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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 26-04-2011 00:16:13

leodido45
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Formalités rupture contrat

bonjour,

suite à mon déménagement, je me sépare de ma nounou (lettre de rupture déjà transmise il y a un mois) et je voulais savoir qu'elles sont les démarches (fin de contrat 30 avril) à faire et avez-vous des liens ?>

merci bcp

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26-04-2011 00:16:13

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#2 26-04-2011 00:42:40

christyv
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Re : Formalités rupture contrat

Bonsoir,

S'il s'agit d'un contrat en année incomplète il faudra procéder à une régularisation de salaire.

Vous lui devrez éventuellement une indemnité de cp, tout dépend comment ceux -ci  étaient payés et  une indemnité de rupture si  le contrat a plus d'un an d'ancienneté.

Vous devez également lui remettre l'attestation simplifiée du particulier employeur, son dernier bulletin de salaire et un solde de tout compte.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#3 26-04-2011 07:45:51

4i.modo
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Re : Formalités rupture contrat

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smile

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#4 26-04-2011 09:32:28

babou 74
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Re : Formalités rupture contrat

leodido45 a écrit :

bonjour,

suite à mon déménagement, je me sépare de ma nounou (lettre de rupture déjà transmise il y a un mois) et je voulais savoir qu'elles sont les démarches (fin de contrat 30 avril) à faire et avez-vous des liens ?>

merci bcp

coucou
vous trouverez tout ceci dans
INDEX ALPHABETIQUE/THEMATIQUE -mon lien de signature-
à la lettre L : Licenciement
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 12#p703512


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

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26-04-2011 09:32:28

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#5 26-04-2011 14:38:25

leodido45
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Re : Formalités rupture contrat

ok, mais je ne vois pas comment procéder à la régularisation.
Nous avons opter pour une année incomplète avec 45 semaines et un temps hebdo de 20 h que l'on a complèter par des heures complémentaires pour faire temps plein (lisser sur un mois) afin de compenser les horaires particuliers de notre travail (hopital). Comment vérifier que je ne dois pas lui faire de régul quand on emploi un temps partiel avec heures complémentaires systématiques ?

merci bcp

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#6 26-04-2011 14:43:01

lily-rose
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Re : Formalités rupture contrat

et bien il faut reprendre toutes les fiches de paye et calculer les heures normales, deduire les heures complémentaires dejà payées et faire la différence avec les salaires dejà perçus smile

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#7 26-04-2011 14:56:44

leodido45
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Re : Formalités rupture contrat

exemple pour mars 2011 j'ai payé 92 heures normales (291 euros) et 63,50 heures complémentaires (246,38 euros)
que dois je faire ? désolé je suis paumé

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