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#21 24-05-2011 18:26:22
Re : Rupture d'engagement réciproque
En fait sur l'engagement, il y a seulement écrit le nombre de jours de garde (14). Le nombre de jours sur l'année lissée sur 1 mois donne 13,15 jours/mois (je ne sais pas du coup ce qu'il convenait d'inscrire) et le salaire mensuel de 447 € net (mais il n'est pas indiqué qu'il s'agit d'un montant tout compris, bien que l'AM m'a confirmé que ça l'était). Après tout est question de bonne foi.
Du coup, je crois que je vais lui écrire un courrier RAR, disant que : comme le contrat ne peut être signé au montant indiqué sur l'engagement qui est en sa défaveur et que le nouveau salaire mensuel qu'elle nous propose est trop élevé pour notre budget (520€ et quelques) que cet engagement est nul et non avenu et qu'il est préférable de le rompre d'un commun accord.
je verrai bien ce qu'elle me répond. En tout cas, c'est ce qui me semble le plus juste pour les 2 parties.
Dernière modification par Meredite (24-05-2011 18:30:08)
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24-05-2011 18:26:22
#22 24-05-2011 18:58:10
Re : Rupture d'engagement réciproque
Je comprends tout à fait, mais de mon côté, je n'aurai jamais signé un engagement avec un montant de contrat à 520€. Alors erreur certainement, mais engagement sur une somme donnée et non une autre, c'est vrai aussi.
Les parents au départ font confiance au AM qui ont plus l'habitude. Quand j'ai signé, je n'ai pas compris son calcul mais le prix me convenait alors je n'ai pas cherché plus loin. C'est seulement une fois rentrée chez moi, en essayant de comprendre, que je me suis rendue compte que ce n'était pas possible... alors je ne jette personne, loin de là, au contraire, je l'ai appelé pour lui dire! mais un tarif est un tarif, un autre tarif ça change la donne pour moi.
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#23 24-05-2011 19:03:54
Re : Rupture d'engagement réciproque
En fait sur l'engagement, il y a seulement écrit le nombre de jours de garde (14). Le nombre de jours sur l'année lissée sur 1 mois donne 13,15 jours/mois (je ne sais pas du coup ce qu'il convenait d'inscrire) et le salaire mensuel de 447 € net (mais il n'est pas indiqué qu'il s'agit d'un montant tout compris, bien que l'AM m'a confirmé que ça l'était). Après tout est question de bonne foi.
Du coup, je crois que je vais lui écrire un courrier RAR, disant que : comme le contrat ne peut être signé au montant indiqué sur l'engagement qui est en sa défaveur et que le nouveau salaire mensuel qu'elle nous propose est trop élevé pour notre budget (520€ et quelques) que cet engagement est nul et non avenu et qu'il est préférable de le rompre d'un commun accord.
je verrai bien ce qu'elle me répond. En tout cas, c'est ce qui me semble le plus juste pour les 2 parties.
Je vous comprends : mais si, elle n'a pas précisé que dans les 447€ net il y a inclus les ie et les repas, je crains qu'elle ne dise que c'est seulement le salaire net :sera t-elle de bonne foi ?
En tous cas, revenez sur ce forum pour votre prochaine ass mat et les calculs : au moins, tout sera juste 
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#24 24-05-2011 19:03:58
Re : Rupture d'engagement réciproque
Alors je m'explique.
J'avais besoin de 8h30 de garde par jour, sur 4,5 jours, ce qui fait 39 heures/semaine.
L'ass mat n'a pas voulu prendre mon calcul sur 8,5h/jours en me disant que toute heure entamée est due, et donc que ça faisait 9h par jour, donc 40,5 h/semaine soit au bout de l'année, des heures payées forfaitairement pour rien (sachant que j'étais prête à régler tout dépassement d'horaire ponctuelle, là n'était pas le pbm). Ensuite elle voulait 37 semaines sur l'année, OK mais moi j'avais besoin seulement de 35.
En fait elle voulait l'équivalent des autres enfants qu'elle a en garde soit 37 semaines à 4j/semaine, mais comme dans mon cas elle avait ma fille 4,5 j, je trouve que ça compense aussi le manque à gagner, donc les 2 semaines en moins.
Ensuite, elle m'a lissé sur l'année les indemnités d'entretien et de repas... alors que j'ai lu sur internet que ces montants ne se lissaient pas et que pour ma part, je préférai payer ponctuellement sur les jours réels de garde à la fin de chaque mois.Voilà où se situait la différence de calcul.
Je dois vous dire aussi qu'elle est plutôt chère donc ces différences au final revenait à 50 euros de plus de salaire total par mois, pour du temps de travail pas fait. C'est comme cela que je voyais les choses, d'où le litige.
Le pbm c'est que j'ai accepté un engagement avec un prix qui me convenait, mais qu'au final, ce n'était pas le bon puisqu'il y avait une erreur, et qu'en plus, le calcul ne correspondait pas au temps de garde.Je ne sais pas si c'est normal de devoir une indemnité dans ce cas (bien que je ne refuse pas du tout de la payer si je dois le faire). Si oui, c'est quand-même la porte ouverte a du grand n'importe quoi. L'ass mat et les parents n'ont qu'à fixé un prix. Une des 2 parties change ce prix au moment de signer le contrat et finalement, celle qui n'est pas d'accord sur ce changement devrait payer une indemnité à l'autre parce qu'elle le rompt? Il y a un truc qui m'échappe là.
et vous avez signé ça??
elle s'est fichut de vous et vous n'aurez pas gain de cause puisque c'est signé
la responsabilité est toujours pour l'employeur puisque c'est à lui de fixer les horaires et fair ele calcul du salaire
vous êtes piegée...
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24-05-2011 19:03:58
#25 24-05-2011 19:15:45
Re : Rupture d'engagement réciproque
Et ben j'espère que non! on a quand même des amis communs et on habite une petite commune. Si réellement elle n'est pas de bonne foi, je vais avoir vite fait de faire sa réputation (d'autant maintenant que l'animatrice est au courant du litige et qu'elle lui a expliqué enfin comment on faisait les calculs). Je veux bien être gentille, mais bon avec des limites. Je ne savais pas que l'employeur portait toutes les responsabilités, c'est fort pour des parents qui cherchent seulement à faire garder leur enfant et qui n'ont pas forcément une licence en droit du travail!
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#26 24-05-2011 19:17:50
Re : Rupture d'engagement réciproque
Pour ma nouvelle nounou, est ce que vous pouvez me dire si les horaires mensuels doivent être arrondis l'heure supérieur ou pas, parce que 8h30 par jour sur 4j 1/2, ça fait 38h1/4. Je ne veux pas chipoter, mais je préfère bien tout comprendre maintenant...
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#27 24-05-2011 19:18:20
Re : Rupture d'engagement réciproque
pareil pour nous assmat (je parles de celles qui sont honnete 
)
devoir tout faire... c'est "lourd"
ce mois ci je me suis licenciée pour 2 contrats qui se finissent car les aprents en savent pas comment ça se passe 
heureusement que je suis honnete 
mais parfois ... un petit diable... passe devant mes yeux
jusqu'à present j'ai pas suivit...
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#28 24-05-2011 20:23:15
Re : Rupture d'engagement réciproque
Pour ma nouvelle nounou, est ce que vous pouvez me dire si les horaires mensuels doivent être arrondis l'heure supérieur ou pas, parce que 8h30 par jour sur 4j 1/2, ça fait 38h1/4. Je ne veux pas chipoter, mais je préfère bien tout comprendre maintenant...
Bonjour, 38 heures 15 font 38,25 (en centièmes), montant à prendre pour le calcul de la mensu.
Fais vibrer ton coeur et ton âme sera sauvée
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#29 24-05-2011 20:32:49
Re : Rupture d'engagement réciproque
Nous non plus nous n'avons pas une licence du droit du travail et certes on est peut etre mieux au courant que vous des choses mais rien ne vous empeche de vous renseigner de votre coté egalement sur les differents calculs et de le faire de votre coté.
J'ai une maman employeur qui a cherché de son coté les formules pour faire la mensualisation, qui m'a posé des questions et qui a vraiment cherché à se renseigner
Maintenant de là à lui faire une mauvaise réputation parce qu'elle ne voudra pas d'un commun accord annuler l'engagement réciproque je trouve cela petit et mesquin.
Une bonne discussion s'impose avec elle et peut etre qu'au terme de celui ci elle voudra bien l'annuler
Sur ce bon courage
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#30 24-05-2011 20:38:09
Re : Rupture d'engagement réciproque
Meredite a écrit :Pour ma nouvelle nounou, est ce que vous pouvez me dire si les horaires mensuels doivent être arrondis l'heure supérieur ou pas, parce que 8h30 par jour sur 4j 1/2, ça fait 38h1/4. Je ne veux pas chipoter, mais je préfère bien tout comprendre maintenant...
Bonjour, 38 heures 15 font 38,25 (en centièmes), montant à prendre pour le calcul de la mensu.
Oui je confirme : on n'arrondi pas au supérieur. 38.25 X tarif horaire x nombre reel de semaines dont vous avez besoin divisé par 12 = mensualisation à payer chaque mois et cp à calculer au 31 mai de chaque année soit 10% du brut ou maintient de salaire.
Au fait ce sont des horaires hebdomadaires et pas mensuels n'est-ce-pas ?
Noter aussi les horaires journaliers et si dépassement lui regler en heures complémentaires chauqe mois ou supplémentaires si dépassement de 45H dans la semaine. (noter dans ce cas un % en plus pour le tarif)
Dernière modification par natalie68 (24-05-2011 20:42:03)
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#31 24-05-2011 21:42:19
- Laustelmath
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Re : Rupture d'engagement réciproque
Bonjour ,
cette assistante maternelle abuse sur plusieurs points sans aucun doute :
une heure entamée est due : faux !
pour ce qui est des indemnités d'entretien , et de nourriture , elle ne sont pas mensualisables mais doivent être payées tous les mois en fonction du nombre de jours de présence de l'enfant.
pareil pour le nombre de semaines , vous avez besoin que de 35 semaines elle n'a pas à vous imposer 37 semaines.
