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#1 04-07-2011 23:11:11
Rupture de contrat commun accord
Bonsoir,
Fin aout le contrat s'arretera en commun accord, car scolarisation de l'enfant.
Doit on faire un licenciement avec 1 mois de preavis, ou une rupture conventionnelle ?
Doit on calculer la prime avec 1/120 ou 1/5.
merci
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04-07-2011 23:11:11
#2 04-07-2011 23:20:30
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Rupture de contrat commun accord
bonsoir
c'est un licenciement pour retrait d'enfant
si le contrat a plus d'un an le preavis est d'1mois, si contrta - d'1an c'est 15jours
pour la prime vous faites les differents calculs et retenez le plus avantageux pour vous
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#3 04-07-2011 23:29:20
Re : Rupture de contrat commun accord
(nanda tu es sure que jade est assmat?)
il faut retenir le plus avantageux pour l'assmat pour la prime de licenciement
le préavis ne peut se faire durant les cp de l'assmat, il doit donc se faire avant, après ou à cheval sur les congés
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