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#1 03-08-2011 17:10:17
nouveau contrat , petites interrogations paiement des cp ??
Bonjour ,
je vais commencer un nouveau contrat periscolaire en Septembre.
J'ai calculé la mensu en année complète soit (16 semaines à 30h )et (36 semaines à 15 h )/12 x tarif horaire , jusque là ça va.
Mais concernant les cp , il est noté dans mon contrat qu'aucune indemnité de cp n'est due avant juin 2012.....
En année complète les cp sont inclus dans la mensu alors ,y a t il qques chose à déduire de la mensualisation?
Merci pour vos reponses
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03-08-2011 17:10:17
#2 03-08-2011 17:27:39
- nanda
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Re : nouveau contrat , petites interrogations paiement des cp ??
bonjour
lorsque vous serez en conges et cela pour la periode allant jusqu'au 31mai vous devrez deduire les jours de votre mensu avec le calcul de la cour de cassation
par contre l''année prochaine la mensu sera maintenue dans la limite des jours de cp acquis 
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#3 04-08-2011 14:26:44
Re : nouveau contrat , petites interrogations paiement des cp ??
rebonjour ,
alors si je comprends bien , en commençant un contrat en Septembre , si je prends une semaine de congé en Décembre , c 'est en qque sorte des congés sans solde, il faut que je deduise les jours de la mensu.
Mais je pensais qu on pouvait anticiper des congés...et dans ce cas les jours pris avant le 1 er juin seraient decomptés du solde de congés acquis pour l'année prochaine.Mais sans deduire quoi que ce soit de la mensu .Pouvez vous me repondre svp,je pense que je mélange tout, merci
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#4 04-08-2011 14:34:46
- nathodisab
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Re : nouveau contrat , petites interrogations paiement des cp ??
rebonjour ,
alors si je comprends bien , en commençant un contrat en Septembre , si je prends une semaine de congé en Décembre , c 'est en qque sorte des congés sans solde, il faut que je deduise les jours de la mensu.
Mais je pensais qu on pouvait anticiper des congés...et dans ce cas les jours pris avant le 1 er juin seraient decomptés du solde de congés acquis pour l'année prochaine.Mais sans deduire quoi que ce soit de la mensu .Pouvez vous me repondre svp,je pense que je mélange tout, merci
bonjour,en année complète on peut prendre par anticipation, si et seulement si les cp sont acquis, et surtout que c'est stipulé au contrat !
donc si prise par anticipation notée au contrat dans ton exemple, tu n'aurais rien à déduire pour une semaine en décembre, car de dec à novembre tu aurais acquis 7.5j ouvrable ! comme il faut 6j pour une semaine, ce serait ok !
Dernière modification par nathodisab (04-08-2011 14:35:17)
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04-08-2011 14:34:46
#5 04-08-2011 15:20:13
- nanda
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Re : nouveau contrat , petites interrogations paiement des cp ??
et attention a ce que le compteur cp soit toujours à jour, pour nepa avoir de surprises et devoir rembourser les parents d'un trop perçu de cp
exemple :
de septembre à novembre tu aura acquis : 7,5jours
tu pose 6 jours en decembre, cela nous donne 7,5 - 6 = il te restera 1,5 jours
ensuite
tu prend 1 semaine en avril
de decembre à mars = 10jours + 1,5 restant = 11,5 - 6 = il te restera 5,5
ensuite
tu prend 3 semaines en aout
d'avril à juillet = 10jours + 5,5 restant = 15,5 - 18 = -2,5 à deduire de ta mensu en aout
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#6 04-08-2011 16:11:17
Re : nouveau contrat , petites interrogations paiement des cp ??
merci beaucoup pr vos reponses
si j insiste c est que les parents pensent que je dois déduire de ma mensu si je prends en Decembre .
Donc en résumé et apres je vous laisse tranquilles avec ce sujet:
même si le contrat débute en Septembre , etant donné que je suis en année complète , que j'aurais acquis suffisament de jours pour prendre 1 semaine en Décembre , cette semaine ne doit pas être décomptée , la mensu reste intacte.
Et je dois surtout tenir le compteur cp à jour, je pense avoir tout compris merci encore!!
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#7 04-08-2011 16:14:57
- nanda
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Re : nouveau contrat , petites interrogations paiement des cp ??
oui tu a tout compris 
et ne pas oublier d'inscrire au contrat que les cp sont pris par anticipation (loi aubry)
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#8 04-08-2011 16:16:37
Re : nouveau contrat , petites interrogations paiement des cp ??
merci beaucoup pr vos reponses
si j insiste c est que les parents pensent que je dois déduire de ma mensu si je prends en Decembre .
Donc en résumé et apres je vous laisse tranquilles avec ce sujet:
même si le contrat débute en Septembre , etant donné que je suis en année complète , que j'aurais acquis suffisament de jours pour prendre 1 semaine en Décembre , cette semaine ne doit pas être décomptée , la mensu reste intacte.
Et je dois surtout tenir le compteur cp à jour, je pense avoir tout compris merci encore!!
Voilà, tu as tout compris. Et avec un contrat qui commence en septembre et qui se termine fin août à la rentrée de l'enfant à l'école, tu auras en faisant comme ça, soldé tous tes congés à la fin du contrat, ce qui évitera aux parents de payer le solde CP, en plus de ton dernier mois et de l'indemnité de licenciement. Ca leur fera moins à sortir en fin de contrat. Tu peux toujours leur dire ça s'ils sont réticents.
Et ce système, il date de 2008 (loi Aubry) : c'est tout à fait légal.
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#9 04-08-2011 16:17:24
- nathodisab
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Re : nouveau contrat , petites interrogations paiement des cp ??
merci beaucoup pr vos reponses
si j insiste c est que les parents pensent que je dois déduire de ma mensu si je prends en Decembre .
Donc en résumé et apres je vous laisse tranquilles avec ce sujet:
même si le contrat débute en Septembre , etant donné que je suis en année complète , que j'aurais acquis suffisament de jours pour prendre 1 semaine en Décembre , cette semaine ne doit pas être décomptée , la mensu reste intacte.
Et je dois surtout tenir le compteur cp à jour, je pense avoir tout compris merci encore!!
je rajouterais juste que la prise par anticipation n'est pas obligatoire, il faut que tu le notes sur ton contrat, sinon, les parents ont raison, si ce n'est pas spécifié au contrat, ils déduisent pour la première période de référence.
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#10 04-08-2011 16:18:42
- nathodisab
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Re : nouveau contrat , petites interrogations paiement des cp ??
oups, triplons ! lol
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#11 04-08-2011 16:28:50
- nanda
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Re : nouveau contrat , petites interrogations paiement des cp ??
au moins on est toutes d'accord 
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