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Maman déçue

Invité

Re : post de maman déçue,,invité!!! problm avec mon asstmat, démission!

Je suis d'accord avec toi Akka1 concernant le 1er contrat mais je ne peux pas revenir en arrière. Je trouve déjà que je fais un effort car j'en ai discuté avec l'autre maman qui mettait son enfant en garde en même tps que moi et elle non plus n'a pas payer d'indemnité. Il faut bien comprendre qu'à cette époque ce métier n'était pas reconnu comme tel et je trouve tout à fait normalement qu'il y ait une convention collective mais la transition n'a pas été claire toute suite et avec la plus grande honnêteté, nous, les parents, nous ne pensions être dans la légalité : nous ne sommes pas des chefs d'entreprises et ne baignons pas tous les jours dans les contrats de travail !
Concernant son contrat actuel, il est sur une année incomplète. Je devais mensualiser les congés mais...vu la rupture, je compte payer les congés du 31 mai 2006 au 1er juin 2007 et ajouter juin/juillet/août et tout régler fin août. Je peux ? Et mon calcul de l'indemnité, il est correct ?
Merci pour tous vos renseignements !!!

akka1

Invité

Re : post de maman déçue,,invité!!! problm avec mon asstmat, démission!

Si vous êtes en année incomplète, il faut procéder à une régularisation.

Vous comptez les semaines où votre ass mat a effectivement travaillé depuis la date anniversaire du contrat jusqu'au dernier jour du préavis (je pars du principe que ce contrat a plus de 1an). Vous recalculez au réél ce qu'elle aurait dû toucher  (heures prévues au contrat + h compl et sup - arret pour convenance perso ou maladie de l'enfant). Vous comparez avec ce qu'elle a effectivement perçu. Si elle a perçu plus, cela lui reste acquis, si elle a touché moins, vous le lui devez.

En ce qui concerne les CP, vous lui devez effectivement 10% des rémunérations perçues du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 + 10 % des rémunérations perçues du 1er juin 2007 au dernier jour du préavis (régularisation comprises).

Le préavis ne peut pas s'effectuer pendant les CP de votre ass mat. Si ceux ci démarrent le 1er août, le préavis doit se terminer le 31/07.

Pour l'indemnité, elle s'élève à 1/120ème des rémunérations nettes perçues depuis le début du contrat (prime de CP comprise).

Je sais parfaitement bien que les employeurs particuliers sont avant tout des.... particuliers ! Il n'empêche qu'il est important de bien faire les choses, car on a beau être de bonne foi, cela peut avoir des conséquences graves en cas de contestation. Bon courage pour les calculs, et surtout, posez vous toutes les bonnes questions pour votre nouveau contrat. Il est important d'anticiper toutes les situations (y compris le paiement des CP), pour ne rien faire dans l'urgence par la suite !

alyenor

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Re : post de maman déçue,,invité!!! problm avec mon asstmat, démission!

Il me parait normal de régler rétroactivement l'indemnité de rupture pour votre premier enfant (elle ade toutes façons 5 ans pour la réclamer)... maintenant si vous la licencier pour votre deuxième enfant, il me parait abusif de lui payer une indemnité de rupture alors que le licenciement se fait à sa demande parce qu'elle ne veut pas démissionner, afin de pouvoir toucher les assedics (ce qui s'apparente quand même à une fraude aux assedics)... donc vous pouvez négocier pour ne pas payer cet idemnité et si elle n'est pas d'accord alors vous ne la licenciez pas... mais je pense qu'elle sera d'accord... si c'était mon cas, je dirais d'office aux parents que bien sur je leur fais cadeau de l'indemnité en question...