problème avc les congés payés

zelinette · 07-04-2011 16:51:53

bonjour,je suis une jeune maman et manque d expérience concernant la réglementation en matière de garde!
L assistante maternelle qui s occupe de ma fille a commencé en avril 2010.Nous avons signé un contrat en année incomplète,elle prend 5 euros de l heure auxquels s'ajoutent 4 euros pour le repas de midi,et la garde 3 jours par semaine.Je la paie tous les mois son salaire horaire majoré de 10% pour les congés payés.
Depuis un an, elle a pris 7 semaines de congés que je lui ai payés. Ces semaines ne correspondaient pas avec mes vacances mais elle m a dit que je ne pouvais pas marquer mes périodes de vacance dans le contrat car elle gardait déjà un autre enfant, c était donc avec l autre maman qu elle s arrangeait pour fixer les dates, je l ai donc payé presque 4 semaines en plus sans qu elle ait ma fille.Tout ça, sachant que je suis loin d être Crésus!!
Aujourd'hui, elle m a annoncé qu' elle prenait 3 semaines de congés en juin,je me retrouve donc sans personne pour garder mes enfants(entre temps, j ai eu un petit garçon qui est sensé commencer chez elle son adaptation mi mai) alors que je dois reprendre le travail!
Mes questions (désolée pour la longueur mais...):
est ce qu elle peut me demander de lui régler des congés qui ne sont pas acquis? comme elle l a déjà fait l année dernière ...
est il normal que je fournisse le lait de croissance pour le goûter de ma fille(elle lui donne un bib et des biscuits)alors que je donne 4 euros pour le repas?
est ce que je suis obligée de m aligner sur les périodes de congé et de ce fait de la payer quand moi je pars en congé sachant qu elle n a pas les enfants? Merci pour vos réponses

07-04-2011 16:51:53

Laustelmath · 07-04-2011 17:10:10

zelinette a écrit :

bonjour,je suis une jeune maman et manque d expérience concernant la réglementation en matière de garde!
L assistante maternelle qui s occupe de ma fille a commencé en avril 2010.Nous avons signé un contrat en année incomplète,elle prend 5 euros de l heure auxquels s'ajoutent 4 euros pour le repas de midi,et la garde 3 jours par semaine.Je la paie tous les mois son salaire horaire majoré de 10% pour les congés payés.
Depuis un an, elle a pris 7 semaines de congés que je lui ai payés. Ces semaines ne correspondaient pas avec mes vacances mais elle m a dit que je ne pouvais pas marquer mes périodes de vacance dans le contrat car elle gardait déjà un autre enfant, c était donc avec l autre maman qu elle s arrangeait pour fixer les dates, je l ai donc payé presque 4 semaines en plus sans qu elle ait ma fille.Tout ça, sachant que je suis loin d être Crésus!!
Aujourd'hui, elle m a annoncé qu' elle prenait 3 semaines de congés en juin,je me retrouve donc sans personne pour garder mes enfants(entre temps, j ai eu un petit garçon qui est sensé commencer chez elle son adaptation mi mai) alors que je dois reprendre le travail!
Mes questions (désolée pour la longueur mais...):
est ce qu elle peut me demander de lui régler des congés qui ne sont pas acquis? comme elle l a déjà fait l année dernière ...
est il normal que je fournisse le lait de croissance pour le goûter de ma fille(elle lui donne un bib et des biscuits)alors que je donne 4 euros pour le repas?
est ce que je suis obligée de m aligner sur les périodes de congé et de ce fait de la payer quand moi je pars en congé sachant qu elle n a pas les enfants? Merci pour vos réponses

Bonjour ,

votre assistante maternelle a droit comme tout salarié à 5 semaines de congés payés , pas plus pas moins.
Si elle veut prendre plus de jours de congés , c'est du sans solde.
On peut prendre des congés la première année de contrat mais seuls sont payés les jours acquis pendant la période de référence.

Pour ce qui est de fournir le lait , elle peut vous le demander oui , maintenant pour les frais de repas demandés il faut savoir ce qu'elle inclus dedans (petit dej , repas , .... ) .
Les IR sont libres ; est ce que cela est détaillé sur votre contrat ? en avez vous parlé au moment de la signature ?

Pour les congés , vu que votre ass mat a plusieurs employeurs , elle est en droit de fixer elle ses dates de congés ; c'est à bien définir au moment de la signature du contrat et le calcul de la mensualisation.

corinette68 · 07-04-2011 17:10:31

Bonjour
Déjà combien de semaines de congés entre votre assmat et vous ont été retirées pour le calcul de la mensualisation ?.Car si toutes les semaines d'abscences assmat + vous ont été déduites et ce doit etre le cas en année incomplète,oui vous devez payer votre assmat c'est à dire le mensu normale meme si vous vous etes en congés : c'est ça la mensualisation en année incomplète
Et comme elle est en multi employeurs c'est à elle de fixer ses dates de cp
Vous donner 4E pour le repas seul ?? ou repas et gouter ?
Si juste pour le repas ,logique que vous fournissiez pour le gouter sinon ,non elle doit fournir pour tout.

