indemnité de rupture

zaza66 · 18-04-2011 17:11:10

bonjour, comment calculer l'indemnité de rupture lors du retrait enfant de chez nounou, c'est 1/120° du salaire net , marqué dans le contrat mais est ce qu'on compte aussi les ie, dans le salaire net ?
merci

18-04-2011 17:11:10

sophie56 · 18-04-2011 17:14:04

Bonne lecture

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016

chouchou64 · 18-04-2011 17:19:55

zaza66 a écrit :

bonjour, comment calculer l'indemnité de rupture lors du retrait enfant de chez nounou, c'est 1/120° du salaire net , marqué dans le contrat mais est ce qu'on compte aussi les ie, dans le salaire net ?
merci

tu peux prétendre désormais depuis juin 2008 au 1/5e qui peut etre beaucoup beaucoup + avantgeux !
moi j'ai fait le calcul sur un contrat de + 3 ans :
1/120 = 77,00
1/5e = 220,00

la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le debut du contrat / 120 et donc payé en net (ccn)

la méthode 1/5ème:
= tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois travaillés depuis le début du contrat
donc payé en brut

Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).

Exemple : 3 dernier mois = T = 944.82 puis divisé par 3 = 314.94 divisé par 5= 62.988 divisé par 12=5.249 multiplié par 46=241.454

ou
tous les salaires brutperçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat

(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )

après ces différentes formes de calculs vous devez comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assmat c'est la loi

chouchou64 · 18-04-2011 17:25:01

chouchou64 a écrit :

zaza66 a écrit :
bonjour, comment calculer l'indemnité de rupture lors du retrait enfant de chez nounou, c'est 1/120° du salaire net , marqué dans le contrat mais est ce qu'on compte aussi les ie, dans le salaire net ?
merci
tu peux prétendre désormais depuis juin 2008 au 1/5e qui peut etre beaucoup beaucoup + avantgeux !
moi j'ai fait le calcul sur un contrat de + 3 ans :
1/120 = 77,00
1/5e = 220,00
la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le debut du contrat / 120 et donc payé en net (ccn)
la méthode 1/5ème:
= tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois travaillés depuis le début du contrat
donc payé en brut
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
Exemple : 3 dernier mois = T = 944.82 puis divisé par 3 = 314.94 divisé par 5= 62.988 divisé par 12=5.249 multiplié par 46=241.454

ou
tous les salaires brutperçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat
(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )
après ces différentes formes de calculs vous devez comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assmat c'est la loi

!!!!!!! je ne sais pas si vous êtes employeur , a mon avis oui !
donc votre assistante maternelle doit percevoir le + favorable selon les 3 méthodes ci dessus
une nouvelle loi de juin 2008 est apparu depuis la ccn en 2005 !
et oui, les lois évoluent aussi pour nous

18-04-2011 17:25:01

4i.modo · 18-04-2011 19:22:07

tout est dans infos & articles

yirarl · 27-04-2011 11:25:08

Bonjour,

J'ai une autre question sur l'indemnité de rupture que je ne vois abordée nulle part (mais j'ai sûrement mal vu).

J'ai fais tous les calculs des 1/120è et 1/5è (entre nous, ce n'est vraiment pas évident, merci pour le forum et les fiches) et je constate que le 1/5è est plus favorable pour mon assmat. Mais il s'agit de brut quand pour le 1/120è il s'agit de net.

D'où, est-ce qu'il faut repasser le montant brut en net pour pouvoir comparer (et dans ce cas-là, quelle méthode appliquer ?) ?
Si cela ne pose pas de problème de comparer un montant brut et un montant net, je prendrai le montant brut, plus avantageux bien évidemment. Pouvez-vous me confirmer que ce montant n'est pas à déclarer à la PAJE ? Ce qui m'amène à cette réflexion, cette indemnité n'est à déclarer vraiment nulle part ?

Je vous remercie de vos réponses

4i.modo · 27-04-2011 11:37:53

juste sur l'attestation assedic
et elle ne se declare aps à paje emploi car elle n'ouvre pas droit aux aides de la caf.
donc entierement à la charge de l'employeur.
et non le 1/5° n'est aps forcement le plus avantageux et à retenir
il siffit que l'on soit dans le cas d'un contrat de plus de 5 ans (bébé passé en periscolaire à l'age de 3 ans)

d'où l'interet de comparer toutes les methodes .

yirarl · 27-04-2011 12:02:47

Mais que ce soit du brut ou du net, ce n'est pas grave ?

C'est noté pour l'attestation assedic. Au passage, sur pôle emploi, on parle seulement des 1/120è !

4i.modo · 27-04-2011 12:04:54

yirarl a écrit :

Mais que ce soit du brut ou du net, ce n'est pas grave ?
C'est noté pour l'attestation assedic. Au passage, sur pôle emploi, on parle seulement des 1/120è !

oui, ils ne sont pas au fait des lois par endroit
ce qui ne veut pas dire qu'on applique aps les derniers textes en vigueur

quand à appliquer net ou brut, il y a une difference puisque les textes precisent si c'est net ou brut
regardez dans infos & articles
index
lettre L
licenciement
on a un tableau automatique de calcul

lily-rose · 27-04-2011 12:16:31

yirarl a écrit :

Bonjour,

D'où, est-ce qu'il faut repasser le montant brut en net pour pouvoir comparer (et dans ce cas-là, quelle méthode appliquer ?) ?

non il ne faut pas pas repasser en brut, il faut garder la somme à payer en brut,
on la fait apparaitre sur le bulletin de salaire (si vous en fournissez un à votre assmat)dans une case appelée indemnité de rupture, mais elle n'apparait pas sur le bulletin de la paje que vous remplissez.
donc aucune aide sur cette indemnité.

yirarl · 27-04-2011 12:50:36

Désolée d'insister, mais si je comprends bien, si c'est plus avantageux avec les salaires nets (1/120è), je paye en net, si c'est plus avantageux avec les salaires brut (1/5è), je paye en brut ?
En fait, que cela soit du brut ou du net, cela n'a pas d'importance ?

Ou est-ce que si les 1/120è sont plus avantageux, je dois le passer en brut et payer en brut ?

Encore désolée, mais ce qui doit vous paraître évident pour vous ne l'est pas du tout pour les parents qui le font une fois tous les 3 ans !

4i.modo · 27-04-2011 14:02:20

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735

cliquez pour télécharger directement le Fichier : indem.xls

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 18-04-2011 17:11:10

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