questions concernant les contrats enseignants (sofinette ?)

didine34 · 20-05-2011 07:56:52

Bonjour, je vais terminer deux contrats enseignants et je ne voudrais pas commettre d'erreur. L'un a commencé en mars 2010 et l'autre en janvier 2010. j'accueille les enfants jusqu'au 1er juillet inclus car ils rentrent à l'école ensuite et je ne les ai plus du tout.

les parents doivent donc me faire une lettre de licenciement à quelle date précise ?
Niveau papiers, je dois leur demander la prime de rupture qui correspond à 120/ de tous les salaires bruts perçus depuis le début du contrat (calculé avec ou sans les cp car je faisais 10% tous les mois ?).

vaut il mieux arrêter le contrat au 31 juillet ? au 31 aout ? (vu qu'ils vont toucher la paje) et faire une régularisation ?

ai je oublié quelque chose ? (hormis la feuille assedic.)
je m'adresse en particulier à Sofinette car j'ai vu que tu ne travaillais qu'avec des enseignants donc tu dois avoir l'habitude et savoir s'il vaut mieux aller jusqu'en juillet ou aout mais si d'autres personnes sont aussi concernées, je serai ravie d'avoir leurs conseils.
merci encore, je suis un peu perdue...
bonne journée

20-05-2011 07:56:52

4i.modo · 20-05-2011 08:15:19

bonjour
pour les modalités voir dans infos & articles
index
lettre L
licenciement
lettre R regularisation
lettre i indemnité de rupture

les pe te licencient 1 mois (30j calendaires) avant le dernier jour travaillé
soit le 01/06 pour le 01/07

vanille27 · 20-05-2011 09:26:41

didine34 a écrit :

Bonjour, je vais terminer deux contrats enseignants et je ne voudrais pas commettre d'erreur. L'un a commencé en mars 2010 et l'autre en janvier 2010. j'accueille les enfants jusqu'au 1er juillet inclus car ils rentrent à l'école ensuite et je ne les ai plus du tout.
les parents doivent donc me faire une lettre de licenciement à quelle date précise ?
Niveau papiers, je dois leur demander la prime de rupture qui correspond à 120/ de tous les salaires bruts perçus depuis le début du contrat (calculé avec ou sans les cp car je faisais 10% tous les mois ?).
vaut il mieux arrêter le contrat au 31 juillet ? au 31 aout ? (vu qu'ils vont toucher la paje) et faire une régularisation ?
ai je oublié quelque chose ? (hormis la feuille assedic.)
je m'adresse en particulier à Sofinette car j'ai vu que tu ne travaillais qu'avec des enseignants donc tu dois avoir l'habitude et savoir s'il vaut mieux aller jusqu'en juillet ou aout mais si d'autres personnes sont aussi concernées, je serai ravie d'avoir leurs conseils.
merci encore, je suis un peu perdue...
bonne journée

Bonjour,
j'ai aussi un contrat enseignant et je conseillerais aussi aux parents de me licencier pour fin juillet car sinon régule énorme.

didine34 · 20-05-2011 14:57:53

Merci pour vos messages et conseils. Je vais aller voir tout ça. Par contre, le dernier jour travaillé est le 1er juillet mais il y a les congés des parents ensuite sur juillet/aout qui ont été déduits de la mensu. donc ne faudrait il pas plutot recevoir la lettre de licenciement le 31 juin pour être licenciée au 1er aout ?
merci d'avance

20-05-2011 14:57:53

lily-rose · 20-05-2011 15:06:57

il a dejà été expliqué que pour que les parents aient moins à sortir en regul et surtout qu'ils aient toutes les aides,il valait mieux attendre fin aout pour licencier leur assmat,
car d'une part la mensualisation a été calculée pour être payée en 12 fois (donc toutes les semaines travaillées divisées par 12) et donc pour les parents 12 aides de la paje.
si les parents choisissent de licencier l'assmat au bout de 10 mois, le dernier mois ils devront regler le 10e mois + la regul des 2 mois non payés mais ne toucheront que 1 seule aide (le 10e mois donc)

leguevinoise · 20-05-2011 15:20:08

lily-rose a écrit :

il a dejà été expliqué que pour que les parents aient moins à sortir en regul et surtout qu'ils aient toutes les aides,il valait mieux attendre fin aout pour licencier leur assmat,
car d'une part la mensualisation a été calculée pour être payée en 12 fois (donc toutes les semaines travaillées divisées par 12) et donc pour les parents 12 aides de la paje.
si les parents choisissent de licencier l'assmat au bout de 10 mois, le dernier mois ils devront regler le 10e mois + la regul des 2 mois non payés mais ne toucheront que 1 seule aide (le 10e mois donc)

oui moi je procède comme ça je n'ai pas l'enfant les 2 mois mais suis payer quand même.

