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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-07-2011 23:11:11

Jade91
Membre
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Messages : 20
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Rupture de contrat commun accord

Bonsoir,
Fin aout le contrat s'arretera en commun accord, car scolarisation de l'enfant.
Doit on faire un licenciement avec 1 mois de preavis, ou une rupture conventionnelle ?
Doit on calculer la prime avec 1/120 ou 1/5.
merci

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04-07-2011 23:11:11

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#2 04-07-2011 23:20:30

nanda
Membre
Inscription : 27-06-2009
Messages : 7 719

Re : Rupture de contrat commun accord

bonsoir

c'est un licenciement pour retrait d'enfant
si le contrat a plus d'un an le preavis est d'1mois, si contrta - d'1an c'est 15jours

pour la prime vous faites les differents calculs et retenez le plus avantageux pour vous wink

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#3 04-07-2011 23:29:20

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
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Re : Rupture de contrat commun accord

(nanda tu es sure que jade est assmat?)
il faut retenir le plus avantageux pour l'assmat pour la prime de licenciement
le préavis ne peut se faire durant les cp de l'assmat, il doit donc se faire avant, après ou à cheval sur les congés

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#4 05-07-2011 08:23:57

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
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Re : Rupture de contrat commun accord

la rupture conventionelle est un licenciement smile
donc voir dans infos & articles
lettre L licenciement
lettre R regularisation
lettre I indemnité de rupture
smile

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05-07-2011 08:23:57

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