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#1 09-07-2011 16:38:54
fin de contrat et regularisation
Re-bonjour ! Je suis actuellement dans la paperasse... et suis biensur, une fois de plus un peu pommée...
Le contrat de ma nounou s'arrête le 16/08 (compris préavis). La semaine prochaine je lui envoie son courrier de licenciement.
(Pour mémoire, nous avons un contrat en année incomplète avec CP payés tous les mois depuis le début en janvier 2009, sur 45 semaines (52 - 5 - 2RTT)).
Pour août 2011, je sais qu'elle percevra son salaire normal + les indemnités de fin de contrat.
Mais pour ce qui est des régul, je ne sais plus, tout se mélange... est ce qu'il y en aura une ?
Pour 2011 (2 semaines prises pour nous en avril et 3 semaines de vacances en juin (nounou et nous)). Nous lui devons 2 semaines par rapport à la mensualisation ?
(3€ de l'heure brut x 45h par semaine) x 2 ) 270 € de régul en plus de sa paie + indemnité de licenciement (somme de tous les salaires net depuis le début divisée par 120, c'est bien ça?)
J'espère avoir été clair... Merci 
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09-07-2011 16:38:54
#2 09-07-2011 16:44:22
Re : fin de contrat et regularisation
Pour la régul des cp ..... ayant pratiqué le paiements des cp par anticipation (non prévus à la ccn) vous devez vérifiez qu'ils ont été correctement payés ... donc reprendre toutes les sommes versées pour les cp et vérifier.
Pour l'indemnité de rupture voir ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735
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#3 09-07-2011 16:58:47
Re : fin de contrat et regularisation
Ok les régul concernant le paiement des CP ont déjà été faites (à chaque date anniversaire du contrat : janvier 2010 et janvier 2011) donc pour ca c bon.
Mais pour ce qui est des semaines réellement effectuées pour nounou pour cette année (voir mon calcul en fin de message) c bon?, j'ai une régul à faire à ce niveau là ? merci encore
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#4 09-07-2011 17:05:02
Re : fin de contrat et regularisation
le ocntrat ayant démarré en janvier 2009, la première année s'est terminé en décembre 2010. Pour la régul il faut donc se baser sur les semaines de travail depuis janvier 2011;
Il y a aura donc 32 semaines et 2 jours entre le début janvier et le 16 aout. Il y a 5 semaines qui n'ont pas été travaillées donc elle a travaillé 27 semaines et 2 jours.
Le contrat est fait sur 45 semaines c'est à dire que tous les mois vous lui payez : 45/12 soit 3.75 semaines. Fin juillet vous lui aurez donc payé 3.75 semaines *7 mois soit 26.25.
Pour le mois d'aout vous lui devrez deux semaines de travail et deux jours vous lui aurez donc payé 28.50 à peu de chose près donc pas de régularisation à payer.
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09-07-2011 17:05:02
#5 09-07-2011 17:30:01
Re : fin de contrat et regularisation
Pardon je ne comprends pas tous vos calculs mais pour résumer en fait : pas de régul cp
mais juste 2 semaines + 2 jours à régulariser ? c ça ?
et dans mon cas de figure pour ce qui est des 1/120° et 1/5° ? qu'est ce qui est le plus avantageux pour ma nounou ? et le calcul ? (vous avez de la chance mon contrat commence en janvier, c plus simple pour les calcul non!?) 
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#6 09-07-2011 18:11:08
Re : fin de contrat et regularisation
Non la régularisation ne concerne pas les cp mais un éventuel temps de travail en trop par rapport au salaire. Il n'y a pas de paiement de cp puisque vous lui avez payé tous les mois.
Vous lui payez son préavis jusqu'au 16 aout c'est à dire qu'en aout vous lui payerez 2semaines et deux jours de travail. Au total vous lui aurez payé depuis le début de l'année 28.5 semaines de travail elle en aura travaillé un peu moins donc pas de régularisation. Le contrat peut démarrer n'importe quand ça ne pose pas de problème pour les calculs.
En général les 1/5ème sont beaucoup plus intéressants que les 1/120ème qui ne sont valables que s'il y a eu une forte baisse du salaire la dernière année. A salaire égal, les 1/5ème c'est 2.5 fois plus que les 1/120ème
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