Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 12-07-2011 20:04:50

enovy
Membre
Inscription : 12-07-2011
Messages : 6
Site Web

Licenciement en cours de mois et forfait.

Bonjour,

Je licencie mon Assistante Maternelle le 19 août (la lettre en Recommandé avec A/R sera envoyée le 18/07)

Mon mari et moi, travaillons en horaires décalés, et le nombre de jours de garde de nos 2 enfants varie d'un mois à l'autre.

Nous sommes donc partis sur un Forfait :

- 6 jours de gardes à 10h pour ma fille scolarisée, par mois
- 9 jours de garde à 11h pour mon fils, de presque 2 ans, par mois

Avec, pour les 2, une mensualisation et donc un mini garanti.

Il est à noter, que du 1er au 19 août, mon Assistante Maternelle ne devrait avoir les enfants que 2 journées tout au plus.

J'ai téléphoné à la PAJE, qui m'a répondu que je devais fonctionner au réel pour le mois d'août.

Lorsque j'en ai parlé à ma Nounou, celle-ci m'a répondu qu'elle était syndiquée, et que c'est son syndicat qui lui ferai les calculs, car elle n'était pas d'accord sur le principe des heures réelles pour cette période.

Qu'en pensez-vous?

D'avance merci pour vos réponses.

Hors ligne

12-07-2011 20:04:50

partenaire publicitaire:

#2 12-07-2011 21:16:34

agua63
Membre
Inscription : 23-07-2010
Messages : 3 683
Site Web

Re : Licenciement en cours de mois et forfait.

Bonsoir.

Si le dernier mois n'est pas complet, vous pouvais arreter la mensue en juillet, faire la régularisation (si vous êtes en année incomplète), et payé le mois d'août au réel.

Par contre je ne comprend pas, vous parle de forfait, hors le forfait n'existe plus depuis 2005, la mensualisation est obligatoire.
Et plus loins vous parlé de mensualisation minimum.

Comment avait vous fait votre calcul pour la mensue?

Hors ligne

#3 12-07-2011 21:49:21

enovy
Membre
Inscription : 12-07-2011
Messages : 6
Site Web

Re : Licenciement en cours de mois et forfait.

Bonsoir agua63,

Je suis en année complète, mais là, je me suis faite avoir car ma nounou a toujours posé ses vacances et les nôtres ne correspondaient pas... Enfin, on s'est débrouillé à chaque fois pour faire garder nos enfants pendant ses CP.

Pour la mensualisation, j'ai rapporté à 15h / semaine pour ma fille (ce qui correspond à peu près à une journée de garde par semaine) et 24,75h / semaine pour mon fils.

ex pour ma fille : (15 x taux horaire brut x 52) / 12 = salaire brut / mois (d'où mini garanti) + IE + heures complémentaires si besoin était.

Hors ligne

#4 12-07-2011 21:59:52

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Licenciement en cours de mois et forfait.

vous devez payer au minimum par semaine ce que prevoit le contrat...
15h pour votre fille
24.75 pour votre fils
que les enfants soient presents ou non.

Hors ligne

12-07-2011 21:59:52

partenaire publicitaire:

#5 12-07-2011 22:40:51

enovy
Membre
Inscription : 12-07-2011
Messages : 6
Site Web

Re : Licenciement en cours de mois et forfait.

Donc, je lui devrai finalement 3 semaines :

- soit pour ma fille 15h x salaire horaire net / semaine
- et pour mon fils 24,75h x salaire horaire net / semaine

OU

Puis-je faire : (3/4 x (15 x taux horaire brut x 52) / 12)... bien que le mois d'août s'étale sur 4 semaines et 3 jours... Pas facile ces interruptions de contrat en cours de mois!!

En tout cas, un grand merci pour votre aide.

Hors ligne

#6 13-07-2011 11:40:40

agua63
Membre
Inscription : 23-07-2010
Messages : 3 683
Site Web

Re : Licenciement en cours de mois et forfait.

Alors vous avait bien fait une mensue, donc pour votre fille contrat en année complète de 15h par semaine. Cela veut dire que même si vous mettait votre fille moins de 15h, vous devrait payé obligatoirement 15h par semaine à votre am. N'oubliez pas de ne plus parler de forfait, c'est illégal (juste une petite info pour votre prochain contrat avec une am).

Pour votre "soucis", vous payer simplement août au réel. Donc vous prenez le nombre d'heure par semaine * taux horaire.
Votre mensualisation s'arrête au 31 juillet en fait. Après vous faite comme pour le premier mois de travail, quand il y a la période d'adaptation, le mois n'est pas entier.

Du 1er au 7 août: 15h*tarif horaire  (c'est le minimum du contrat, donc vous devait lui payer 15h minimum, après si cette semaine là vous mettait votre fille 16h, et bien vous faite 16h*tarif horaire)
Du 8 au 14 août: 15h*tarif horaire
Du 15 au 18 août:15h*tarif horaire

Comment vous fonctionner habituellement, vous lui remettait un planning? Combien de temps à l'avance.

Hors ligne

#7 13-07-2011 12:01:05

enovy
Membre
Inscription : 12-07-2011
Messages : 6
Site Web

Re : Licenciement en cours de mois et forfait.

Merci beaucoup pour cette réponse... Je comprends mieux le réel maintenant...

Oui, nous avons notre planning 2 à 3 semaines en avance...

Hors ligne

#8 13-07-2011 15:56:25

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : Licenciement en cours de mois et forfait.

Pour le calcul, il faut le faire avec le calcul de la cour de cassation.

Hors ligne

#9 13-07-2011 22:21:08

7doudous
Membre
Lieu : eure et loir
Inscription : 03-01-2011
Messages : 1 810
Site Web

Re : Licenciement en cours de mois et forfait.

et attention,  le préavis ne peut pas avoir lieu pendant ses congés! smile


agrée le 17/02/11
agrée pour 3.                                                                                              POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#10 14-07-2011 23:41:19

enovy
Membre
Inscription : 12-07-2011
Messages : 6
Site Web

Re : Licenciement en cours de mois et forfait.

Merci à tous pour vos réponses.

7doudous : oui, ma nounou est en congés du 22/08 au 4/09, c'est pour ça que j'interrompt son contrat en cours de mois.

alyenor : j'ai trouvé un topic qui parlait du calcul de la cours de cassation, avec des exemples de calculs. Par contre, comment ça se passe avec le cas d'un mois, qui s'étale sur 4 semaines 1/2 comme cette année avec le mois d'août?

Je ne laisse plus mes enfants à partir du 22/08 : semaines du Lundi 22/08 au vendredi 26/08 et du lundi 29/08 au mercredi 31/08... Est-ce que pour mes calculs, je dois compter 1 semaine 1/2 ou 2 semaines, sachant que mon contrat stipule :

- pour ma fille : 15 h / semaine et 1,5 jours de garde
- pour mon fils : 25 h / semaine et 2, 5 jours de garde

Dernière modification par enovy (14-07-2011 23:43:33)

Hors ligne

#11 15-07-2011 00:26:54

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Licenciement en cours de mois et forfait.

vous comptez jour par jour les heures prevues ces jours là smile

Hors ligne

#12 15-07-2011 00:32:46

enovy
Membre
Inscription : 12-07-2011
Messages : 6
Site Web

Re : Licenciement en cours de mois et forfait.

Merci!! wink

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB