Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

lalyt

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Fin de contrat périscolaire et congés payés

Bonjour à toutes

Je me permets de faire appel à vous car j'ai un petit doute concernant le solde de tout compte à verser à ma nounou. Nous avons commencé le contrat en septembre 2009 et il se termine le 31 juillet 2011.

J'ai donc repris tous les bulletins de salaire pour calculer l'indemnité de fin de contrat selon la méthode du 1/120eme (soit 15,48€). Je lui règle les CP par anticipation en ajoutant 10% tous les mois. J'ai donc repris le montant total versé et recalculé les 10% pour voir si elle n'avait pas été lésée (j'ai constaté une différence de 19,60€)
Soit un total de 35.08€

Jusque là, je pense que tout est correct ???

Sachant qu'il s'agit d'un contrat périscolaire sur une année incomplète (elle n'avait pas ma fille pendant les vacances scolaires), et qu'elle prend ses congés en aout. ... dois je lui verser qqchose pour ses congés ???? Je suis en train de me dire que j'aurai du faire la rupture de fin de contrat au 31/08 ????

Merci d'avance pour vos conseils !

Lalyt

jeluma

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Re : Fin de contrat périscolaire et congés payés

bonsoir

pour le calcul de la prime de rupture il faut prendre la solution la plus avantageuse pour l'assmat ..donc allez faire un tour dans l'index sous mon post il y a les differents calculs expliques ..

si ses congés ont été payés par 10% chaque mois vous ne lui devez plus rien ..

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jeluma

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Re : Fin de contrat périscolaire et congés payés

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016

je vous aide

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735

Dernière modification par jeluma (18-07-2011 23:37:14)

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lalyt

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Re : Fin de contrat périscolaire et congés payés

oK donc je n'ai pas à lui verser un complément pour ses CP étant donné que je lui ai réglé par anticipation et sachant que j'ai calculé la régularisation.

Par contre pour l'indemnité de fin de contrat, soit je calcule 1/120 sur le net, soit 1/5e du brut sur les 3 derniers mois ??? Comment convertir une somme du brut au net ??

Merci beaucoup !!!

lalyt

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Re : Fin de contrat périscolaire et congés payés

merci beaucoup !!!!

Autre petite question : quand vous dites BRUT, vous voulez parler du brut sans les CP ??

lalyt

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Re : Fin de contrat périscolaire et congés payés

Merci Guitounette

Quelqu'un peut m'aider ???

Autre question : sur ma déclaration pajemploi, dois je déclarer la régul des CP et l'indemnité de fin de contrat dans le salaire net ???

lalyt

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Re : Fin de contrat périscolaire et congés payés

ok donc sur pajemploi je déclare le net habituel + la régul des CP

Ok merci !