Congés payés la première année

vieillecaque · 30-06-2011 22:00:05

Bonjour,

après discussions remaniement de contrat et recherche sur internet je n'en peu plus de ne pas comprendre (il est pas bête ce garçon pourtant ^^)

Bref…

j'ai tout bien compris les calculs pour payer les congés payé de ma nounou

SAUF QUE : les congés sont acquis sur l'année précédente travaillée ??

Mon cas concret :

J'embauche une ass mat depuis le 1er Mars 2011 en année incomplète et elle souhaite prendre des congés en juillet
vu qu'elle travaillera depuis 4 mois elle aura acquis 2,5 x 4 jours de congés mais pour cette année ou l'année prochaine (2012) ??

en gros ses congés de 2011 sont ils sans solde ou quoi ??

je m'y perds completement…
moi j'étais parti pour lui payer mais la avec cette histoire d'année précédente… ??

merci de votre aide…

30-06-2011 22:00:05

7doudous · 30-06-2011 22:04:06

vieillecaque a écrit :

Bonjour,
après discussions remaniement de contrat et recherche sur internet je n'en peu plus de ne pas comprendre (il est pas bête ce garçon pourtant ^^)
Bref…
j'ai tout bien compris les calculs pour payer les congés payé de ma nounou
SAUF QUE : les congés sont acquis sur l'année précédente travaillée ??
Mon cas concret :
J'embauche une ass mat depuis le 1er Mars 2011 en année incomplète et elle souhaite prendre des congés en juillet
vu qu'elle travaillera depuis 4 mois elle aura acquis 2,5 x 4 jours de congés mais pour cette année ou l'année prochaine (2012) ??
en gros ses congés de 2011 sont ils sans solde ou quoi ??
je m'y perds completement…
moi j'étais parti pour lui payer mais la avec cette histoire d'année précédente… ??

merci de votre aide…

bonsoir:

les semaines de juillet ont elles été deduites du calcul de la mensu?

Kalahan · 30-06-2011 22:14:22

bonsoir,

la période de référence va du 31 mai au 1 juin.
Donc pour votre ass mat, elle a acquis 2,5 jours x 3 mois (de mars à mai) soit 8jours (on arrondis au plus) pour la période du 1 juin 2011 au 31 mai 2012.

A partir de juin 2011 et jusqu'au 31 mai 2012, elle va acquérir des vacances pour l'année 2012-2013.

Elle a le droit à 30 jours ouvrables par an donc si elle ne les a pas acquis elle peut quand même les prendre mais sans solde.

De plus comme elle n'a pas acquis 30j elle a le droit à 2 jours complémentaires de vacances payés par enfants de moins de 15 ans à charge (article L.3141-9 du code du travail).

Je parle en jour ouvrable donc 6 jour par semaine.
Pour le cas présent votre ass mat à droit à 1 semaine plus 2 j.

Voilà, j'espère vous avoir aidé.

natalie68 · 30-06-2011 22:16:22

Kalahan a écrit :

bonsoir,
la période de référence va du 31 mai au 1 juin.
Donc pour votre ass mat, elle a acquis 2,5 jours x 3 mois (de mars à mai) soit 8jours (on arrondis au plus) pour la période du 1 juin 2011 au 31 mai 2012.
A partir de juin 2011 et jusqu'au 31 mai 2012, elle va acquérir des vacances pour l'année 2012-2013.
Elle a le droit à 30 jours ouvrables par an donc si elle ne les a pas acquis elle peut quand même les prendre mais sans solde.
De plus comme elle n'a pas acquis 30j elle a le droit à 2 jours complémentaires de vacances payés par enfants de moins de 15 ans à charge (article L.3141-9 du code du travail).
Je parle en jour ouvrable donc 6 jour par semaine.
Pour le cas présent votre ass mat à droit à 1 semaine plus 2 j.
Voilà, j'espère vous avoir aidé.

Euh..............attention c'est une année INcomplète donc pas 2.5j/mois mais 2.5j/4sem.

Et je rajoute qu'il faut savoir si les semaines de juillet ont été déduites.

Dernière modification par natalie68 (30-06-2011 22:17:19)

30-06-2011 22:16:22

Kalahan · 30-06-2011 22:25:17

Désolée je suis partie sur une année complète.
Mais ça ne change rien pour la période de référence (du 1 juin au 31 mai de l'année suivante).

agua63 · 30-06-2011 22:35:52

Bonsoir.

Vous êtes en année incomplète. Donc cela signifie que vous avait retiré de la mensue toutes les semaine d'absence de votre enfant. Donc que votre am soit en vacance ou non, voous devait lui payer sa mensue de base moins les ie et ir.

Contrat débuté en mars 2011. De mars 2011 à mai 2011, votre am cumule 2.5 jour de congé par tranche de 4 semaine travaillé: (nombre de semaine travaillé de mars 2011 à mai 2011/4)*2.5= nombre de jour ouvrable acquis.
Là vous faite les deux méthode de calcul et vous gardait la plus avantageuse.
Après vous avez plusieurs façon de lui payer ses congé: en une seule fois au mois de juin, en plusieurs fois,...
Cà c'est ce que l'on appel les congé acquis en argent.

A côté de ça, votre am à droit à 5 semaine de congé en temps, par an. Qu'elle les ai ou non acquis en argent, cela n'a pas d'importance. Il faut bien faire la différence entre les congé en argent, et les congé en temps.

Avait vous bien posé toute vos date de congé parent et am? Avez vous bien retiré toute les semaine de la mensue?

katchou85 · 01-07-2011 11:29:12

Bonjour,
j'ai un souci,j'ai une assmat depuis mai 2010 et je lui verse 10% tous les mois pour les congés payés mais il me semble qu'a la base on acquis des congés pour l'année suivante??
aujourd'hui le problème est qu'elle démissionne donc je pense qu'il doit il avoir une régularisation??
je suis un peu perdue aidez moi svp merci

7doudous · 01-07-2011 11:41:00

katchou85 a écrit :

Bonjour,
j'ai un souci,j'ai une assmat depuis mai 2010 et je lui verse 10% tous les mois pour les congés payés mais il me semble qu'a la base on acquis des congés pour l'année suivante??
aujourd'hui le problème est qu'elle démissionne donc je pense qu'il doit il avoir une régularisation??
je suis un peu perdue aidez moi svp merci

en effet, en lui payant les cp 10% par mois des le début du contrat, il est possible que vous ayez trop payé de cp.

vous devez compter les semaines travaillées depuis mai 2010 et les chiffrer. vous lui devez 10% au titre des cp dessus
vous comparer par rapport au total des mensu versées de mai à la fin. si vous avez payé trop d'heures, cela reste au bénéfice de l'ass mat, si vous avez trop peu payé vous devez la dédomager.
idem pour les cp, vous regarder ce que vous avez versé chaque mois au titre des cp : si vous avez trop payé, elle doit vous rembourser. si'il en manque, vous lui devez la difference

nalouc · 01-07-2011 13:29:58

bonjour,

je suis nouvelle, et je ne comprends rien aux congés payés !!!!!!!!!!!!!!!!!!

HELP !!

je vous explique:
le contrat a commencé le 18 avril 2011, j'ai payé pour avril et mai (surment plus qu'il ne fallait car je n'ai rien compris.....bref c'est fait)

à partir de juin 2011 je souhaite mensualiser.

l'ass mat garde plusieurs enfants
nous sommes en année incomplète: 45 semaines.
ma fille est gardée 45h par semaine, et 5 jours par semaine.
le taux horaire est de 2.34 net
les indemnités journalières sont de 2.90 euros

la nounou a pris le pont de l'Ascension, donc 1 jour

là aujourd'hui, je dois la payer, mais je n'y comprend rien avec les congés payés.

elle souhaite que ce soit tous les mois pour le reglement des congés payés.

elle prend le pont du 14 juillet et 2 semaines en aout.
combien je vais la payer là encore?
de plus, elle n'a pas acquis assez de congés pour les prendre!!! bref si une personne peut m'eclairer, car là je suis au bout de l'enervement, pourtant je pense pas que je sois bête !

Merci beaucoup d'avance

agua63 · 01-07-2011 13:39:34

nalouc a écrit :

bonjour,
je suis nouvelle, et je ne comprends rien aux congés payés !!!!!!!!!!!!!!!!!!
HELP !!
je vous explique:
le contrat a commencé le 18 avril 2011, j'ai payé pour avril et mai (surment plus qu'il ne fallait car je n'ai rien compris.....bref c'est fait)

à partir de juin 2011 je souhaite mensualiser.
l'ass mat garde plusieurs enfants
nous sommes en année incomplète: 45 semaines.
ma fille est gardée 45h par semaine, et 5 jours par semaine.
le taux horaire est de 2.34 net
les indemnités journalières sont de 2.90 euros
la nounou a pris le pont de l'Ascension, donc 1 jour
là aujourd'hui, je dois la payer, mais je n'y comprend rien avec les congés payés.
elle souhaite que ce soit tous les mois pour le reglement des congés payés.
elle prend le pont du 14 juillet et 2 semaines en aout.
combien je vais la payer là encore?
de plus, elle n'a pas acquis assez de congés pour les prendre!!! bref si une personne peut m'eclairer, car là je suis au bout de l'enervement, pourtant je pense pas que je sois bête !
Merci beaucoup d'avance

Bonjour.