Il ne faut pas tout accepter , il y a des règles à respecter , vous n'auriez pas du signer quoi que se soit avec cette assistante maternelle puisque vous n'étiez pas d'accord sur les bases de la mensualisation
Malheureusement l'engagement est signé , vous ne voulez pas donné suite à ce contrat , donc vous devez rompre cet engagement comme le prévoit la loi et lui versant 1/2 mois de salaire brut.
Il ne faut jamais se précipiter pour signer un document , mais prendre son temps et y réfléchir.Bon courage
Je vous avez déjà répondu sur le fait d'arrondir ou pas les heures d'accueil
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#32 24-05-2011 22:48:40
Re : Rupture d'engagement réciproque
je confirme que devoir tout faire est lourd.. j'ai passé du temps Samedi à faire les bulletins de salaire, une régul costaud..
Il y a que dans notre métier que nous voyons ça
moi ça va je le faisais dans mon métier d'avant (bon ok je sors c'était nul comme blagounette)
Par contre pour en revenir à nos moutons la menace de lui refaire sa réputation 
je trouve ça moyen...L'ignorance n'est pas une forme de mensonge et c'est son ignorance en matière de calcul qui vous a conduite toute les 2 à ce litige donc non je ne cautionnerais pas ça.
D'autant plus qu'au départ elle ne vous vole pas puisqu'elle s'est plantée à son désavantage faut pas pousser mémé dans les orties ...
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#33 24-05-2011 23:57:32
Re : Rupture d'engagement réciproque
Mais vous n'avez pas compris ce que j'ai dit. J'ai parlé de la réputation pour répondre au message de 4i qui me disait qu'elle s'était fichu de moi, qu'elle m'avait piégé.
En effet le fait que le prix est tout inclus n'est pas écrit sur l'engagement, donc j'espère qu'elle n'aura pas la mauvaise foi de dire que c'est un salaire mensuel.
Il faut lire la discussion en entier pour comprendre le sens de mes propos, et pas que des morceaux.
Je n'ai pas l'intention de perdre mon temps à ça, sauf si elle n'est pas honnête, mais je ne la crois pas comme ça, donc pas de pbm.
Et oui 38,25 sont des horaires hebdomadaires.
Dernière modification par Meredite (25-05-2011 00:00:17)
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#34 25-05-2011 08:32:57
Re : Rupture d'engagement réciproque
j'ai rencontré des pe qui s'etaient renseignés (correctement)
ils sont rares.
ils passent par la ccn 
eventuellement par l'inspection du travail...
et plus souvent par un syndicat signataire , il y en a plusieurs et pas rservé qu'aux assmat!
ils defendent les pe aussi
à voir aussi :
il y a le net (bon là on trouve de tout ...) mais on a pignon sur rue, donc ils tombent sur nous maintenant
des relais (pas toujours fiables...)
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#36 25-05-2011 18:22:33
Re : Rupture d'engagement réciproque
je confirme que devoir tout faire est lourd.. j'ai passé du temps Samedi à faire les bulletins de salaire, une régul costaud..
Il y a que dans notre métier que nous voyons ça
Sur une dizaine d'employeurs, je n'ai eu qu'une maman qui géré tout
Les contrats, c'est pareil je fournis sinon j'ai une vulgaire feuille avec 3 choses notées
Ou trouve t'on un salarié qui fait ses bulletins de salaire.... bein chez nousBref
Et qui fournis son propre contrat
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#37 25-05-2011 18:25:45
Re : Rupture d'engagement réciproque
Mais vous n'avez pas compris ce que j'ai dit. J'ai parlé de la réputation pour répondre au message de 4i qui me disait qu'elle s'était fichu de moi, qu'elle m'avait piégé.
En effet le fait que le prix est tout inclus n'est pas écrit sur l'engagement, donc j'espère qu'elle n'aura pas la mauvaise foi de dire que c'est un salaire mensuel.Il faut lire la discussion en entier pour comprendre le sens de mes propos, et pas que des morceaux.
Je n'ai pas l'intention de perdre mon temps à ça, sauf si elle n'est pas honnête, mais je ne la crois pas comme ça, donc pas de pbm.
Et oui 38,25 sont des horaires hebdomadaires.
J'ai lu en entier et pas que des morceaux et j'ai compris, la même chose
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#38 25-05-2011 18:26:47
Re : Rupture d'engagement réciproque
Moi! j'en ai trouvé un très bien, mais je ne vous apprends rien :
http://www.assistante-maternelle.biz/pa … avail.html
Dernière modification par Meredite (25-05-2011 18:27:02)
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#39 25-05-2011 18:56:18
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