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#1 12-07-2011 11:04:18

dounette9
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Indemnités fin de contrat

Bonjour,

Je viens de regarder mes cours et il y a écrit que nous devons recevoir une indemnités de rupture de contrat égale à 1/120 ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat?
Dois-je prendre le salaire net imposable? le net tout cours? où le net à payer avec les indemnités d'entretien?

La maman peut-elle me remettre la lettre de licenciement de la petite en main propre, sachant qu'àprès je vais garder le petit frère?

Merci beaucoup pour vos conseils à bientôt

Dounette

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12-07-2011 11:04:18

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#2 12-07-2011 11:05:18

4i.modo
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Re : Indemnités fin de contrat

bonjour
voir dans infos & articles
index laphabetique
lettre i
indemnité de rupture, tout y est smile
bonne lecture wink

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#3 12-07-2011 11:44:07

dounette9
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Re : Indemnités fin de contrat

Je viens d'aller voir sur votre lien mais çà date de 2007 est-ce que c'est toujours à jour? merci

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#4 12-07-2011 11:46:23

4i.modo
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Re : Indemnités fin de contrat

ça date du 13-03-2010 20:40:00 lol

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12-07-2011 11:46:23

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#5 12-07-2011 11:50:47

dounette9
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Re : Indemnités fin de contrat

Désolé mais je ne comprends pas si c'est calculé sur le net imposable ou le net normal (il ne faut pas calculer avec les IE ni repas çà j'ai compris)

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#6 12-07-2011 12:11:48

alyenor
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Re : Indemnités fin de contrat

En général l'indemnité avec les 1/5ème est beaucoup plus interessante et elle se calcule sur le brut.

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#7 12-07-2011 12:25:11

dounette9
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Re : Indemnités fin de contrat

mais visiblement je ne suis pas dans ce cas là, j'ai 13 mois de contrat, mes congés ont été pris et payés tous les mois car la maman et moi trouvons cela plus pratique.
net imposable ou pas? merci

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#8 12-07-2011 12:32:01

alyenor
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Re : Indemnités fin de contrat

je ne vois pas le rapport. Le fait que les congés aient été payé tout les mos ne change rien au fait qu'il faut prendre l'indemnité de licenciement la plus avantageuse pour le salarié.
Si ton contrat a 13 mois il faut  faire l'indemnité 1/5ème qui sera forcément beaucoup plus intéressante pour toi

Dernière modification par alyenor (12-07-2011 12:51:42)

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#9 12-07-2011 13:21:58

dounette9
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Re : Indemnités fin de contrat

AH bon, même si cette option n'est pas précisé dans le contrat de départ? car jusqu'à maintenant sur les contrats il y avait que le 1/120ème de précisé, le 1/5ème je croyais que c'était pour les CDD je vais aller relire tout çà c'est pas facile de s'y retrouver.

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#10 12-07-2011 14:01:55

alyenor
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Re : Indemnités fin de contrat

non la loi s'applique même si ça n'est pas précisé dans le contrat ou dans la convention. Il y a déjà eu plein de post sur la question... maintenant tu devrais le faire figurer sur tes contrats, ça date de 2008, au moins les parents seraient au courant.
Pour les cdd c'est une prime de précarité de 10%

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