Les modérateurs :recherche texte de loi

mackay · 23-06-2011 17:34:52

bonjour,

J'ai cherché dans infos et articles ,une mine d'info, mais je voudrais la loi ou décret officiel sur la loi de juin 2008 pour le licenciement qui prouvent que j'ai droit au 1/5éme.

merci

23-06-2011 17:34:52

leguevinoise · 23-06-2011 17:36:42

VA sur le site pajemploi tu as un document dessus.

lulu54 · 23-06-2011 17:36:49

alors tu n'as pas bien cherché

essaie encore

lulu54 · 23-06-2011 17:38:18

allez je t'aide
lettre I
comme : indemnités de licenciement

23-06-2011 17:38:18

lulu54 · 23-06-2011 17:39:07

dernier poste .....

tu trouves ?

mackay · 23-06-2011 17:43:55

J'ai trouvé sur pajemploi & vous de mai 2011 une explication à l'intention des parents
Mais ça ne suffit pas car même aprés avoir rencontré l'inspection du travail de mon dép.qui leur a confirmé,les parents ne veulent pas l'appliquer !!!

Et merci Lulu54 mais je cherche

Besoin de soutient car je n'en peux plus
Quoi faire?
Moral à zéro ! la boule au ventre à force de me justifier

Mais merci quand même

zeta · 23-06-2011 17:47:22

tiens , http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735

lulu54 · 23-06-2011 18:01:23

mackay a écrit :

J'ai trouvé sur pajemploi & vous de mai 2011 une explication à l'intention des parents
Mais ça ne suffit pas car même aprés avoir rencontré l'inspection du travail de mon dép.qui leur a confirmé,les parents ne veulent pas l'appliquer !!!
Et merci Lulu54 mais je cherche
Besoin de soutient car je n'en peux plus
Quoi faire?
Moral à zéro ! la boule au ventre à force de me justifier
Mais merci quand même

tu veux dire que l'inspection du travail pretend que la caf , service d'etat ment quand elle pretend qu'on a droit aux 1/5 ieme

bref la caf raconterait n'importe quoi ?
surtout quand elle site le texte de loi ?

lisez bien je les cite :
L'indemnité ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel
s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans
d'ancienneté (article R. 1234-2 du code du travail).
POUR EN SAVOIR PLUS : contactez la Direccte (ex DDTEFP) Direction régionale
des entreprises de la concurrence, de la consommation,du travail et de l’emploi

bon allez j'arrete

spicy · 23-06-2011 18:05:10

Moi j'ai eu le RAM au téléphone qui me dit qu'on ne peut pas y prétendre car le licenciement n'existe pas pour les assmat. Pourtant dans mon cas ça serait plus intéressant donc qui croire ?

mackay · 23-06-2011 18:15:12

ce sont les parents qui ont rencontré l'inspection du travail et l'inspection du travail m'a confirmé par tel qu'on y avait droit

Mais ,ils ne sont pas d'accord !

voilà,je déprime
Merci

Occitane · 23-06-2011 18:22:31

Dans ce cas-là, pourquoi c'est toi qui dois chercher ? Demande-leur donc de te fournir le texte qui dit que tu n'y as pas droit...
Ils sont pas gonflés, ceux-là...

manou1112 · 23-06-2011 18:52:06

bonjour
te voila un lien va voir pour le 1/5eme
********************** lien déjà dans "infos & articles"

mackay · 23-06-2011 20:04:48

merci les filles bonne soirée

spicy · 23-06-2011 20:18:58

Merci aussi Manou car pour le coup ça va bien me servir et du coup je vais faire suivre au RAM

mackay · 23-06-2011 20:24:29

j'ai contacté le ram ,ils sont au courant mais le mieux ,c'est l'inspection du travail et avec le texte de pajemploi,encore mieux
Mais bon ,c'est pas gagné
bonne soirée

natalie68 · 23-06-2011 22:10:22

coucou mackay. Tu as vu le post de covalie dans litiges ? jova25 est allée aux prud'hommes et a été débouté pour les 1/5ème alors prudence.

mackay · 23-06-2011 23:50:46

comment ça se peut puisque pajemploi le préconnise et l'inspection du travail aussi?
Ben ça me remonte pas le moral

mackay · 23-06-2011 23:52:19

j'ai pas lu le post encore....

spicy · 24-06-2011 11:08:05

je viens d'avoir la direction départementale du travail de Gironde qui m'a dit que pour plus d'1 an d'ancienneté l'indemnité de rupture est égale au 1/120ème. D'un côté pajemploi met des infos en ligne et de l'autre on te dit le contraire c'est vraiment pas simple

4i.modo · 24-06-2011 12:18:22

4i a écrit :

pour la 100° fois : NON
1- le texte est parrut au journal officiel
2- il n'exclut pas les assmat
3- les syndicats ont TOUS approuvés
4- il y a des lettres ministerielles qui approuvent aussi
5- paje emploi le précise sur son site aussi.
alors arretez de croire que nous n'y avons aps droit!
préaprez vos dossiers prud'hiommes avec tout ces documents et preuves!
ou syndiquez vous (liste lettre S d'infos & articles) si vous avez peur de ne pas pouvoir vous defendre.

ou laissez vous faire

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