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#21 30-05-2011 21:04:18
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
ne confondez pas un contrat occasionel et un contrat cdd
c'est très different...
on peut avoir un occasionel en cdi 
et un occasionel est toujours au reel + 10% de cp.
donc pas de solde cp en fin de contrat.
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30-05-2011 21:04:18
#23 31-05-2011 00:45:21
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
calypso a écrit :ok donc année complete
coucou calypso!!je crois que tu patoge!!!!!!!;);) je suis en année INCOMPLETE (43 sem/an) cp par 10% chaque mois!
je recapitule:
1 semaine posée toutes les2 en fev2011
3 semaines posées toutes les 2 en été 2011
1 semaine que nous posons toute les 2 à noel 2011;soit 5 semaines et la maman a en +4 semaines de rtt!!donc 43 sem programées! tu me suis!!!!!
le soucis c'est les 3 sem d'été qu'elle ne sait quand elle pourra posée!!!du coup,c'est là qu'elle me propose de les prendre "comme je veux " sauf que si elle ne prend pas en meme temp que moi, devrais-je decompter les 3 sem qu'elle ne prendra finalement pas en meme temps ?pas convenu comme ça au contrat!!!!!!!!!et ne peut me permettre de perdre 3semaines de salaire!!comprends -tu?
calypso!!!!!!!!!!relis mon poste,il y a confusion sur plusieurs discussions,non je ne suis ps en contrat occasionel!!!;)
maman de 4 champignons de:
28;24;22 et 19 ans.
ça y est,le depart approche!!!ouiiiii
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#24 31-05-2011 10:39:56
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
Je vois que tu es partie.
mais admettons que tu n'es pas pris de congés avant mai 2011 donc 17 semaines de travail.
donc 17 / 4 semaines X 2.5 jours =10.62 j soit 11 jours de cp pour cette année
Bonjour,
elle est en année incomplète elle a le droit à ses 5 semaines de cp en temps et les jours acquis en argent.
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31-05-2011 10:39:56
#25 31-05-2011 11:04:19
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
calypso a écrit :Je vois que tu es partie.
mais admettons que tu n'es pas pris de congés avant mai 2011 donc 17 semaines de travail.
donc 17 / 4 semaines X 2.5 jours =10.62 j soit 11 jours de cp pour cette annéeBonjour,
elle est en année incomplète elle a le droit à ses 5 semaines de cp en temps et les jours acquis en argent.
coucou vanille27!!!;) je vois que tu as lu mon post pour mes conges!!que me conseille tu,par rapport a nos dats de cet été qui seront peut-etre décaler alors que nous devions prendre en meme temps!!!!!!je te remercie.
maman de 4 champignons de:
28;24;22 et 19 ans.
ça y est,le depart approche!!!ouiiiii
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#27 31-05-2011 14:25:17
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
Je viens de faire le tour de MON post !!!!!!
Comme 4i, merci Soise de te faire un post car là je viens de lire 2 pages pour rien.
Je reformule la question :
Voilà la cousine de mon mari fait gardé ses enfants depuis 1 an chez une nourrice agréée. Pour cause de déménagement, elle est dans l'obligation de changer les enfants de nounou.
La nounou a fait un contrat occasionnel pour lequel le salaire qui lui est versé correspond aux heures réellement effectuées dans le mois + 10 % pour les congés payés. (il n' y a pas de mensualisation)
Au cours de l'année elle a pris pour vacances toutes les périodes scolaires. donc plus de 5 semaines.
Le contrat doit se terminer fin aout mais elle souhaite prendre les 2 mois de l'été en vacances et demande qu'ils lui soient payés.
Est elle dans son droit ?
Si il vous faut d'autres éléments pour vos réponses, n'hésitez pas à me demander.
Dernière modification par adjejo (31-05-2011 14:26:17)
maman d'un garçon de 8 ans et d'une fille de 3 ans. Agrément pour 2 temps plein obtenu et 1 périscolaire.
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#28 31-05-2011 15:14:13
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
Comment pourrait-elle être dans son droit puisqu'elle a un contrat occasionnel, c'est-à-dire payé au réel...
Cela dit, la mensualisation étant obligatoire, c'est l'employeur qui est responsable de ce contrat non conforme (pour faire un contrat occasionnel, il ne faut pas qu'il y ait de régularité dans les heures de garde).
En ce qui concerne votre cousine, pourquoi dire que le contrat se termine fin août si l'asmat n'est pas dispo en juillet et août ? Elle a besoin de faire garder ses enfants pendant l'été, ou non ?
En tous cas, demander à être payé pendant 2 mois sans travailler, ça ne tient pas debout. En percevant 10 % de CP tous les mois, elle a reçu tout ce qu'on lui devait poru les congés (c'est-à-dire 10 % des heures travaillées).
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