Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

NounouDIDINE · 05-05-2011 20:56:21

Merci MadiEtCie !!! (mdr ) Effectivement à la base j'avais retiré les 5 semaines de l'ass mat et puis ensuite j'avais enlevé...oups !

05-05-2011 20:56:21

Aaclof · 05-05-2011 21:06:09

Merci à tout le monde. Pour réagir sur le salaire de l'assistante maternelle. Jamais je n'ai dit que c'était scandaleux que les assistantes maternelles soient bien payées ! Bien au contraire, c'est un travail que moi je ne pourrais pas faire !

En revanche, si mon ass mat gagne 4000€ par mois, alors ça ne me dérangera pas trop de lui dire qu'elle abuse ! Aucun dénigrement dans ma question. Je cherche juste à savoir combien elle gagne à partir du salaire que je lui verse, je trouve ça normal.

Et pour l'apparté sur les transports à Paris, je sais. Mais avouez aussi qu'à part à Paris, mettre plus d'une heure le matin et une heure le soir c'est assez rare ! (bien sûr, c'est possible en province aussi, mais c'est une exception, alors que c'est le cas quasi normal à Paris).

Et pour ceux qui disent qu'il vaudrait mieux choisir un autre mode de garde que d'accepter n'importe quoi, c'est vrai, mais quoi ? La crèche n'a pas de place, la garde à domicile est hors de prix ou dur à trouver, la crèche d'entreprise ce n'est pas pour tout le monde... Pas simple du tout !! C'est ce déséquilibre qui fait que certaines nourrices sur Paris font plus ou moins ce qu'elles veulent !

chris84 · 05-05-2011 21:45:27

donc
45h x 43 semaines / 12 = 161,25 h de mensu (et non 220h)
5j x 43 sem /12 = 18 jours paje (et non 22j)

si elle gagne 630 du coup ça fait
630/18j donc 35 euros nets par jour donc là vous n'auriez pas les aides mais à quelques centimes près

entre les heures sup à déclarer pour payer moins d'impôts, vous faire déclarer les frais de repas dans les ie à la caf (là vous risquez de devoir remboruser la caf car c'est une fraude, les parents n'ont pas d'aide sur les indemnités de repas)
la nounou vous dit ça ne change rien pour vous, ben si vous risquez de gros problèmes de fausses déclarations à la caf et aux impôts!

coco79 · 05-05-2011 22:01:28

de plus les filles quand vous faites le calcul en retirant 9 semaines vous ne retirez pas les semaines décalées de l'assmat + sa soit disant semaine de rtt qu'elle sort de je ne sais où ?
A mon avis elle s'octroye 1 semaine de CP en plus...

05-05-2011 22:01:28

Aaclof · 05-05-2011 22:16:42

chris84 a écrit :

donc
45h x 43 semaines / 12 = 161,25 h de mensu (et non 220h)
5j x 43 sem /12 = 18 jours paje (et non 22j)
si elle gagne 630 du coup ça fait
630/18j donc 35 euros nets par jour donc là vous n'auriez pas les aides mais à quelques centimes près
entre les heures sup à déclarer pour payer moins d'impôts, vous faire déclarer les frais de repas dans les ie à la caf (là vous risquez de devoir remboruser la caf car c'est une fraude, les parents n'ont pas d'aide sur les indemnités de repas)
la nounou vous dit ça ne change rien pour vous, ben si vous risquez de gros problèmes de fausses déclarations à la caf et aux impôts!

J'en apprends à chacun de vos postes. Pourriez-vous m'expliquer un peu le coup des aides que je n'aurais pas ? Je ne suis pas sûr de bien comprendre... Et effectivement, j'ai vu dans la déclaration paje que tout ce qui était au dessus de 2,65€ / jour n'était pas pris en compte, ce qui englobe les frais de repas dans mon cas !

Ce qui m'épate, c'est qu'ayant pris le temps de lire les règles aujourd'hui, ce n'est pas bien complexe ! Comme je regrette de n'être pas parti du bon pied !

