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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 08-06-2011 16:00:50

darcy
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engagement réciproque

Bonjour, j'ai une collègue qui à signé un engagement réciproque. Il y a juste les noms la date d'embauche et les signatures. Il n'y a pas plus de détails, ni la mensualisation, ni les heures d'accueils. Quand elle a signé l'engagement, il était convenu d'un certains nombres d'heure, à l'heure d'aujourd'hui les parents ont changé d'avis sur les heures, beaucoup moins que prévue (oralement). Ma collègue est déçue et n'accepte pas ce changement, mais elle a signé l'engagement. Etant donné qu'il n'ait pas complet, peut-elle le refuser sans avoir à payer un demi mois de salaire.

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08-06-2011 16:00:50

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#2 08-06-2011 16:10:41

Zen56
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Re : engagement réciproque

Bonjour,

S'il n'y a rien de noté, sur quoi se baser pour établir l'indemnisation d'1/2 mois de salaire ???

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#3 08-06-2011 16:18:02

darcy
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Re : engagement réciproque

oui tout à fait. Pour le demi-mois de salaire cela correspond que si l'une des deux parties ce désiste elle doit un demi-mois de salaire en compensation. C'est l'article 41-3 du "guide des assistantes maternelles". Au sujet de ma collègue je pense qu'elle ne leur doit rien étant donné qu'il n'est pas complet.

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#4 08-06-2011 16:20:02

Zen56
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Re : engagement réciproque

Si je reprends ton 1er post,  il y a quand même un nombre d'heures de notées sur l'engagement  wink

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08-06-2011 16:20:02

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#5 08-06-2011 16:23:09

lulu54
MODERATEUR
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Re : engagement réciproque

bonjour
soit l'engagement est clair et non équivoque = 1/2 mois de salaire
soit il est incomplet et seul unt tribunal pourra statuer ....

rien d'autre a ajouter wink


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#6 08-06-2011 16:23:24

darcy
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Re : engagement réciproque

non aucun nombres d'heure ils ont juste parlé des heures oralement.
Il y a juste les noms, la date d'embauche et la signature sur l'engagement.

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#7 08-06-2011 16:29:08

darcy
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Re : engagement réciproque

ok merci pour votre aide.

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