NounouDIDINE · 07-04-2011 17:19:05

Bonjour,

Les vacances de l'ass mat ne sont pas celle des parents. L'ass mat à droit à 5 semaines. Si elle a plusieurs employeurs s'est-elle qui fixera ses dates de congés avant le 1er mars de chaque année.

Dans le calcul de votre mensualité normalement les semaines de congés des parents ont été retirées.

Petit détail : ne pas perdre de vu que pendant les vacances des parents l'ass mat continue de travailler si elle a plusieurs employeurs.

Bonne après-midi !

07-04-2011 17:19:05

lulu54 · 07-04-2011 18:10:24

zelinette a écrit :

bonjour,je suis une jeune maman et manque d expérience concernant la réglementation en matière de garde!
L assistante maternelle qui s occupe de ma fille a commencé en avril 2010.Nous avons signé un contrat en année incomplète,elle prend 5 euros de l heure auxquels s'ajoutent 4 euros pour le repas de midi,et la garde 3 jours par semaine.Je la paie tous les mois son salaire horaire majoré de 10% pour les congés payés.
Depuis un an, elle a pris 7 semaines de congés que je lui ai payés. Ces semaines ne correspondaient pas avec mes vacances mais elle m a dit que je ne pouvais pas marquer mes périodes de vacance dans le contrat car elle gardait déjà un autre enfant, c était donc avec l autre maman qu elle s arrangeait pour fixer les dates, je l ai donc payé presque 4 semaines en plus sans qu elle ait ma fille.Tout ça, sachant que je suis loin d être Crésus!!
Aujourd'hui, elle m a annoncé qu' elle prenait 3 semaines de congés en juin,je me retrouve donc sans personne pour garder mes enfants(entre temps, j ai eu un petit garçon qui est sensé commencer chez elle son adaptation mi mai) alors que je dois reprendre le travail!
Mes questions (désolée pour la longueur mais...):
est ce qu elle peut me demander de lui régler des congés qui ne sont pas acquis? comme elle l a déjà fait l année dernière ...
est il normal que je fournisse le lait de croissance pour le goûter de ma fille(elle lui donne un bib et des biscuits)alors que je donne 4 euros pour le repas?
est ce que je suis obligée de m aligner sur les périodes de congé et de ce fait de la payer quand moi je pars en congé sachant qu elle n a pas les enfants? Merci pour vos réponses

donc annee incomplete commençant en avril
cela signifie que les semaines d'abs de l'enfant ont eté deduites de la mensu et que ses cp sont dedans ...
l'assmat prend 5€ de l'h brut ou net ?
4€ pour le repas et donc rien pour le gouter que vous devez fournir sauf mention contraire au contrat
si vous lui reglez 10% en plus tout les mois vous ne lui devez plus rien au titre des cp ....
vous parlez de 7 sem de cp que vous auriez payé : non vous lui avez payee sa mensualisation = son salaire des 45sem etalé sur 12 mois
ce ne sont pas des cp payé en plus ... ce sont se 5sem +2 sem en plus deduite du calcul de base

maintenant il faut nous dire quelles dates avaient eté conclues au contrat pour ces 7 sem d'abs
reprenez le contrat et dites nous ...
car il faut faire le total des semaines qu'elle a pris pour vois si il n'y a pas de depassement ...
elle ne peut pas comme elle l'entend changer le contrat ...
meme si elle est multiemployeur
elle doit présenter un avenant stipulant les changement ou les répercussions sur la mensu
le contrat le plus ancien etant privilegié ...

natalie68 · 07-04-2011 18:57:56

Coucou. Combien de semaines avez-vous déduites pour la mensualisation ? Moi, je comprends que l'ass mat a pris 7 semaines de cp et vous 4 (pas les mêmes) donc il aurait fallu déduire 11 semaines soit une année incomplète de 41 semaines.

4i.modo · 08-04-2011 07:01:35

si vous lui payez 10% de cp par mois, elle a dejà les cp ....

milouze · 10-04-2011 18:37:57

Bonjour à ttes!!
question déplacée sur ce lien

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1671135

babou 74 · 10-04-2011 20:28:14

milouze
j'ai ouvert une discussion en ton nom sur ce lien

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1671135

afin que les réponses ne se mélangent à celles de la discussion déjà entamée

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 07-04-2011 16:51:53

problème avc les congés payés

07-04-2011 16:51:53

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Re : problème avc les congés payés

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