4i.modo · 05-05-2011 22:26:56

les repas ne se declarent pas à la paje...
puisque nourir son enfant est une des bases qui revient entierement à la charge des parents.
ça n'ouvre aps droit aux aides de la caf
ce serait trop cool... !

et pour les droits paje, on ne tient compte que des heures travail apr jour, pas des ie

lily-rose · 06-05-2011 12:37:26

de toute façon, les aides de la paje sont donnée selon les revenus des parents et surtout sont fixes:
en général, la plupart des parents touchent 278 euros (et des poussières) si le salaire de la nounou est biensur au dessus de l'aide (sinon il reste toujours 15% à la charge du parent)
donc peu importe si vous payez nounou 400 ou 700 euros, vous aurez la meme aide (la seule condition est le tarif journalier à ne pas dépasser)(voir sur leur site) ce qui explique pourquoi votre assmat voulait que vous déclariez 22jours d'activité.
en année complète, sur 5jours/semaine, il faut declarer 22 jours d'activité (ecrit sur le site de la paje)donc aucune erreur.

lily-rose · 06-05-2011 12:40:11

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/ … iqueV6.pdf

page3 c'est ecrit en toute lettre: 5jours/semaines = 22 jours à déclarer

Aaclof · 06-05-2011 12:59:01

Ok, en revanche, même en année complète, il n'est écrit nulle part qu'on doit mettre 220h. Il n'y aurait pas encore une règle un peu subtile à connaître ? (ou alors c'est vraiment tout le temps le calcul).

agua63 · 06-05-2011 13:09:47

Le nombre d'heure dépend de votre contrat. La paje marche souvent sous forme de moyenne et non au réel.
Ex: 39h par semaine sur 44 semaine:(39*44)/12=143h à déclarer à la paje.

Daljaa · 06-05-2011 13:59:12

Bonjour

Probablement que votre AM vous demande de déclarer 220h par mois car elle a calculé que c'est le chiffre qui correspond à son salaire horaire ?

Avez vous eu une discussion avec elle ? Quelles sont vos relations ? Savez vous avec certitude si elle possède un agrément ?

nanoute75 · 06-05-2011 15:13:08

Aaclof a écrit :

Merci à tout le monde. Pour réagir sur le salaire de l'assistante maternelle. Jamais je n'ai dit que c'était scandaleux que les assistantes maternelles soient bien payées ! Bien au contraire, c'est un travail que moi je ne pourrais pas faire !
En revanche, si mon ass mat gagne 4000€ par mois, alors ça ne me dérangera pas trop de lui dire qu'elle abuse ! Aucun dénigrement dans ma question. Je cherche juste à savoir combien elle gagne à partir du salaire que je lui verse, je trouve ça normal.
Et pour l'apparté sur les transports à Paris, je sais. Mais avouez aussi qu'à part à Paris, mettre plus d'une heure le matin et une heure le soir c'est assez rare ! (bien sûr, c'est possible en province aussi, mais c'est une exception, alors que c'est le cas quasi normal à Paris).
Et pour ceux qui disent qu'il vaudrait mieux choisir un autre mode de garde que d'accepter n'importe quoi, c'est vrai, mais quoi ? La crèche n'a pas de place, la garde à domicile est hors de prix ou dur à trouver, la crèche d'entreprise ce n'est pas pour tout le monde... Pas simple du tout !! C'est ce déséquilibre qui fait que certaines nourrices sur Paris font plus ou moins ce qu'elles veulent !

Coucou,
Pour vous rassurez, je suis sur paris et vous avez raison on pratique des prix allant de 3,40 à 3,85 net vu que le maximum est de 4,35 net à ne pas dépasser,
Je ne cautionne absolument pas ce que fait votre ass mat, le forfait est bien términé depuis 2005, date de la convention colléctive.

Par contre, les frais de repas et d'entretien ne sont dû que quand l'enfant est présent chez l'ass mat.

Les heures sup c'est à partir de la 46è heure.
Le cp, eh oui, c'est l'ass mat qui pose ses cp quand elle est multiemployeurs.

Dernière remarque: vous êtes de quelle ardt? j'en connais dans le 15è et le 17è qui demandent 4euros net de l'heure et tant mieux pour elle.

Bon courage

Aaclof · 06-05-2011 15:19:29

Bonjour,

Je ne suis même pas à Paris intra-muros, je suis en banlieue *** , où les tarifs doivent être inférieurs je suppose...

Je suis par ailleurs d'accord avec vous, c'est la loi de l'offre et la demande...

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