préavis en l'absence d'enfants

sylsy · 06-07-2011 12:36:50

Bonjour,
suite à une mutation, je retire mes enfants de la garde de l'assistante maternelle.
Je suis enseignante et elle n'a donc pas mes enfants en juillet août.
Par contre son salaire est lissé sur 12 mois donc je la paye et elle prend ses congés payés en août.
Je lui ai envoyé sa lettre fin juin, elle l'a reçue le 30.
Maintenant elle me dit qu'elle ne peut pas effectuer son préavis en juillet car elle n'accueille pas les enfants. J'ai contacté la direction du travail de mon département qui m'a pourtant dit qu'il était possible qu'elle effectue son préavis en juillet.

Que dois-je faire alors?

Merci de votre réponse.

06-07-2011 12:36:50

valea123 · 06-07-2011 12:42:37

je vais laisser les pros repondre mais effectivement si c'etait prevu qu'elle n'ait pas les enfants en juillet vous ne pouvez pas lui demander d'effectuer ce preavis puisque semaines deduites de la mensu des le depart

il aurait fallu envoyer le rar avant

sylsy · 06-07-2011 12:44:24

oui mais au niveau des heures je lui en ai déjà payées plus qu'en n'en a effectuées

mario87 · 06-07-2011 12:45:27

bonjour,
je dirais comme valea vous aviez bien enlever les semaines de juillet aout de la mensu ?? si oui vous ne pouvez pas les lui confier car ce serait du travail supplementaire pour elle !
enfin laissons parler les pro pour etre plus sur

06-07-2011 12:45:27

sylsy · 06-07-2011 12:49:27

ce ne serait pas du travail supplémentaire puisque de toute façon elle ne garde pas les enfants en juillet , elle effectuerait juste son préavis sans enfants comme convenu et fin juillet je lui verse son saleire et ses indemnités de licenciement.

valea123 · 06-07-2011 12:49:35

sylsy a écrit :

oui mais au niveau des heures je lui en ai déjà payées plus qu'en n'en a effectuées

ca c'est un autre probleme de calcul des heures dans la mensu et il se peut tres bien que vous l'ayez plus que ce qu'elle a fait sans que ce soit exceptionnel ni qu'elle vous doive du temps, j'ai moi-meme percu plus que ce que j'ai fait cette annee avec une famille car on avait compte un peu plus d'heure au depart et bien c'est comme ca, la famille savait que ca pouvait arriver

quand a commence votre contrat?
pour combien d'heure?

du fait que les semaines soient deduites signifient qu'elles ne sont pas travaillees apres si votre ass.mat est ok elle peut faire son preavis en ettnt remunere pour ce temps en plus puisque que ca lui fait plus que les 5 semaines legales deduites

valea123 · 06-07-2011 12:50:30

sylsy a écrit :

ce ne serait pas du travail supplémentaire puisque de toute façon elle ne garde pas les enfants en juillet , elle effectuerait juste son préavis sans enfants comme convenu et fin juillet je lui verse son saleire et ses indemnités de licenciement.

j'ai repondu avant desolee

si c'est un preavis sans enfant effectivement je ne vois pas pourquoi ca poserait probleme a votre ass.mat

je vais laisser les pros repondre , la je ne sais pas

4i.modo · 06-07-2011 13:34:53

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lulu54 · 06-07-2011 13:49:44

sylsy a écrit :

Bonjour,
suite à une mutation, je retire mes enfants de la garde de l'assistante maternelle.
Je suis enseignante et elle n'a donc pas mes enfants en juillet août.
Par contre son salaire est lissé sur 12 mois donc je la paye et elle prend ses congés payés en août.
Je lui ai envoyé sa lettre fin juin, elle l'a reçue le 30.
Maintenant elle me dit qu'elle ne peut pas effectuer son préavis en juillet car elle n'accueille pas les enfants. J'ai contacté la direction du travail de mon département qui m'a pourtant dit qu'il était possible qu'elle effectue son préavis en juillet.
Que dois-je faire alors?
Merci de votre réponse.

bonjour

elle prestera son preavis sans avoir l'enfant , en temps pas en presence
c'est a dire que le contrat continue la duree du preavis ( 15j ou un mois selon ancienneté" et hors cp )

vous devrez lui payer soit son mois mensualisé , soit au reel selon planning si 15 j de préavis
sans ie
meme si elle n'a pas votre enfant ...
ensuite il y aura une regul a faire sur le h ( voir index )
et lui regler une indemnité compensatrice de cp ( cp acquis )

sylsy · 06-07-2011 15:15:22

merci pour vos réponses

alyenor · 06-07-2011 15:42:55

sylsy a écrit :

oui mais au niveau des heures je lui en ai déjà payées plus qu'en n'en a effectuées

Si vous êtes en contrat enseignant c'est plutot l'inverse puisque le salaire de juillet et d'aout sert à payer des semaines effectuées de septembre à juin (en général 36 semaines travaillées mais seulement 30 de payées).
Et le préavis peut parfaitement être effectué en l'absence prévue de l'enfant du moment que ça n'est pas pendant les cp de l'ass mat.

gabinounou · 06-07-2011 15:47:58

il faut simplement que juillet ne soit pas les CP de l'ass mat !!!

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