Je vous ai ouvert un post rien que pour vous http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=147741

Dernière modification par agua63 (01-07-2011 13:42:02)

jacadi · 01-07-2011 13:44:49

bonjour

je vous dit juste ce que je sais, quand vous mensualiserez vous devrez compter les semaines travaillées et prendre que ces semaines là en compte et retirer les absences enfants vacances, et ensuite il faudra lui payer 10% CP tous les mois, et ensuite c comme un lissage tous les mois qu'il y ait 28j ou 30j ou 31j par mois vous lui donnerez le meme montant ce qui est simple pour la paie, après si il ya absecne enfant malade ou ass mat la paie change normal !!

jacadi · 01-07-2011 13:46:29

7doudous a écrit :

katchou85 a écrit :
Bonjour,
j'ai un souci,j'ai une assmat depuis mai 2010 et je lui verse 10% tous les mois pour les congés payés mais il me semble qu'a la base on acquis des congés pour l'année suivante??
aujourd'hui le problème est qu'elle démissionne donc je pense qu'il doit il avoir une régularisation??
je suis un peu perdue aidez moi svp merci
en effet, en lui payant les cp 10% par mois des le début du contrat, il est possible que vous ayez trop payé de cp.
vous devez compter les semaines travaillées depuis mai 2010 et les chiffrer. vous lui devez 10% au titre des cp dessus
vous comparer par rapport au total des mensu versées de mai à la fin. si vous avez payé trop d'heures, cela reste au bénéfice de l'ass mat, si vous avez trop peu payé vous devez la dédomager.
idem pour les cp, vous regarder ce que vous avez versé chaque mois au titre des cp : si vous avez trop payé, elle doit vous rembourser. si'il en manque, vous lui devez la difference

bonjour

quand vous dites " cela reste au bénéfice de l'ass mat, ca veut dire ? si le pe a trop payé elle devra nous rembourser non ?

7doudous · 01-07-2011 13:57:55

l'ass mat rembourse le trop perçut des cp loorsqu'ils ont été versés avec anticipation..

mais elle ne rembourse pas le trop percu des mensualisation : car à la base, elle est embauchée pour faire 12 mois à x euro. si le contrat s'arrete avant les 12 mois, elle perd sur le salaire annuel. elle garde donc le bénéfice de ce qui a été trop payé! c'est dans la convention collective

jacadi · 01-07-2011 14:00:05

donc ca veut dire qu'il n'y a jamais de régularisation alors ?

katchou85 · 01-07-2011 14:14:54

il est clair que payer les 10%de congés payés par anticipation est une mauvaise idée de plus maintenant je dois tous recalculer est ce n'est pas simple car à la base elle avait un contrat à 112h/mois +cp mais depuis mars de cette année je lui ai changé sa base elle est donc passée de 112h à 73h/mois +cp car mon fils prenait ses 6ans.
Je ne pouvais me permettre de payer autant avec l'urssaf..
donc je disais 73h/mois car mon ami travaille en 2*8 donc une semaine sur 2 ma nounou garde mon fils que le mercredi après midi(env.2h30)jusqu'a ce que moi je débauche..
donc pour les congés payés comment je dois calculer pour voir si il ya une régularisation à faire??

merci de votre aide!!!

Dernière modification par katchou85 (01-07-2011 14:15:25)

7doudous · 01-07-2011 14:16:57

mais si y'a toujours une régul a faire, justement pour savoir si le parent ne doit pas d'argent!

jacadi · 01-07-2011 14:19:49

ah ok donc je comprends pourquoi elle me dit à la date anniversaire il y aura une régul
merci 7doudous

7doudous · 01-07-2011 14:21:25

katchou85 a écrit :

il est clair que payer les 10%de congés payés par anticipation est une mauvaise idée de plus maintenant je dois tous recalculer est ce n'est pas simple car à la base elle avait un contrat à 112h/mois +cp mais depuis mars de cette année je lui ai changé sa base elle est donc passée de 112h à 73h/mois +cp car mon fils prenait ses 6ans.
Je ne pouvais me permettre de payer autant avec l'urssaf..
donc je disais 73h/mois car mon ami travaille en 2*8 donc une semaine sur 2 ma nounou garde mon fils que le mercredi après midi(env.2h30)jusqu'a ce que moi je débauche..
donc pour les congés payés comment je dois calculer pour voir si il ya une régularisation à faire??
merci de votre aide!!!

je vous l'ai dit plus haut!

reprenons : comment a été payé mai 2010 et les cp de mai 2010.

donnez nous le nombre de semaines prévues par an
donnez nous la mensu de base de mai à mars, les cp versés pour la même période et le nombre de semaines travaillées de mai à mars

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#1 30-06-2011 22:00:05

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