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#1 12-07-2011 20:04:50
Licenciement en cours de mois et forfait.
Bonjour,
Je licencie mon Assistante Maternelle le 19 août (la lettre en Recommandé avec A/R sera envoyée le 18/07)
Mon mari et moi, travaillons en horaires décalés, et le nombre de jours de garde de nos 2 enfants varie d'un mois à l'autre.
Nous sommes donc partis sur un Forfait :
- 6 jours de gardes à 10h pour ma fille scolarisée, par mois
- 9 jours de garde à 11h pour mon fils, de presque 2 ans, par mois
Avec, pour les 2, une mensualisation et donc un mini garanti.
Il est à noter, que du 1er au 19 août, mon Assistante Maternelle ne devrait avoir les enfants que 2 journées tout au plus.
J'ai téléphoné à la PAJE, qui m'a répondu que je devais fonctionner au réel pour le mois d'août.
Lorsque j'en ai parlé à ma Nounou, celle-ci m'a répondu qu'elle était syndiquée, et que c'est son syndicat qui lui ferai les calculs, car elle n'était pas d'accord sur le principe des heures réelles pour cette période.
Qu'en pensez-vous?
D'avance merci pour vos réponses.
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12-07-2011 20:04:50
#2 12-07-2011 21:16:34
Re : Licenciement en cours de mois et forfait.
Bonsoir.
Si le dernier mois n'est pas complet, vous pouvais arreter la mensue en juillet, faire la régularisation (si vous êtes en année incomplète), et payé le mois d'août au réel.
Par contre je ne comprend pas, vous parle de forfait, hors le forfait n'existe plus depuis 2005, la mensualisation est obligatoire.
Et plus loins vous parlé de mensualisation minimum.
Comment avait vous fait votre calcul pour la mensue?
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#3 12-07-2011 21:49:21
Re : Licenciement en cours de mois et forfait.
Bonsoir agua63,
Je suis en année complète, mais là, je me suis faite avoir car ma nounou a toujours posé ses vacances et les nôtres ne correspondaient pas... Enfin, on s'est débrouillé à chaque fois pour faire garder nos enfants pendant ses CP.
Pour la mensualisation, j'ai rapporté à 15h / semaine pour ma fille (ce qui correspond à peu près à une journée de garde par semaine) et 24,75h / semaine pour mon fils.
ex pour ma fille : (15 x taux horaire brut x 52) / 12 = salaire brut / mois (d'où mini garanti) + IE + heures complémentaires si besoin était.
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12-07-2011 21:59:52
#5 12-07-2011 22:40:51
Re : Licenciement en cours de mois et forfait.
Donc, je lui devrai finalement 3 semaines :
- soit pour ma fille 15h x salaire horaire net / semaine
- et pour mon fils 24,75h x salaire horaire net / semaine
OU
Puis-je faire : (3/4 x (15 x taux horaire brut x 52) / 12)... bien que le mois d'août s'étale sur 4 semaines et 3 jours... Pas facile ces interruptions de contrat en cours de mois!!
En tout cas, un grand merci pour votre aide.
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#6 13-07-2011 11:40:40
Re : Licenciement en cours de mois et forfait.
Alors vous avait bien fait une mensue, donc pour votre fille contrat en année complète de 15h par semaine. Cela veut dire que même si vous mettait votre fille moins de 15h, vous devrait payé obligatoirement 15h par semaine à votre am. N'oubliez pas de ne plus parler de forfait, c'est illégal (juste une petite info pour votre prochain contrat avec une am).
Pour votre "soucis", vous payer simplement août au réel. Donc vous prenez le nombre d'heure par semaine * taux horaire.
Votre mensualisation s'arrête au 31 juillet en fait. Après vous faite comme pour le premier mois de travail, quand il y a la période d'adaptation, le mois n'est pas entier.
Du 1er au 7 août: 15h*tarif horaire (c'est le minimum du contrat, donc vous devait lui payer 15h minimum, après si cette semaine là vous mettait votre fille 16h, et bien vous faite 16h*tarif horaire)
Du 8 au 14 août: 15h*tarif horaire
Du 15 au 18 août:15h*tarif horaire
Comment vous fonctionner habituellement, vous lui remettait un planning? Combien de temps à l'avance.
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#9 13-07-2011 22:21:08
Re : Licenciement en cours de mois et forfait.
et attention, le préavis ne peut pas avoir lieu pendant ses congés! 
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
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#10 14-07-2011 23:41:19
Re : Licenciement en cours de mois et forfait.
Merci à tous pour vos réponses.
7doudous : oui, ma nounou est en congés du 22/08 au 4/09, c'est pour ça que j'interrompt son contrat en cours de mois.
alyenor : j'ai trouvé un topic qui parlait du calcul de la cours de cassation, avec des exemples de calculs. Par contre, comment ça se passe avec le cas d'un mois, qui s'étale sur 4 semaines 1/2 comme cette année avec le mois d'août?
Je ne laisse plus mes enfants à partir du 22/08 : semaines du Lundi 22/08 au vendredi 26/08 et du lundi 29/08 au mercredi 31/08... Est-ce que pour mes calculs, je dois compter 1 semaine 1/2 ou 2 semaines, sachant que mon contrat stipule :
- pour ma fille : 15 h / semaine et 1,5 jours de garde
- pour mon fils : 25 h / semaine et 2, 5 jours de garde
Dernière modification par enovy (14-07-2011 23:43:33)
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