didine34 · 20-05-2011 15:22:45

super merci beaucoup pour vos conseils.

lily-rose · 20-05-2011 15:30:45

et si tu as bien noté au contrat les dates de congés, tu peux tout à fait commencé un autre contrat du moment que tu ne dépasses pas le nombre d'enfants autorisé à ton domicile

chris84 · 20-05-2011 15:35:15

bonjour
sauf que les filles, 4i dit bien dernier jour travaillé pour avoir nos papiers et fi ndu préavis, chèque etc... et le dernier jour travaillé sera le 1er juillet donc les aprents ne pourront faire de déclaration paje juillet et aout, sauf si didine doit faire un dernier jour fin aout après ses congés

lily-rose · 20-05-2011 15:39:04

biensur que si les parents pourront faire une declaration paje, j'ai une maman qui l'a dejà fait (un mois entier non travaillé) et elle a bien touché la paje donc je ne vois pas le souci vu que la maman declare les heures mensualisées et non pas les heures travaillées.

Dernière modification par lily-rose (20-05-2011 15:40:19)

karaib · 20-05-2011 16:17:11

Je confirme ce qui concerne le fait que les parents ont tout interet a declarer aussi juillet et aout ! sinon sur 10 mois le nombre d'heures est + important a payer mais l'aide de pajemploi n'augmente pas ! donc faire sur 12 mois et finir fin aout est mieux pour tout le monde non ?

didine34 · 22-05-2011 18:56:35

merci pour toutes vos réponses, je viens de "méditer" sur tout ça et c'est plus clair pour moi, merci.
Par contre, niveau lettre de licenciement, c'est plus compliqué. Leguevinoise, je vois que tu as l'habitude des deux mois de vacances avant la rupture. à quelle date fais tu démarer le préavis ? au 1er juin si le dernier jour travaillé est le 1er juillet ou au 31 juillet vu que le 31 aout est le dernier jour des congés ?
Merci beaucoup.
(quand je dis congés, ce sont aussi bien les miens que les leurs car dans mon contrat je note que je ne travaille jamais pendant les vacances scolaires).

didine34 · 23-05-2011 17:42:40

bonjour, après discussion avec les parents, ils prefèrent tous que nous arrêtions le contrat fin juillet. donc le dernier jour de travail sera le 1er juillet et ils sont en congés tout le mois de juillet jusqu'au 31 juillet.
doit on toujours faire partir la lettre au 1er juin ? ou au 31 juin ?
et je voulais savoir quand nous calculons la prime de licenciement, vu que je prends 10% tous les mois, dois je prendre le brut avec cp tous les mois ou le brut seul ?
merci d'avance pour vos précieuses indications;

nathodisab · 23-05-2011 17:55:59

didine34 a écrit :

Bonjour, je vais terminer deux contrats enseignants et je ne voudrais pas commettre d'erreur. L'un a commencé en mars 2010 et l'autre en janvier 2010. j'accueille les enfants jusqu'au 1er juillet inclus car ils rentrent à l'école ensuite et je ne les ai plus du tout.
les parents doivent donc me faire une lettre de licenciement à quelle date précise ?
Niveau papiers, je dois leur demander la prime de rupture qui correspond à 120/ de tous les salaires bruts perçus depuis le début du contrat (calculé avec ou sans les cp car je faisais 10% tous les mois ?).
vaut il mieux arrêter le contrat au 31 juillet ? au 31 aout ? (vu qu'ils vont toucher la paje) et faire une régularisation ?
ai je oublié quelque chose ? (hormis la feuille assedic.)
je m'adresse en particulier à Sofinette car j'ai vu que tu ne travaillais qu'avec des enseignants donc tu dois avoir l'habitude et savoir s'il vaut mieux aller jusqu'en juillet ou aout mais si d'autres personnes sont aussi concernées, je serai ravie d'avoir leurs conseils.
merci encore, je suis un peu perdue...
bonne journée

