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Discussion fermée
#1 20-04-2011 16:20:14
- Nemolechat
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Galère les calculs....
Bonjour,
Je vais bientôt licencier mon assistante maternelle que j'emploie depuis janvier 2010 car ma fille entre a l'ecole en septembre... il y a un détail que je ne comprends pas bien... j'ai inclus les congès payés de mon ass mat à son salaire mensuel alors je ne comprends pas bien pourquoi il faut que je lui repaye en plus les congès payés qu'elle n'aura pas pris a la fin de son contrat.... ce n'est pas tres clair pour moiu! Pouvez-vous m'expliquer SVP???
D'avance merci!
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20-04-2011 16:20:14
#3 20-04-2011 16:36:11
- Nemolechat
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Re : Galère les calculs....
Voici le calcul de ce que nous versons a notre ass mat tous les mois,
1 semaine = 30h
44 semaines de garde à l'année
30x44 = 1320
1320/12 = 110
110 x 3,20 (net)= 352 + 35,20 (10% CP)
= 387, 20 €
+ frais de garde
+ repas
Nous lui versons aussi ce salaire quand elle prends ses congès payès...
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#4 20-04-2011 16:40:51
Re : Galère les calculs....
bonjour! Etant doné que les congés payés sont ajoutés tous les mois vous n'aurez pas à lui en payer à la rupture du contrat. Par contre, peut etre vous demande t ele une indemnité de licenciement????? puisque vous l'employez depuis plus d'un an
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20-04-2011 16:40:51
#6 20-04-2011 16:49:42
- Nemolechat
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Re : Galère les calculs....
Je ne sais pas encore mais d'après ce que j'ai compris, il faut lui versé le 1/120e du total de ses salaires...j'ai téléchargé la grille de calculs... ça devrait aller! :-)
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#7 20-04-2011 16:51:33
- Nemolechat
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Re : Galère les calculs....
merci pour vos réponses, ça me rassure!
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#8 20-04-2011 16:53:43
Re : Galère les calculs....
Je ne sais pas encore mais d'après ce que j'ai compris, il faut lui versé le 1/120e du total de ses salaires...j'ai téléchargé la grille de calculs... ça devrait aller! :-)
ha ça c'est l'indemnités de rutpture ça n'a rien à voir avec les CP
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#9 20-04-2011 17:04:04
- Nemolechat
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Re : Galère les calculs....
vi je sais... ça c'est ce que je doit lui verser en plus de son dernier salaire... c'est ça?!
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#10 20-04-2011 17:08:56
- jeluma
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Re : Galère les calculs....
pour la prime de rupture il existe plusieurs calcul
il faut prendre le plus avantageux pour l'assmat ...
dans infos et articles sous mon post il y a les explications
INDEX
ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#11 20-04-2011 18:43:59
Re : Galère les calculs....
Voici le calcul de ce que nous versons a notre ass mat tous les mois,
1 semaine = 30h
44 semaines de garde à l'année
30x44 = 1320
1320/12 = 110110 x 3,20 (net)= 352 + 35,20 (10% CP)
= 387, 20 €+ frais de garde
+ repasNous lui versons aussi ce salaire quand elle prends ses congès payès...
là vous vous êtes basés sur les semaines de présence de l'enfant : 44 par an.
il ne fait metion nul part des cp de l'assmat...
en année incomplete, les cp se rajoutent à la mensu après acquisition ou en cas de rupture, se paient en solde cp .
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#13 20-04-2011 23:20:00
- chouchou64
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- Messages : 3 718
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Re : Galère les calculs....
pour l'ind rupture , nouvelle loi de juin 2008 !
la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le debut du contrat / 120 et donc payé en net (ccn)
depuis 2008 !
la méthode 1/5ème:
= tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois travaillés depuis le début du contrat
donc payé en brut
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
Exemple : 3 dernier mois = T = 944.82 puis divisé par 3 = 314.94 divisé par 5= 62.988 divisé par 12=5.249 multiplié par 46=241.454
ou
tous les salaires brutperçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat
(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )
après ces différentes formes de calculs vous devez comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assmat , ça c'est la loi !
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#14 21-04-2011 01:43:41
Re : Galère les calculs....
Nemolechat a écrit :Voici le calcul de ce que nous versons a notre ass mat tous les mois,
1 semaine = 30h
44 semaines de garde à l'année
30x44 = 1320
1320/12 = 110110 x 3,20 (net)= 352 + 35,20 (10% CP)
= 387, 20 €+ frais de garde
+ repasNous lui versons aussi ce salaire quand elle prends ses congès payès...
là vous vous êtes basés sur les semaines de présence de l'enfant : 44 par an.
il ne fait metion nul part des cp de l'assmat...
en année incomplete, les cp se rajoutent à la mensu après acquisition ou en cas de rupture, se paient en solde cp .
4i , les cp sont payés mensuellement par anticipation (en gras)
donc plus rien n'est du à ce niveau
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#15 21-04-2011 08:46:19
Re : Galère les calculs....
juste une question?
est ce qu'il n'y a pas une regul (10% des 10% ) a faire? c'est peut etre de cela que parlait l'am en disant qu'il y a un solde cp a payer?
je sais que je pratique les 10% mais dans mon contrat j'ai une clause ou je ne fais pas la regul (pas envie d eme casser la tete )
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#16 21-04-2011 09:54:04
- chouchou64
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Re : Galère les calculs....
juste une question?
est ce qu'il n'y a pas une regul (10% des 10% ) a faire? c'est peut etre de cela que parlait l'am en disant qu'il y a un solde cp a payer?
je sais que je pratique les 10% mais dans mon contrat j'ai une clause ou je ne fais pas la regul (pas envie d eme casser la tete
)
oui tu as raison si seulement c'est noter au contrat : 10% des 10% cp !! l'ass mat peut y prétendre depuis le début du contrat et peuvent être réclamer à la fin du contrat si pas réglé en juin (où certaines en date anniversaire)
je répéte tout dépends si noter au contrat
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#17 21-04-2011 10:41:04
Re : Galère les calculs....
je reprends donc :
il faut faire une regul
payer la prime de licenciement ( le plus favorable a l'assmat )
pas de cp puisque payé par anticipation
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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