisprudence pour un cas en se qui concerne les 48h de délais pour remettre un certificat médical à une ass mat, cela ne veut pas dire que ça à modifie la convention collective.
La réglementation est de 48h ! Pour appuyer se que je pensais je viens de me permettre de téléphoner à la PMI qui couvre mon secteur et qui m'a bien précisé que cela reste un cas de jurisprudence mais en aucun ça remet en question la valeur de la convention collective. Il faut respecter les 48h de délais sinon l'ass mat n'est pas obligée de déduire les jours d'absence de garde...
Voilà sur ce je vous souhaite une bonne après-midi !

Je me permets d'intervenir juste pour dire que la Pmi n'est pas habilitée pour donner son avis sur des jurisprudences ou autres lois!!!

lily03 · 04-04-2011 14:30:30

carole93330 a écrit :

Bonsoir,
Ma nourrice et moi-même sommes en litige sur plusieurs points "financiers" et 2 en particulier à savoir :
- mon fils a été absent 1 journée pour maladie, j'ai fournit un certificat médical à mon assistante maternelle mais celle-ci a exigé que cette journée lui soit payée sous prétexte que moi j'avais le droit à des jours enfant malade et que pendant ces jours-là j'étais rémunérée donc elle ne voit pas pourquoi je ne devrais pas lui verser son salaire pour ce jour...
- 2ème point : elle m'a informé un lundi soir que le lendemain matin elle avait un RDV médical pour sa fille et qu'elle devait partir à 7h45, heure à laquelle normalement elle prend en charge mon fils, et que de ce fait elle s'était arrangé avec sa voisine (et copine) également nourrice agréée, pour que je dépose mon fils chez cette dernière.
Malade le mardi en question je ne suis donc pas allée travaillée et ais déposé mon fils chez sa collègue à 8h30.
Pour le calcul de son salaire, je lui ai retiré 45mn puisque mon fils n'a pas été gardé depuis 7h45 et là aussi elle me demande à être payée car elle considère que je n'avais qu'à déposer mon fils à 7h45 (comme si il avait été chez elle).....
Bref à ce niveau là les discussions deviennent très tendues avec ma nourrice, elle nous impose ses choix et ses idées car elle sait très bien que nous ne pouvons pas faire autrement au risque qu'elle ne nous prenne plus notre fils et que nous nous retrouvions dans le "caca" car vers chez nous les bonnes nounous sont plus que rares et elle en joue.
La plupart du temps je m'appuie sur la convention collective des ass' mat' mais elle ne veut rien entendre et semble d'ailleurs ne pas connaître si bien que ça les tenants et les aboutissants de la dite convention sauf quand cela l'arrange (en bref on a vraiment pas l'impression d'être ses employeurs et que les rôles sont inversés!!!!).
Merci d'avoir la gentillesse de me répondre et de m'aider car la tension persistante m'angoisse de plus en plus et je stresse chaque fois que je dois la voir à l'idée qu'elle va encore trouver un truc à redire et trouver une parade pour que tout aille en sa faveur.
D'avance merci.
Carole.

Bonjour

Quelque chose me choque, vous etes malade, vous n'allez pas travailler, mais vous confiez quand même votre enfant a la voisine de votre nounou ???? Moi j'aurais attendu le retour de l'ass mat de mon loulou pour lui emmener surtout si rien n'etait rempli dans le contrat...

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