bonjour, pour vos deux contrats il y a plus d'un an d'ancieneté donc 1 mois de préavis, il me semble que le courrier doit être daté du 2 juin
pour l'indemnité de rupture, il y a une erreur, ce n'est pas sur le brut qu'il faut calculer les 1/120ème mais sur la totalité des salaires net, il faut faire également les deux autres calcul, 1/5 des 3derniers mois BRUT préavis compris par année d'ancieneté ou 1/5 des 12 derniers mois BRUT sans le mois de préavis!
Comparer les 3 calculs et prendre le plus avantageux pour l'employé.
Ensuite tu parles d'acceuil jusqu'au 1er juillet inclus, puis arrêter le contrat fin juillet ou fin aout, là je n'ai pas tout suivi !!!

Dernière modification par nathodisab (23-05-2011 18:02:35)

nathodisab · 23-05-2011 18:04:43

didine34 a écrit :

bonjour, après discussion avec les parents, ils prefèrent tous que nous arrêtions le contrat fin juillet. donc le dernier jour de travail sera le 1er juillet et ils sont en congés tout le mois de juillet jusqu'au 31 juillet.
doit on toujours faire partir la lettre au 1er juin ? ou au 31 juin ?
et je voulais savoir quand nous calculons la prime de licenciement, vu que je prends 10% tous les mois, dois je prendre le brut avec cp tous les mois ou le brut seul ?
merci d'avance pour vos précieuses indications;

en principe les congés ne sont pas pris pendant le préavis !

christyv · 23-05-2011 19:04:35

didine34 a écrit :

Niveau papiers, je dois leur demander la prime de rupture qui correspond à 120/ de tous les salaires bruts perçus depuis le début du contrat (calculé avec ou sans les cp car je faisais 10% tous les mois ?).

Tu dois comparer les 1/120 è du total des salaires nets avec les 1/5è de la moyenne des 3 ou 12 derniers salaires bruts.

Regardes ici

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735

lily-rose · 23-05-2011 19:17:32

nathodisab a écrit :

didine34 a écrit :
bonjour, après discussion avec les parents, ils prefèrent tous que nous arrêtions le contrat fin juillet. donc le dernier jour de travail sera le 1er juillet et ils sont en congés tout le mois de juillet jusqu'au 31 juillet.
doit on toujours faire partir la lettre au 1er juin ? ou au 31 juin ?
et je voulais savoir quand nous calculons la prime de licenciement, vu que je prends 10% tous les mois, dois je prendre le brut avec cp tous les mois ou le brut seul ?
merci d'avance pour vos précieuses indications;
en principe les congés ne sont pas pris pendant le préavis !

uniquement les congés de l'assmat mais là ce sont les congés des parents donc c'est bon

didine34 · 23-05-2011 20:28:51

alors merci à toutes pour vos explications et rectifications.

je vais donc leur demander une lettre de licenciement datée du 2 juin quand le moment sera venu pour une fin de contrat au 31 juillet et dernier jour de travail le 1er juillet.

Les parents déclareront à la paje la mensualisation et seront remboursés sur juillet.

je vais calculer la prime et mettre le plus favorable.

merci beaucoup
bonne soirée

nathodisab · 23-05-2011 21:00:59

didine34 a écrit :

merci pour toutes vos réponses, je viens de "méditer" sur tout ça et c'est plus clair pour moi, merci.
Par contre, niveau lettre de licenciement, c'est plus compliqué. Leguevinoise, je vois que tu as l'habitude des deux mois de vacances avant la rupture. à quelle date fais tu démarer le préavis ? au 1er juin si le dernier jour travaillé est le 1er juillet ou au 31 juillet vu que le 31 aout est le dernier jour des congés ?
Merci beaucoup.
(quand je dis congés, ce sont aussi bien les miens que les leurs car dans mon contrat je note que je ne travaille jamais pendant les vacances scolaires).

est-ce que oui ou non, tu es en cp du 2juillet au 31, car si ce sont aussi tes congés, il faut en tenir compte pour le préavis

didine34 · 23-05-2011 21:25:21

bonsoir, vous allez me "crier" dessus mais je n'ai pas défini les dates au départ. J'ai mis sur l'avenant : mes congés correspondent à toutes les vacances scolaires....

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